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Thursday, 27 June 2024

La mairie de Toulouse n'est pas un bailleur social et n'instruit donc pas les demandes de logement social. Vous pouvez consulter la liste des bailleurs sociaux en cliquant ici. Pour faire votre demande de logement social En ligne Vous devez vous connecter sur le site. Demander un logement social accessible - Demander un logement social accessible - Toulouse.fr. Lorsque vous faites votre demande de logement social, n'oubliez pas de préciser s'il y a des personnes en situation de handicap dans votre foyer et de quel type de handicap il s'agit. En format papier Vous devez remplir le formulaire Cerfa N°14069*03 () dans lequel vous devrez remplir la partie "Complément à la demande de logement social, logements adaptés au(x) handicap(s) et à la perte d'autonomie". Le recensement des logements accessibles Conformément à la mission attribuée à la Commission Communale Accessibilité pour Tous (CAPT), la mairie de Toulouse, a mis en place une expérimentation avec trois autres communes de Toulouse métropole (Blagnac, Cugnaux et Colomiers) pour recenser l'offre de logements accessibles en partenariat avec six bailleurs sociaux.

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Mon dossier complet est proposé à l'examen de la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) qui est souveraine pour attribuer les logements. Comment sont attribués les logements? Une Politique d'attribution et un règlement spécifique régit la CALEOL. Une fois que la Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) émet un avis favorable, je deviens locataire. Vous êtes salariés: Vous pouvez accéder à un parc de logements réservés: Au secteur privé: Vous pouvez solliciter votre employeur si vous êtes salarié d'une entreprise de plus de dix salariés. Il vous dirigera vers l'organisme collecteur Action Logement. À la fonction publique d'État: Vous pouvez solliciter la préfecture de Haute-Garonne. Demander un logement social - Toulouse Métropole Habitat. Vous êtes sans emploi: Vous pouvez peut-être devenir un candidat prioritaire Au titre de la politique du Département, Au titre du Droit au Logement Opposable (DALO).

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Il nous faut être toujours très précis et rigoureux car, de notre travail, va dépendre ensuite la mise en travaux éventuelle du logement et surtout le bien-être des locataires ».

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Ainsi, la métropole met en place une politique ambitieuse de financements et d'accompagnement de la production de logements sociaux: Construire plus: plus de 3 000 logements sociaux sont financés chaque année, et proposés en location ou en accession à la propriété; Construire plus vite: grâce à l'acquisition de terrains mis à disposition des organismes HLM dans les ZAC Construire mieux: avec des normes de qualité environnementales exigeantes, et des loyers accessibles aux familles en difficulté. L'actuel parc HLM de l'agglomération comporte de nombreux bâtiments des années 1960/1970 qu'il convient de rénover afin d'améliorer leur performance énergétique et de baisser les charges des locataires (électricité, gaz). Toulouse Métropole, en partenariat avec l'Etat et le Conseil Général de la Haute-Garonne ainsi que de nombreux acteurs, organismes HLM, promoteurs privés, banques, 1% logement, associations..., favorise l'accroissement de l'offre de logements sociaux.

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