Blague Sur Les Tunisien, Portée Territoriale Du Droit Au Déréférencement : Suite Et Fin ? - Protection Des Données | Dalloz Actualité
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Il semble que la solution soit à rechercher dans la substitution de base légale, dont le principe est rappelé par le Conseil d'État (pt 9). À grands traits, il est possible pour le juge de substituer le fondement pris par l'autorité ayant rendu l'acte attaqué par un autre fondement. Tandis que la CNIL se fondait initialement sur la directive 95/46/CE et la loi Informatique et Libertés n° 78-17, applicables au moment des faits, elle modifie au cours des débats le fondement de sa sanction sur la réponse de la CJUE donnée à la question préjudicielle par laquelle est autorisé un déréférencement à portée mondiale (CJUE 29 sept. Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo.. 2019, aff. C-507/17, préc., spéc. pt 72). Or, lors de cette même réponse, la CJUE précise qu'à l'instar de l'appréciation de la demande de déréférencement en elle-même, sa portée territoriale doit également être appréciée in concreto lorsqu'est envisagé un déréférencement sur l'intégralité des versions du moteur de recherche. L'autorité de contrôle doit en effet effectuer « une mise en balance entre, d'une part, le droit de la personne concernée au respect de sa vie privée et à la protection des données à caractère personnel la concernant et, d'autre part, le droit à la liberté d'information, et, au terme de cette mise en balance, pour enjoindre, le cas échéant, à l'exploitant de ce moteur de recherche de procéder à un déréférencement portant sur l'ensemble des versions dudit moteur » ( ibid., pt 72).
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Ce texte est tiré de notre infolettre « Le Courrier du coronavirus » du 16 mai 2022. Pour vous abonner, cliquez ici. Et si la clé de la « COVID longue » se trouvait dans des fragments de virus cachés un peu partout dans le corps humain? Ces « fantômes » de coronavirus seraient présents un peu partout chez certaines personnes infectées et contribueraient à prolonger les symptômes de la maladie, laisse entendre une revue de littérature publiée dans Nature. Que ce soit dans l'intestin, les yeux, le cœur, le cerveau, la poitrine ou l'appendice, le virus de la COVID-19 peut se cacher longtemps dans les moindres recoins du corps humain. Relais longue portée le. Des chercheurs de Singapour, de New York, de la Californie ou encore de l'Autriche ont tous repéré des fragments de virus dans différents organes de patients atteints de symptômes persistants. Par exemple, une équipe de gastro-entérologues du laboratoire de l'Université Stanford, en Californie, ont découvert que 32 des 46 participants de leur étude qui avaient souffert d'une COVID-19 légère présentaient des preuves de la présence de molécules virales dans leur intestin sept mois après une infection aiguë.
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Environ deux tiers de ces 32 personnes présentaient des symptômes de longue durée de COVID-19. Des scientifiques de l'École de médecine Icahn, à New York, ont établi pour leur part que, « six mois après l'infection initiale, les cellules répondaient toujours aux molécules fabriquées par le SRAS-CoV-2 ». Relais longue portée à venir elevage. « Toutes ces études soutiennent la possibilité que les réservoirs viraux à long terme contribuent à la COVID longue », conclut ainsi l'article de Nature. Certaines des études citées ne sont qu'anecdotiques ou n'ont pas été encore vérifiées par les pairs. Aucun lien évident n'est donc encore établi entre ces fragments de virus et les symptômes de la COVID-19 longue durée, mais il s'agit certainement de pistes prometteuses pour les scientifiques qui tentent de comprendre — et de traiter — ce mal qui touche des centaines de milliers de personnes dans le monde.
:,,, et pour les pays francophones européens), soit par des mesures de géo-blocage (par ex. : blocage des appareils ayant une adresse IP localisée dans un État). Cette question a donné lieu à une saga jurisprudentielle ayant atteint son terme par la décision du 27 mars 2020 rendue par le Conseil d'État. Faits et procédure Par une décision du 21 mai 2015, la présidente de la CNIL a mis en demeure Google de procéder à un déréférencement sur l'intégralité de ses versions, comportant toutes les extensions de nom de domaine de son moteur de recherche, ce qui revient à conférer à cette mise en demeure une portée mondiale. Forum MG - Afficher le sujet - Brancher longue portée Lucas. Ne s'étant pas exécuté, Google s'est vu infliger une amende par la formation restreinte de la CNIL le 10 mars 2016 ( délib. n° 2016-054) et en a demandé l'annulation auprès du Conseil d'État. Le 19 juillet 2017, le Conseil d'État a sursis à statuer et a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle portant sur l'effet territorial du droit au déréférencement (CE 19 juill.