Appel À Projets En Faveur Des Quartiers Populaires Et Territoires Ruraux | Région Île-De-France, Batterie Flip 3

Le formulaire de candidature sera accessible à partir du 11 mars 2022 sur la plateforme MesDemarches. Deux sélections seront présentées, selon le calendrier suivant: Date limite de dépôt des dossiers 10 avril pour une présentation en Commission Permanente le 6 juillet; Date limite de dépôt des dossiers 17 juillet pour une présentation en Commission Permanente de novembre (date à venir); Un webinaire de présentation de l'appel à projet sera organisé le 15 juin, pour plus de renseignement contacter: Après une présélection par les services opérationnels, un jury composé d'agents de la région et d'experts extérieurs sera consulté afin de choisir les projets qui seront présentés au vote des élus. L'attribution de la subvention ainsi que son montant relève de l'appréciation de la Commission permanente du Conseil Régional. Attention! Les subventions régionales sont accordées par le vote de l'Assemblée régionale lors d'un vote en Commission Permanente. Pour respecter les modalités d'attribution en vigueur, la subvention régionale ne peut couvrir que les dépenses réalisées APRES la Commission Permanente.

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Quelle est la nature de l'aide? L'aide est accordée sous forme d'une subvention à hauteur d'un maximum de 50% des dépenses éligibles du projet, dans la limite d'un maximum de 2 M€ d'aide par projet et d'un montant minimal de 200 K€. L'assiette de dépenses éligibles doit comprendre au moins 25% de dépenses immobilisables (investissement). Le projet doit s'inscrire dans la durée et prévoir un financement pérenne de ses coûts de fonctionnement à l'issue du PIA. Quelles démarches? Le dossier de candidature pour l'appel à projets IFP IDF est à compléter en ligne, à l'adresse suivante: 1re vague de sélection: 27 mai 2022 2de session de sélection: 29 décembre 2022 Clôture de l'appel à projets: 29 décembre 2022

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Le candidat doit proposer une ou des formations d'accès à la qualification, qualifiantes ou certifiantes, répondant aux besoins réels de compétences, actuels ou futurs, des entreprises. Il est question ici de favoriser l'émergence de projets innovants portés prioritairement par des acteurs autres que ceux travaillant habituellement avec la Région et l'État et n'ayant déjà pu faire l'objet d'un soutien dans le cadre des financements précités. Quelle est la nature de l'aide? Le financement des projets prendra la forme de subventions ponctuelles. L'assiette des dépenses éligibles doit être comprise entre 200. 000 et 2 millions d'euros sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du projet. La durée maximale du projet est de 18 mois, celui-ci devant nécessairement démarrer avant le 31 décembre 2022. Conformément à l'article 31 du Règlement UE 2020/972 du 2 juillet 2020, modifiant le RGEC n°651/2014, le montant des aides publiques, incluant le financement régional, ne pourra dépasser une intensité de 50% des coûts admissibles.

À noter Aucune modification au dossier ne pourra être apportée après le dépôt. Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Les dates d'ouverture et de clôture sont impératives: aucun projet ne sera instruit après la fermeture de la plateforme d'inscription.

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