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La piscine fait désormais partie des incontournables de l'été! Parmi les nombreux modèles proposés se trouve celle en coque polyester, réputée fiable et robuste compte tenu de sa taille parfois importante. Ces dernières bénéficient, comme tous les autres ouvrages, d'une garantie décennale. A quoi sert cette dernière? Qu'implique-t-elle pour l'entreprise chargée d' installer une piscine en coque polyester? Une obligation classique en matière de construction d'ouvrages Lorsque le propriétaire d'un bien (appelé « maître d'ouvrage ») confie la réalisation d'une construction à un entrepreneur ou à un architecte (appelé le « constructeur »), ce propriétaire bénéficie d'une garantie instaurée par la loi. GARANTIE DECENNALE. En effet, après réception de la construction ou de l'ouvrage, le constructeur devra garantir ce dernier pendant une durée de dix ans. L'obligation vaut en matière immobilière notamment, c'est-à-dire pour les bâtiments, y compris pour les piscines fixées au sol. L'utilité de la garantie décennale En présence d'un tel ouvrage, la loi considère qu'il est normal que la construction soit utilisable sans défaillances au regard de sa qualité et du prix qu'elle représente bien souvent pour le propriétaire des lieux.

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Publié le 04/06/2008 - Modifié le 25/11/2019 Comme pour la construction d'une maison, le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit. Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la structure et sa parfaite étanchéité sous le volume d'eau la remplissant. La loi Spinetta La responsabilité civile décennale établie par la loi Spinetta prévoit que le constructeur de piscines reste responsable pendant une période de 10 ans de l'ouvrage qu'il a construit. Constructeur de piscine : que couvre votre garantie décennale ?. Cette responsabilité s'applique à l'ouvrage dans sa finalité première à savoir le fait de pouvoir s'y baigner sans risque. Ceci implique le bon maintien de la construction et sa capacité de contenir son volume d'eau. Il existe, pour le constructeur, des possibilités d'assurance en regard de sa responsabilité décennale légale. Un bon contrat d'assurance est pourtant un gage de pérennité et une preuve de sérieux du constructeur.

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Dans les deux cas, l'assemblage de la piscine est réalisé sur place par le pisciniste. Enfin, le troisième mode constructif de piscine à enterrer nécessite de nombreux travaux. Il s'agit des piscines maçonnées. Il en existe trois différentes sortes: la piscine maçonnée à parois en parpaings, à structure en béton coulé ou à structure en béton projeté. Pour la piscine maçonnée à parois en parpaings, comme son nom l'indique les parois sont construites à l'aide de parpaings, des poteaux en béton armé viennent renforcer cette paroi. A quoi sert une garantie décennale sur une piscine en coque polyester ? | SPA Piscines. Dans le cas des piscines maçonnées à structure en béton coulé, le pisciniste pose des panneaux parallèles séparés par des armatures de fer, du béton est ensuite coulé pour lier l'ensemble. Les piscines maçonnées à structure en béton projeté disposent, pour leur part, de parois en béton projeté sur le ferraillage à l'aide d'un compresseur. Selon le mode constructif choisi, le pisciniste est alors amené à réaliser des travaux plus ou moins lourds et importants. En conséquence, le risque de dommages causés par le pisciniste peut être plus ou moins grand.

C'est un mécanisme logique, puisqu'une piscine à 10 000 euros ne conduit pas à indemniser les mêmes sommes qu'une piscine à 50 000 euros. Voici quelques prix moyens constatés pour la décennale pisciniste: 1 000 euros par an pour un micro-entrepreneur 6 500 euros par an pour une société avec un chiffre d'affaires de 250 000 euros 13 500 euros par an pour une société avec un chiffre d'affaires de 400 000 euros Bon à savoir: l'assurance décennale représente un coût élevé pour l'entreprise, il est nécessaire de l'intégrer à tout bilan prévisionnel si vous êtes en phase de création d'entreprise pisciniste. Comment souscrire à l'assurance décennale pisciniste au meilleur prix? Comme tout produit d'assurance, son prix est déterminé en fonction du risque. S'il est constitué en grande partie par votre activité, il peut également varier en fonction de la vision de l'assureur. Garantie décennale piscine le. Il est donc fortement conseillé d'effectuer une comparaison tarifaire avant de vous engager dans une relation contractuelle avec votre assureur habituel.

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