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Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l'article L. L111 1 du code de la consommation electrique. 221-5 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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III. - Au sens du II, un régime d'autorisation s'entend de toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de services ou à son exercice. IV. - Le II du présent article ne s'applique pas aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier ainsi qu'aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. L111 1 du code de la consommation tunisie. V. - En cas de litige sur l'application des I et II du présent article, il appartient au prestataire de prouver qu'il a exécuté ses obligations. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Cette cité, fondée il y a 2000 ans sur les rives de l'Isle, a conservé de nombreux témoignages de son passé avec des monuments de toutes les époques. En réalité, il y a deux villes à voir à Périgueux, la ville médiévale et la ville romaine, ainsi qu'une imposante cathédrale. (Re)découvrir Marx - Université populaire. Périgueux romain Périgueux a conservé des vestiges gallo-romains de l'ancienne cité de Vésone: les vestiges d'une villa gallo-romaine sur lesquels l'architecte Jean Nouvel a construit le musée Vesunna, le jardin des Arènes et ses vestiges d'un amphithéâtre romain du IIe siècle, la tour de Vésone, unique vestige d'un temple gallo-romain. Périgueux médiévale et de la Renaissance Le centre ville offre aussi de nombreux édifices médiévaux et de la Renaissance, notamment la Tour Mataguerre, dernière existante du rempart, classé monument historique ou le château Barrière construit sur l'enceinte antique, et également classée. L'église Saint-Etienne de la Cité et la Maison des Dames de la Foy sont également des sites réputés.

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