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Friday, 16 August 2024

Froment Marie José — Avocat à Douai, 224 Boulevard Albert 1er, 59500 Douai, France, Nous sommes heureux de vous accueillir! Froment Marie José Avocat at 224 Boulevard Albert 1er, 59500 Douai, France, Douai, Hauts De France, 59500. Vous trouverez ici des informations détaillées sur Froment Marie José: adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. A propos Froment Marie José Froment Marie José est une Avocat française situé à Douai, Hauts De France. Froment Marie José est situé à 224 Boulevard Albert 1er, 59500 Douai, France, S'il vous plaît contacter Froment Marie José en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook. Vous pouvez également trouver l'heure de travail et la carte sur la carte de Froment Marie José. Trouvez de vrais commentaires et évaluations de clients ou rédigez votre propre critique. Maitre froment douai trois moutons et. Critiques de Froment Marie José Laissez votre propre avis sur l'entreprise: Ajouter un commentaire Catégories d'entreprises populaires dans les villes

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25/03/2011 Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître FROMENT Marie-José, 224 boulevard Albert 1Er Batiment N, Appt 72 résidence Artois, 59500 Douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Dénomination: SARL KALYS Capital: 105, 00 € Adresse: 5 rue Pierre de Coubertin 59600 Maubeuge Description: Changement de l'objet et de l'activité Administration: Gérant: YAHYAOUI Mohamed Description: Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Adresse: 11 bis rue des Laminoirs 59600 Maubeuge Activité: Bureau d'études, ingénierie et maitrise d'oeuvre dans le cadre des énergies renouvelables Documents juridiques de KALYS - Document inconnu 14/10/2010 08/07/2010 30/03/2010 Comptes annuels de KALYS Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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08/04/2022 Jugement Activité: Activités de pré-presse Commentaire: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Froment Marie José — Avocat à Douai, 224 Boulevard Albert 1er, 59500 Douai, France,. Date de prise d'effet: 01/04/2022 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: DEGAND MARQUAGE SA Code Siren: 323735670 Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse: 28 D rue Jean Perrin Zone Industrielle Dorignies 59500 Douai 09/10/2021 Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE de DOUAI Par jugement en date du 06/10/2021 le tribunal de commerce de DOUAI a prononcé la resolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire de: DEGAND MARQUAGE SA (SAS) Commerce de gravures en tous genres. RCS 323 735 670, 28 D, rue Jean Perrin ZI Dorignies 59500 Douai Date de cessation des paiements: 04/10/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.

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Prendre un rendez-vous avec le tribunal à proximité de DOUAI. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. La juridiction d'un tribunal est aussi l'étendue territoriale de sa compétence. Société PGH (493921811) : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. On parle alors, plus précisément, de son ressort (droit). En droit québécois, on parle plutôt de compétence territoriale, la compétence d'attribution établissant les matières que le tribunal connaît. Contacter et Prendre un RDV avec le tribunal à DOUAI.

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814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Liquidateur: SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI. 91006810 Dénomination: DEGAND MARQUAGE SA Code Siren: 323735670 Adresse: 28 Rue Jean Perrin 59500 DOUAI 08/10/2021 Jugement Activité: Activités de pré-presse Commentaire: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2021, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. Maitre froment douaisis. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date de prise d'effet: 06/10/2021 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: DEGAND MARQUAGE SA Code Siren: 323735670 Forme juridique: Société par actions simplifiée Adresse: 28 D rue Jean Perrin 59500 Douai 22/11/2017 Jugement Activité: Activités de pré-presse Commentaire: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société MADAME JEANNE FROMENT MADAME JEANNE FROMENT, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 326612751, est en activit depuis 40 ans. Société KALYS (521279794) : Chiffre d'affaires, statuts, Kbis. Installe DOUAI (59500), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. recense 1 établissement, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. D15N055315 Capital: 172 500. 00 € Date de prise d'effet: 29/11/2015 06/12/2012 Modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LE PRIEURE Code Siren: 450487913 Forme juridique: Société civile immobilière Mandataires sociaux: Gérant(e): I. N. S. (SC) représenté par BAILLY Claude 18/01/2009 Mise en activité de la société Activité: Acquisition de biens immobiliers - construction - exploitation des biens acquis ou construits par location ou autrement. Date de démarrage d'activité: 01/02/2004 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LE PRIEURE Code Siren: 450487913 Forme juridique: Société à responsabilité limitée

La société SANOFI a donc échappé à la déchéance de ses droits sur ses marques AVENTIS en produisant des éléments de preuve suffisants pour démontrer l'usage sérieux de sa marque au sens de l'article L. Article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la propriété intellectuelle. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle. Expert depuis plus de vingt ans en Propriété Intellectuelle, Marques, et NTIC, le Cabinet HAAS Avocats vous conseille dans ces domaines. Pour plus d'informations sur ces prestations, cliquez ici. Auteur Laurent GOUTORBE, Avocat Laurent GOUTORBE Avocat à la Cour - Directeur Pôle Propriété Industrielle - Expert en pré-diagnostic INPI - DESS Droit des Nouvelles Technologies - DEA Droit de l'Economie - DU Droit Comparé Franco-Anglais

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Com., 16 février 2016, Pourvoi n°14-15144 Au cas d'espèce, le litige opposait la société titulaire de la marque semi-figurative déposée en 1999 et enregistrée pour désigner notamment le pain et les services de boulangerie. Cette société prétendait faire usage de cette marque pour désigner un pain de qualité supérieure commercialisé dans… Action en déchéance des droits sur la marque: pas si simple… A propos de Cass. Article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la propriété intellectuelle. Com. 3 mars 2015, Pourvoi n°13-22900 Par Laurent GOUTORBE, Avocat L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 3 mars 2015 offre une illustration intéressante d'action en déchéance des droits d'un titulaire d'une marque pour défaut d'usage sérieux. Dans cette affaire, la société L'Oréal, qui exploite un… Go to Top

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.