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Wednesday, 14 August 2024

page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires le commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux n. Commerce de gros de minerais et métaux en. c. a. le commerce de gros d'or et d'autres métaux précieux Cette sous-classe ne comprend pas le commerce de gros de déchets métalliques (cf. 46. 77Z) Produits associés CPF rév.

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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4672Z: comment ça marche? Champ d'application convention collective Quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (commerces)[3311]. En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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Vous cherchez un distributeur en métaux et minerais implanté à Nantes? Suivez le guide! Tous les grossistes en minerais et métaux en activité à Nantes et à proximité immédiate sont référencés sur ces pages. Minerais et métaux ferreux ou non, métaux précieux, trouvez votre fournisseur à Nantes en un tour de main sur l'annuaire Hoodspot. Code APE / NAF 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux. Filtrer par activité grossiste en minerais et métaux (17) producteur de minerais de fer (1) producteur d'uranium (1) producteur de minerais (1) fabricant de produits minéraux (1) minerais et minéraux autres gros (1) découpage et emboutissage (1) villes Nantes (44300) Nantes (44000) Nantes (44100) départements Loire-Atlantique (44) régions Pays de la Loire 1 2 3 SCA FRANCE 29 Rue du Bois Briand, 44324 NANTES CEDEX 3 Vous recherchez un professionnel du secteur "grossiste en minerais et métaux"? Toutes les sociétés de ce secteur sont référencées sur l'annuaire Hoodspot! 4 5 IMS FRANCE Rue du Moulin de la Garde, 44300 Nantes 6 7 8 9 10 11 12 13 14 MINERALEX 7 Avenue des Coucous, 44300 Nantes 15 16 17

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