Un Nouveau Pas Vers Le Compte Financier Unique - Rue Du Canada Mouscron Et

Friday, 5 July 2024

Une recommandation que Gérald Darmanin a donc reprise intégralement à son compte. Les grands corps à la manœuvre Le passage au compte financier unique est encore plus emblématique. La Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF) doivent se disputer la paternité de l'idée de ne plus arrêter les comptes locaux sous deux états financiers distincts – compte administratif établi par l'ordonnateur et compte de gestion du comptable public. La Cour des comptes l'a déjà recommandée en 2013, avant de la réitérer en juin dernier. L'IGF, avec l'Inspection générale de l'Administration (IGA), avait de son côté proposé la création d'un compte unique et d'agences comptables dans un rapport d'août 2017. Cette étrange convergence d'esprit entre les propositions des grands corps d'Etat et l'exécutif national n'a rien à voir avec le hasard. Outre qu'elle nourrira le procès uniformisation des schémas de pensée qui leur est fait, les élites administratives et judiciaires montrent là qu'elles semblent avoir changé leur fusil d'épaule pour viser vers les plus grandes économies possibles au sein de Bercy.

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C'est pourquoi, en février 2017, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont été missionnées pour proposer et préciser les modalités de création d'un compte financier unique dont la vocation est d'améliorer la compréhension et l'intelligibilité des données, en termes de présentation et de contenu, que cela soit pour les élus locaux, les services extérieurs (établissements de crédits, partenaires, etc. ), les citoyens et les institutions. Le 13 novembre 2017, l'IGF et l'IGA ont donc publié un rapport sur la mise en place d'un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Le rapport prévoit la création d'une nouvelle maquette qui comprendrait des informations générales et synthétiques, des données relatives à l'exécution budgétaire, des éléments ayant trait à la situation patrimoniale et des annexes qui seraient simplifiés et dont le nombre serait diminué. Le recoupement et le regroupement des données ont vocation à améliorer la lisibilité et l'intelligibilité des informations.

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Publié dans le N°341 -Mars 2019 | Dès 1993 [1], Michel Prada, ancien directeur de la direction de Comptabilité publique, estimait nécessaire la réunion du compte administratif et du compte de gestion qui constituerait le compte financier des communes comptant au moins 3 000 habitants. Aujourd'hui, l'examen séparé du compte administratif et du compte de gestion ne permet pas d'avoir une vue d'ensemble de la situation budgétaire, comptable et financière d'une collectivité locale. Pour combler cette lacune, le principe du compte financier unique est admis par ses différents acteurs et plus largement par la doctrine [2]. D'une manière opérationnelle, cette unanimité se traduit par un appel à candidatures pour expérimenter le compte financier unique [3]. A chaque fois qu'il a été introduit, il a contribué à améliorer l'information financière et son contrôle. Pour s'en convaincre et étudier le contenu possible du compte financier [4], il convient de présenter les modèles et la maquette du compte financier qui pourrait s'appliquer aux collectivités locales.

Comme cela avait été le cas pour chaque déploiement d'une nouvelle instruction comptable, la M57 va demander une révision des outils de gestion financière. En 2024, le Compte Financier Unique sera probablement produit pour les budgets gérés avec les instructions M57 (service public à caractère administratif) ou M4 (service public industriel et commercial). Pour rappel, les budgets mettant en œuvre les instructions M14, M52, M71 seront alors transposés en M57 à l'ouverture de cet exercice. Fichier 2 Le compte financier unique constitue également une innovation importante car il tend à se rapprocher des standards internationaux et doit permettre de rentrer dans une démarche vertueuse de certification des comptes. Fichier 1 Le compte financier unique s'appliquera à l'ensemble du secteur public local, quelle que soit la taille de la collectivité considérée. A ce titre, une version abrégée de l'instruction M57 est d'ailleurs en cours de préparation par la DGCL. En revanche, les budgets dédiés à la gestion de structures sociales/médico-sociales (instructions M22/M21) ne sont pas éligibles au compte financier unique.

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Les pompiers et les policiers ont eu droit à plusieurs interventions, au cours de la semaine passée, sur les territoires de Comines-Warneton, Estaimpuis et Mouscron.

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