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Le code APE - NAF 4672Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 1597 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 16394 salariés, essentiellement des opérateurs logistique en commerces de gros, des chauffeurs routiers, des responsables d'ateliers et de magasins. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 4672Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 4672Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 4672Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4672Z est: " Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

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Code 4672Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4672Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?

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Centrales d'achats, grossistes, France 9, 53 Producteurs, filiales de commercialisation, France 39, 05 Grossistes, centrales d'achats, producteurs, étranger 45, 87 Autres, France 5, 55 100, 00

Cadres La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une activité principale de: La présente convention collective est dénommée: « convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ». Une convention collective étendue (ou un des textes qui la compose) s'applique à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ territorial et professionnel de ce texte.

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