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Un, un truc à régler, on déboule en convoi, tu fais moins l'malin quand c'est nous, hein Quatre négros carbo' dans la ture-voi, si t'entends les sirènes, c'est pour nous, hein T'aimes, t'aimes pas quand elle veut t'tenir tête, tu préfères quanj'sens qu'm'ad elle s'met à genoux, hein Pourquoi t'as couru quand les tiens sont venus?

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Parole vivante du droit, la jurisprudence évolue sans cesse avec la société, au gré des transformations sociales et des avancées tant médicales que technologiques. Cette évolution progressive guide le juge dans son interprétation de la loi et le conduit parfois à choisir la voie du revirement de jurisprudence. Qu'est-ce qu'un revirement de jurisprudence? Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Quels sont les revirements de jurisprudence les plus connus? C'est ce qu'on va découvrir de ce pas, c'est parti! 🚀 1. Jurisprudence et revirements de jurisprudence La jurisprudence: définition Petit rappel: La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux pour répondre à une question de droit. Lorsqu'une loi est imprécise, le juge doit se livrer à l'interprétation de la loi en question afin de combler le vide juridique. Cette interprétation lui permet de rendre une décision de justice et de trancher le litige, conformément à son obligation issue de l'article 4 du Code civil.

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Ainsi, ce professionnel déclarait qu'au nom du droit à un procès équitable, le revirement de jurisprudence (consacrant l'existence d'une obligation de sécurité de résultat) ne pouvait avoir d'effet rétroactif sans violer les articles 1147 du Code civil (9) et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (10). La Cour de cassation, saisie de l'affaire, s'est alors prononcée sur la question suivante: au regard du principe du droit à un procès équitable, le revirement de jurisprudence faisant passer les obligations du médecin d'une obligation de moyens à une obligation de résultat peut-elle être d'application immédiate? Par un attendu de principe, la Cour de cassation retient que « la sécurité juridique (fondement du droit à un procès équitable) ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence figée, dès lors que la partie qui s'en prévaut n'est pas privée du droit à l'accès au juge ». L'essentiel du point de vue de l'Expert En conclusion, un revirement de jurisprudence, quelle que soit la matière, peut avoir des effets rétroactifs dès lors qu'il ne prive pas la personne concernée de son droit d'agir en justice et de faire valoir ses droits.

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Droit québécois [ modifier | modifier le code] En droit civil québécois, la jurisprudence des tribunaux d'appel et de la Cour suprême a une forte valeur persuasive, mais elle n'est pas absolument contraignante. En principe, il n'y a pas de stare decisis en droit privé québécois; néanmoins, les tribunaux d'appel tendent à accepter les déclarations d'appel de décisions qui ne respectent pas leurs jugements [ 2]. En revanche, en droit public québécois, le stare decisis trouve application au même titre que dans les provinces canadiennes de common law, ce qui signifie que les règles jurisprudentielles issues des arrêts antérieurs doivent obligatoirement être appliquées. Droit suisse [ modifier | modifier le code] En droit suisse, une importante source de jurisprudence est constituée par les arrêts du Tribunal fédéral. Les jugements des tribunaux de niveaux inférieur (comme les tribunaux cantonaux) ou supérieur (comme la Cour européenne des droits de l'homme) jouent aussi un rôle. Parfois, le Tribunal fédéral peut effectuer un « revirement de jurisprudence » en rendant une décision allant à l'encontre de celles rendues jusqu'alors [ 3], [ 4]: « Un changement de jurisprudence peut se justifier notamment lorsqu'il apparaît que les circonstances ou les conceptions juridiques ont évolué ou qu'une autre pratique respecterait mieux la volonté du législateur.

Droit belge [ modifier | modifier le code] Droit français [ modifier | modifier le code] Le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant: « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée. Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

Mais il est certain que les juridictions inférieures ont tendance a appliquer les mêmes solutions que celles émises par la Cour de cassation. La décision juridictionnelle tranchant la première fois un cas particulier qui est reprise et répétée ultérieurement par d'autres juridictions est la décision qui fait jurisprudence, c'est-à-dire que c'est cette décision qui a apporté une règle nouvelle dans le droit positif.