Attestation De Recensement Pour Les Étrangers – Pelle À Farine

Tuesday, 13 August 2024

À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata: titleContent. À savoir: généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Que faire en cas de perte ou de vol? Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier. Quand faut-il la présenter? Attestation de recensement pour les étrangers des. L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

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Exemple: si votre 16 e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025. À savoir: si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire... Attestation de recensement et de la participation aux journées défense et citoyenneté - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. ) ou concours administratifs organisés par l'administration française: avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac... ), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.

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Le recensement concerne tous les citoyens français, qu'ils soient de sexe masculin ou féminin. Le recensement doit être effectué spontanément au cours de la période s'étendant entre le jour des 16 ans et la fin du troisième mois suivant l'anniversaire des 16 ans. Les jeunes qui n'ont pas procédé au recensement au cours de la période prévue peuvent le faire jusqu'à l'âge de 25 ans. Attestation de recensement pour les étrangers 4. Comment obtenir l'attestation de recensement? L'attestation de recensement s'obtient en se rendant à la mairie du domicile si la personne concernée habite en France, ou à l'ambassade ou au consulat lorsqu'elle habite à l'étranger. Le jeune mineur peut effectuer cette démarche seul, ou en se faisant représenter par son représentant légal. Le jeune majeur doit en revanche effectuer la démarche par lui-même. Précisons que certaines communes disposent d'un portail Internet permettant d'effectuer la démarche en ligne. Le jeune ou son représentant légal doit se munir de la pièce d'identité du jeune ( carte nationale d'identité, passeport) et d'un livret de famille à jour.

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Ainsi, si vous êtes en possession d'une des nationalités citées ci-dessous, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de l'ambassade/du consulat général de France dont vous relevez, afin d'étudier les conditions propres à votre autre nationalité. Pour les jeunes titulaires d'une nationalité autre que celles citées ci-dessous, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités. Conventions prévoyant un droit d'option: Algérie: Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983. Israël: Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962. Suisse: Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999. Attestation de recensement pour les étrangers 2. Tunisie: Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/ obligations militaires lorsqu'il existe une convention. Pour toute information complémentaire, consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC.

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Ensuite, cette personne doit remplir une déclaration dans laquelle seront fournies les informations suivantes: nom et prénoms du jeune concerné, date et lieu de naissance. Les informations similaires concernant ses parents doivent également être communiquées. La déclaration fait aussi mention de son adresse, ainsi que de sa situation familiale, scolaire, universitaire et éventuellement professionnelle.

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