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Repos supplémentaires et jours fériés + journée spécifique du 1er mai A) LES JOURS FÉRI É S: 1- Liste: Les jours fériés accordés sont les fêtes légales ainsi désignées: - 1er janvier - lundi de Pâques - 1er mai - 8 mai - Ascension - lundi de Pentecôte - 14 juillet - Assomption - Toussaint - 11 novembre - jour de Noël 2 - Bénéficiaires: Toutes les catégories de personnels. L'article 2 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail précise que les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile sont considérés comme étant en repos variable. Les agents en repos variable qui travaillent au moins 20 dimanche ou jours fériés pendant l'année civile bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires (article 3 du même décret). Jours fériés — Portail de la fonction publique - Luxembourg. B) REPOS SUPPL É MENTAIRE: Règle générale: Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable.
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Par exemple, si le service est habituellement fermé le 14 juillet et que cette date tombe un jour de semaine habituellement travaillé, l'agent ne travaille pas ce jour là et n'est pas tenu de rattraper les heures non effectuées. De même, un agent ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, ni aucune indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé. Par exemple, un jour férié tombant un samedi ou un dimanche habituellement non travaillé ou un jour de temps partiel ne peut pas être récupéré. L'agent à temps partiel ne peut pas non plus déplacer son jour de temps partiel. Toutefois dans la fonction publique hospitalière, lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée aux agents travaillant en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an). Jours fériés fonction publique québec 2022. Cela est le cas lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche.
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216-2 du Code du travail est fixée par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du Comité Technique Paritaire. Depuis la loi relative à la réduction du temps de travail, les ponts et autres « Jours du Maires » ne reposent sur aucun texte réglementaire. Rémunération La rémunération est versée pendant les jours fériés. Incidence sur le congé annuel et récupération Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé. Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Cas particulier du 1er mai Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Ce jour férié bénéficie d'un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée. Repos obligatoire: le repos obligatoire se traduit par une interdiction de travailler, à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail (gardiennage, sécurité, etc. LE TEMPS DE TRAVAIL : le travail du dimanche et des jours fériés - CDG 40. ) Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération: ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue.
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Pour les agents soumis à un décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci font l'objet d'un repos compensateur d'une durée égale ou d'une indemnisation horaire. Les conditions générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité. Pour les agents non soumis à un décompte horaire, les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation forfaitaire.
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Les dispositions conventionnelles et la réglementation sur les conditions de travail de toutes les catégories d'emploi stipulent que les vacances doivent normalement se prendre au cours de l'année durant laquelle elles sont acquises. Exceptionnellement, certains jours de vacances peuvent être reportés à l'année suivante. Le tableau ci-après résume les règles applicables en fonction des conditions de travail (ne s'applique pas au personnel occasionnel moins d'un an). Avocats et notaires (art. 124) Fonctionnaires (art. 8-34. 11) Ouvriers (art. 11) Professionnels et ingénieurs (art. 4-3. Jours fériés fonction publique québec. 11) Années de service 16 ans et – 17 et 18 ans 19 et 20 ans 21 et 22 ans 23 et 24 ans 25 ans et + Jours reportés de façon automatique 10 11 12 13 14 15 Cadres et conseillers juridiques (art. 65) Conseillers en gestion des ressources humaines (art. 72) 25 jours reportés de façon automatique Professeurs (art. 42, 01) Les vacances ne peuvent être reportées à l'année scolaire suivante. Si vous vous retrouvez dans une situation où une demande de report doit être effectuée, vous recevrez un GIR avis au cours du mois de février à partir duquel vous devrez soumettre votre demande de report aux fins d'autorisation par la personne désignée au plan de délégation en vigueur au sein de votre organisation.
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par une période de récupération à déterminer par délibération de l'assemblée délibérante. Exemple: 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires
Certains formulaires doivent être envoyés et certaines déclarations doivent être produites à certaines dates. Il en est de même pour certains paiements et versements qui doivent être effectués à certaines dates. Jours fériés fonction publique date. Si la date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'Agence, celle-ci considérera que vous avez envoyé votre paiement à temps si elle le reçoit le jour ouvrable suivant la date limite. Votre déclaration est considérée comme reçue à temps si l'Agence la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant. Il est à noter que plusieurs provinces et territoires ont leurs propres congés. Les dates d'échéance peuvent donc varier selon votre province ou territoire de résidence. Pour en savoir plus, consultez la page Dates limites et dates de paiement, la page Dates importantes pour les sociétés ou la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (T4/T5 et autres genres de déclarations) – Ce que vous devriez savoir au préalable.
