Décret 88 145 Du 15 Février 1988 La | Le Forum De La Motoculture > Identification D'une Boite Hydro Tuff Torq K46
Le contrat prévu au II de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dénommé contrat de projet, est conclu pour occuper un emploi non permanent. Elles s'appliquent également aux agents recrutés: 1° En application des septième et huitième alinéas de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 10 du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996; 2° Dans les conditions prévues respectivement à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article L. Décret 88-145 du 15 février 1988. 1224-3 du code du travail; 3° En application de l'article 38 bis de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2005-904 du 2 août 2005; 4° Pour assurer des missions d'assistant maternel ou d'assistant familial prévues aux articles L. 421-1 et L. 421-2 du code d'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article R. 422-1 du même code. Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
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Décret 88-145 Du 15 Février 1988
Non-renouvellement d'un CDI - Délai de préavis Publié le 06/01/2014 • dans: Statut Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Oui – L'article 38 du décret du 15 février 1988 fixe, pour les agents non titulaires engagés pour une durée déterminée susceptible d'être reconduite, le délai dans lequel l'administration doit les informer de son intention ou non de renouveler leur engagement à son échéance. L'administration doit ainsi notifier son intention: au plus tard le huitième jour précédant le terme de l'engagement, pour l'agent recruté pour moins de six mois; au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans; au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour celui recruté pour une durée supérieure à deux années; au début du troisième mois précédant le terme de l'engagement pour le contrat susceptible... Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé?
Décret 88 145 15 Février 1988
Annexe I Textes Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (extraits) Titre IX: Discipline. Article 36 Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent contractuel dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions est constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le Code pénal. Article 36-1 Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être... Vous n'tes pas abonn?
Mais les plus grands apports de la réforme se situent vraisemblablement dans le titre X du décret « Fin de contrat – Licenciement ». A titre liminaire, sont énumérées les mentions obligatoires que doit contenir le certificat délivré par l'autorité territoriale à la fin du contrat (article 38). Décret 88 145 15 février 1988. Les délais dans lesquels l'administration doit notifier son intention de renouveler ou non un contrat sont restés les mêmes, mais il est intéressant de relever que la formulation alambiquée « du début du mois précédant le terme de l'engagement » a laissé la place à celle, beaucoup plus claire, « d'un mois avant le terme de l'engagement » (article 38-1). Les articles 39-2 à 48 sont consacrés au licenciement de l'agent contractuel. Les motifs pouvant justifier le licenciement ont été actualisés, à la lumière de la jurisprudence. L'article 39-3 prévoit ainsi désormais que la disparition du besoin, la suppression de l'emploi ou encore le recrutement d'un fonctionnaire peut justifier le licenciement. Mais la « mise à jour » la plus attendue est sans nul doute celle de l'obligation de recherche de reclassement dans certains cas de licenciement initiée par le Conseil d'Etat en 2013, prévue à l'article 39-5 ( CE Sect., avis ctx, 25 septembre 2013, Mme Sadlon, req.
Résultats 1 - 40 sur 40. Boite hydrostatique tuff torq k46 vue éclatée 2. Bouchon de réservoir d'huile boîte de vitesse Hydro-Gear K46F Détails Huile de boite hydrostatique tracteur tondeuse et tondeuse Bidon 1 litre Compatible systeme hydraulique ( DIN 51524) Détails Filtre à huile boite hydrostatique pour tracteur tondeuse Wolf A80B, A80B2, A80H, A80H2, A80K, A80K2, A80KE. Détails Joint Spi sortie arbre boite de vitesse tracteur tondeuse Tuff Torq K46, K46F, K46S, K46G, K46AG, K55B, K574G Détails Huile de boite autoportée Tuff Torq Hydrostatique SAE5W50. 3L Détails Réservoir d'huile hydraulique boîte de vitesse Tuff Torq modèle K46 Détails Kit arbre vertical boite de vitesse autoportée Tuff Torq K46W Détails Poulie tracteur tondeuse boite de vitesse Tuff Torq K46W Diamètre: 90mm Alésage: 15mm Détails Kit réparation boite de vitesses tracteur tondeuse Tuff Torq K46BZ Détails Axe droit boite à vitesses Hydrostatique Tuff Torq K46 Détails Arbre d'entrainement boîte de vitesse gauche autoportée Pour boîte Tuff Torq K46F Détails Ventilateur plastique blanc boite à vitesses Hydrostatique Tuff Torq K46.
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Bilan, pièces reçues sous 5 jours par fedex pour 380$ plus 40$ de port soit 300 € au total plus 60€ de taxe de dédouanement (Vive la france, ah TVA, si t'existait pas... ). Je remonte et nickel et en plus rien de compliqué. Pour être tout à fait franc j'ai mis la boite en pièce et je voyais pas ça gagné (Ma femme non plus d'ailleurs) Mais finalement, c'est qui le meilleur, t'as vu chéri, c'est moi ou c'est pas moi (Ben oui, je sais c'est petit mais si je ne me jète pas des fleurs personne le fera). L'histoire continu, dans la boite il y a de l'huile. Preconisation Tuff torq 5W50 100% synthèse alors que l'huile d'origine c'est de la 10W30 (Si ça c'est pas la marge de sécurité). Pièces détachées pour Courroie tracteur tondeuse Autoportée Stiga - 190cc. Bon vu le charcutage complet que je viens de faire, je remonte avec les préconisations. Direction NORAUTO. Bonjour, je voudrais de l'huile 5W50 synthèse. Comment, mais ça n'existe pas c'est n'importe quoi, c'est pour une boite hydro, mon pauv messieur vous trouverez pas ça comme ça pis en plus ça m'étonnerait que ce soit une huile moteur qui aille dans des boites hydro, faut allez chez des spécialistes de la lubrification comme les centres AD.
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Bonjour, J'ai ma boite qui refuse tout service lorsqu'elle est chaude, mais comme je suis obligé d'ajouter régulièrement de l'huile je met ce défaut de fonctionnement sur le manque d'huile. Après mise à vu de la boite elle était tellement grasse qu'il est impossible de déterminer l'emplacement de la fuite. La tondeuse est une Honda HF 2417 HME de 2007, donc les questions: J'aimerais savoir quelle est l'origine de cette boite et où trouver des pièces détachées joints spys ou toriques divers pour refaire l'étanchéité (hors Honda)? Cette boite est elle du consommable ou on peu remplacer les pièces internes si besoin? Le Forum de la Motoculture > Boite hydrostatique tuff torq. Quel huile utiliser? pont 80W90, boite 85W140 ou hydro (dexron) J'ai téléphoné où je l'ai acheté: pas de réponse précise à part qu'il faut l'amener au SAV. Pour aider à la reconnaissance j'ai fait une photo réservoir à huile démonter.
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