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Si le patient souhaite obtenir plus d'informations, il doit contacter sa CPAM. Si le patient remplit les conditions de couverture, il est indemnisé par la sécurité sociale à hauteur de 65% jusqu'à 100%. Qui peut devenir taxi conventionné? Pour être un taxi conventionné, vous devez posséder un véhicule exploité en tant que taxi adapté avec un permis de stationnement depuis plus de deux ans et être conforme aux réglementations et lois liées à ce statut. En plus, vous ne devez avoir aucune condamnation antérieure pour fraude, trois ans avant la signature de l'accord. Traitement de l'assurance-maladie par les tribunaux. Obtenir sa carte professionnelle, Comment? Il est indispensable de posséder une carte de taxi professionnel pour pouvoir exercer l'activité. Pour acquérir une carte de taxi professionnel, vous devez réussir l'examen du certificat d'aptitude professionnelle. Chaque année, ces sessions sont organisées. Il vous suffit de vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription disponible auprès de la préfecture à laquelle vous appartenez ou simplement sur son site internet.
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Démarches pour adhérer à la convention Une fois que vous aurez contacté le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie, celui-ci vous adressera le texte de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées et les caisses d'assurance maladie. Cet envoi prend la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez alors d'un mois pour faire connaître votre souhait d'adhérer ou non à cette convention. Vous devez notifier votre décision par écrit à votre caisse d'assurance maladie. Si vous acceptez d'adhérer à la convention, joignez une attestation de l'Urssaf indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations salariales et patronales. Refus d'adhérer à la convention L'absence de réponse dans un délai d'un mois équivaut à un refus d'adhérer à la convention. Démarche annuelle pour conserver votre conventionnement Pour conserver votre conventionnement, envoyez chaque année (au cours du second trimestre), une attestation de l'Urssaf indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations salariales et patronales.
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