Article Le PSG s'est qualifié pour la finale de la Coupe de France, voici les buts de ce Montpellier/PSG et la séance de tirs au but en vidéo: Le but de Mbappé (1-0) Le but de Laborde (1-1) Le but de Mbappé (2-1) Le but de Delort (2-2) La séance de tirs au but (6-5) Cet article vous a plu? Partagez le:
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Le PSG a terminé le match sans forcer et Gassama a également pu faire ses grands débuts dans l'élite (90e). Montpellier est resté combatif mais n'a pas réussi à sauver l'honneur devant ses champions de 2012, face à ceux de 2022. Les buts montpellier psg match. Malgré quelques jets de projectiles et de fumigènes en plus de ce lourd revers, le public de La Mosson a bien eu le droit à un feu d'artifice pour cette dernière à domicile. Toujours 13e du classement, Montpellier enchaîne un 8e match sans succès pendant que le PSG renoue avec la victoire après 3 nuls, lors de cette avant-dernière journée. Lionel Messi (PSG) célèbre un but inscrit face à Montpellier, sur la pelouse du MHSC - 14/05/2022, 37e journée de Ligue 1 Crédit: Getty Images Transferts Mbappé: "J'ai appelé Florentino Pérez, j'ai beaucoup de respect pour lui et son club" HIER À 15:59 Ligue 1 Son "importance dans le pays" et "le projet qui a changé": Mbappé explique son choix HIER À 15:41
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Alors que Paris semble se faire peur, Di Maria et Kurzawa jouent bien un une-deux sur un contre et le latéral gauche centre au second poteau pour Mbappé qui conclut de près (1-3, 91e)! Mbappé a los 91' PSG 3 #Ligue1 <<< Le match semble fini mais Ristic part en contre et il frappe le poteau. Cela revient sur Skuletic qui tire à côté en puissance (93e)! Foot – Notes Montpellier / PSG (0/4) : Paris met le feu à la Mosson !. L'impact au classement: Avant la rencontre, le classement est le suivant: PSG (25 pts, +22) Marseille (24 points, +8) (-1 match) Lille (23 pts, +14) Lyon (23 pts, +11) Monaco (23 pts, +7) Montpellier (23 points, +5) L'avant-match: 20h45: Leonardo a fait le déplacement Leonardo en itv chez nos confrères de @canalplus avant le coup d'envoi de ce #MHSCPSG — Julien Froment (@JulienFroment) December 5, 2020 20h40: Echauffement en cours à Montpellier Coup d'envoi dans 20 minutes! =% #MHSCPSG — Paris Saint-Germain (@PSG_inside) December 5, 2020 20h35: Keylor Navas capitaine pour la seconde fois de la saison après Nantes/PSG (0-3) 555)5-55"5' @NavasKeylor >© #MHSCPSG 20h20: Le PSG sera en 3-5-2 ou 5-3-2 ce soir, comme en fin de match à Manchester.
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Publié le samedi 5 décembre 2020 à 20:51 (mis à jour à 22:56) par Philippe Goguet Le PSG se déplaçait ce samedi soir (21h) à Montpellier pour affronter le MHSC dans le cadre de la 13e journée de L1 et les Parisiens se sont imposés 3-1 grâce à des buts de Dagba, Kean et Mbappé. Paris avait été rejoint peu avant la pause mais a fait la différence de façon logique sur la durée, avec un but incroyable de Kean à l'entrée du dernier quart d'heure.
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En belle forme ces derniers temps, l'ex-Mancunien a signé son 4e but en L1 en 2021-2022, le premier depuis le 28 novembre. Un peu de temps de jeu pour les jeunes Parisiens Grâce à son attaque de feu, le PSG a continué de survoler les débats mais la frappe de Mbappé aux 20 mètres s'est écrasée sur la transversale (34e). Les tentatives de Ramos, elles, n'ont pas inquiété Bertaud (36e et 44e). A la reprise, le MHSC a en plus perdu Mavididi sur blessure (48e). Souquet, lui, a sans cesse souffert face à Mbappé et fini par concéder un penalty que l'attaquant parisien a transformé pour un 25e but en championnat cette saison (0-4, 60e). Montpellier - PSG (0-4): Le résumé du match de Ligue 1 journée 37. Les entrants Germain et Gioacchini ont donné davantage de travail à la défense parisienne sans toutefois alerter Donnarumma car Kehrer a joliment contré le second nommé (65e). Mollet, de son côté, avait trouvé l'extérieur du poteau sur un centre-tir venu de la droite (64e). Pochettino a pu lancer Simons et Michut à la place des discrets Herrera et Wijnaldum (69e).
handball division 1 22/05/2022 19h05 Mené à la mi-temps par Chartres, le PSG a su réagir pour conserver son invincibilité (36-40). Dans le même temps, Montpellier a pris le meilleur sur Limoges (33-29) et conserve la quatrième place du classement de Liqui Moly StarLigue. Le PSG Handball n'a quasiment plus rien à jouer mais garde le rythme. Eliminé de la Ligue des Champions par Kiel cette semaine, le club de la Capitale a profité de son déplacement à Chartres pour signer une 26eme victoire en 26 journées de Liqui Moly StarLigue. Pourtant, les joueurs de Raul Gonzalez Gutierrez ont été bousculé pendant un bon moment. Le PSG et Montpellier victorieux. Après un chassé-croisé durant les huit premières minutes, Gaël Tribillon (8 buts sur 8 tirs) et Sergiy Onufriyenko (6 buts sur 11 tirs) ont mené un 4-0 qui a permis aux Chartrains de prendre le large au score, comptant jusqu'à six longueurs d'avance. Sous l'influence de Dainis Kristopans (8 buts sur 12 tirs) et Kamil Syprzak (12 buts sur 13 tirs), le PSG a commencé à grignoter son retard pour revenir à une unité à la pause.