Gotz Tete À Coiffer | Carnet D Entretien D Un Immeuble Paris
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À quoi sert le carnet d'entretien de copropriété? Le carnet d'entretien conserve toutes les informations clés concernant un immeuble en copropriété. La consultation du carnet d'entretien d'un immeuble permet d'appréhender la manière dont la copropriété est tenue. Tout syndic à Nantes ou ailleurs a l'obligation de le tenir depuis 2001. Comment est constitué le carnet d'entretien? Le carnet d'entretien de copropriété est un document qui conserve toutes les informations essentielles concernant un immeuble allant du suivi des travaux importants aux contrats concernant l'immeuble et tous ses équipements. Le carnet d'entretien doit comprendre un certain nombre d'informations obligatoires: • L'adresse de l'immeuble concerné, • Les coordonnées du syndic en place, • La mentions des contrats d'assurances de l'immeuble avec leurs dates d'échéance. • L'année de réalisation des travaux importants (ravalement, toitures, ascenseur, chaudière, etc. ) et les coordonnées des entreprises ayant réalisé ces travaux, • La mention de l'assurance dommages-ouvrage dont la garantie est en cours, • Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements avec leurs dates d'échéance, • L'échéancier pluriannuel des travaux décidé par l'assemblée générale.
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Dans le cas où l'assemblée extraordinaire de transition a lieu plus de 90 jours après l'entrée en vigueur du règlement concerné, le promoteur aura 30 jours pour fournir le carnet d'entretien. Le législateur a prévu que ce règlement pourrait comprendre un régime particulier pour régir la reconnaissance d'équivalences pour les carnets d'entretien obtenus par un syndicat dans les deux années précédentes. BON À SAVOIR! Dès la construction d'un immeuble, le promoteur doit prévoir un plan pour son entretien, afin de ne pas repousser la réalisation des différents travaux nécessaires à sa pérennité. À RETENIR: Le carnet d'entretien fait partie du registre du syndicat prévu à l'article 1070 du Code civil du Québec. Par ailleurs, le nouvel article 1106. 1 du Code civil du Québec obligera le promoteur à remettre au syndicat le carnet d'entretien dans les 30 jours de l' assemblée extraordinaire de transition. ATTENTION! Bien souvent, les membres d'un conseil fraîchement élus ignorent tout de l'état de leur copropriété, par exemple, les plans d'entretien en cours, les opérations réalisées dans le passé ou encore, les parties communes nécessitant d'être remplacées.
Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble en copropriété doit obligatoirement faire l'objet d'un carnet d'entretien dans lequel sont consignés tous les renseignements sur les travaux d'entretien, maintenance, réparation, rénovation réalisés. Article 18: « (…) le syndic est chargé (…): -d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; » Cette obligation, qui n'existait pas à l'origine de la loi, a été rajoutée par la loi solidarité et renouvellement urbains dite loi SRU, en 2000 dans un souci de transparence. Pourquoi un carnet d'entretien? Ce carnet a pour objet de faciliter l'accès à l'information sur l'état de l'immeuble en copropriété en permettant de prendre connaissance de l'ensemble des travaux d'entretien réalisés, qu'ils soient d'importance ou de faible envergure. Pour les copropriétaires comme les nouveaux acquéreurs, il donne une idée de la bonne tenue de l'immeuble et renseigne sur les éventuels gros travaux à venir et donc les futures charges dont il faudra s'acquitter dans les années à venir.