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20/05/2022 La dématérialisation des processus administratifs et plus particulièrement de la gestion de la paie est un fait aux multiples avantages pour les entreprises. Ce faisant, elles doivent s'assurer que leurs archives sont conservées sur des plateformes sûres et parfaitement ergonomiques pour les utilisateurs. C'est là que se révèle toute l'importance du coffre-fort numérique. Cet article vous fait le point sur Arkevia coffre-fort numérique, spécialiste de l'archivage des fiches de paie. Les bulletins de paie électroniques et les espaces de stockage numérique Les bulletins de paie électroniques ont été instaurés pour la première fois dans les années 2000. Coffre fort fiche de paie fonctionnaire. Plus particulièrement, en France, c'est en 2009 que l'on assiste à leur vulgarisation et à leur utilisation par de nombreuses firmes. Bien entendu, ils ont pour but de permettre aux salariés d'avoir leur fiche de paie de façon dématérialisée. Mais, c'est en 2016 que la législation a défini un cadre réglementaire concernant l'usage des bulletins de paie numérique.
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Les dispositifs de récupération doivent assurer un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et des données au moins équivalent aux fonctions permettant la réception, le stockage, l'effacement et la transmission des données (article D. Voir l'article: Comment fonctionne assurance vie. 538 du code de la poste et des communications électroniques). Coffre fort fiche de paie exemple. Pourquoi mettre en place un coffre-fort numérique? La fonction principale d'un coffre-fort numérique est de fournir une capacité de stockage et d'archivage de documents et fichiers électroniques. Dématérialisez, centralisez et stockez vos documents dans un référentiel documentaire.
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Pagga est dédié au stockage et à la distribution des fiches de paie. Le coffre-fort électronique, quant à lui, permet à l'employé de conserver d'autres documents personnels. Quels sont les documents à conserver et combien de temps? Type de document Durée de l'appel Chèque en espèces 1 an et 8 jours Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs 2 ans – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A, …) – Talon de chèque 5 années Quels papiers conserver? Les papiers à garder à vie Lire aussi: Quels sont les différents statut d'Auto-entrepreneur? Certificats d'état civil (copies complètes et extraits) Jugement de divorce, jugement d'adoption. La loi sur la reconnaissance de l'enfant. Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis pendant le mariage par donation ou dotation) Livret de famille. Diplômes. Quand jeter les papiers administratifs? Coffre fort fiche de paie - thelys-conso.fr. Le délai de prescription a été modifié par la loi du 17 juin 2008. Désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
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Bien que la détermination de cette date soit libre, il est nécessaire de respecter deux conditions: D'un mois à l'autre; Intervenir tous les 30 jours. Quelles informations ne peuvent pas être demandées à un émetteur de paie? Déclarations interdites qu'un employeur ne devrait pas inclure dans la masse salariale d'un employé pour exercer le droit de grève ou les actions d'un représentant des employés. La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité du médiateur du personnel doivent figurer sur la feuille de paie jointe au bulletin de paie. Coffre fort fiche de paie - centre-ecommercial.fr. Quelles archives conserver? Type de document Pendant la conversation Documents bancaires (vérification de plaque, relevé bancaire, etc. ) 5 années Document de transport du produit Déclaration en douane 3 années Police d'assurance 2 ans à compter de la fin du contrat Quelles sont les exigences et les délais de stockage des factures? Les factures doivent être conservées pendant trois ans à compter de la vente ou de la prestation de services (article 441-3 du Code de commerce).
Contactez le fabricant ou appelez un professionnel pour déverrouiller la sécurité. Si vous avez perdu une de vos clés de stockage mais en avez encore une copie, pensez immédiatement à appeler le fabricant pour qu'il puisse la reproduire. Recherches populaires Quels papiers garder après la retraite? Les contrats de travail, les certificats de travail et surtout les documents de paie doivent être conservés jusqu'à la fin de la période de retraite. Ceci pourrait vous intéresser: Fiche de paie chomage partiel. Les dépliants prouvent que le paiement des prestations qui vous donnent une pension. Coffre fort fiche de paie - bernard-gosselin.fr. Il est temps de disposer des papiers administratifs? Les lois frontalières ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant la durée de conservation des documents est de cinq ans. Lorsque vous êtes à la retraite Vous devez conserver vos bulletins de salaire? Il est important de conserver vos passeports. Cependant, ils ne servent qu'à corriger votre dossier de travail en cas d'erreur.
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