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400 seront interrogés. L'auditorat soupçonne trois réseaux actifs sur Bruxelles. Perquisition au greffe du tribunal de commerce BRUXELLES Selon nos infos, la justice bruxelloise enquête actuellement sur trois filières de faux chômeurs. L'une d'elles, une seule, aurait permis à plusieurs milliers de particuliers de bénéficier en région bruxelloise d'allocations (chômage, mutuelle) auxquelles ils n'avaient pas droit. L'auditorat du travail, qui estime à 4. 000 les personnes concernées, demande aux services anti-fraudes de l'Onem de procéder à l'audition de 400 d'entre elles. Suite à des informations dénonçant d'éventuelles complicités en milieu judiciaire, le juge en charge, M. Frédéric Lugentz, a fait perquisitionner, jeudi passé, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles | Cours & Tribunaux. L'auditorat a dans son collimateur un réseau actif dans le secteur de la construction et de l'entretien de bureaux. L'enquête s'étend à deux autres réseaux gérés peut-être par les mêmes organisateurs. "En tout cas, apprend-on dans l'entourage de l'enquête, nous retrouvons des noms que nous connaissions déjà".
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En ce qui concerne les demandes de droit commun: Service des rôles Le service des rôles se situe au Palais de Justice Thémis boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 557 76 51 📞 02 557 76 92 📧 La 1ère Chambre siège le jeudi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 8. 750 EUR et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. La 2ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes dont le montant excède 1. 860 EUR sans excéder 8. 750 EUR et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. La 3ème Chambre siège le vendredi à 09h00 dans la salle B et connaît de toutes les demandes dont le montant n'excède pas 1. Tribunaux de l'Entreprise - Adminco SCS à Bruxelles. 860 EUR ou dont le montant n'est pas évaluables en argent et ne relèvent pas d'une compétence spécifique attribuée à une autre chambre d'introduction. En ce qui concerne les dossiers d'insolvabilité (PRJ, faillite) et de dissolution judiciaire: Greffe du tribunal - Service des faillites Le service des faillites est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage.
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📞 02 557 76 63 📞 02 557 76 99 ou 02 519 85 82 Greffe du tribunal - Service des entreprises en difficulté Le service des entreprises en difficulté est situé au Palais de justice Thémis, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. 📞 02 508 64 77 Service des procédures en réorganisation judiciaire (PRJ) Le service des procédures en réorganisation judiciaire est situé au Palais de justice Thémis Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles au 4ème étage. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique 2020. 📞 02 557 76 97 La 4ème chambre siège le lundi à 09h00 dans la salle A et connaît de toutes les demandes de déclaration et d'opposition en faillite, ainsi que les demandes de report de cessation de paiement (art XX. 105 CDE) et les désignations et remplacements des curateurs et de juges commissaires, à l'exception des demandes attribuées à la vingt-troisième chambre. La 5ème Chambre siège le mercredi à 09h00 dans la salle D et connaît des demandes en réorganisation judiciaire conformément au Livre XX du Code de droit économique.
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1. Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique. Belgique: Les Tribunaux du Commerce en Belgique: Coordonnées. AALST (9300)... BRUSSEL / BRUXELLES (1000) rue de la Régence, 4 à 1000 Bruxelles, Tous services: + (322) 508. 61. 11 (Fax: +(322) 508. 66. 71)Sauf:... 2. Formulaires pour le dépôt de documents au greffe du... Les entreprises et les associations qui doivent déposer des documents au greffe du tribunal de lentreprise doivent pour ce faire utiliser des formulaires spécifiques. Pour consulter la dernière version des documents, cliquez ici. 3. Tribunal de lentreprise Francophone de Bruxelles | Cours... Le service du Registre des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148. Tribunal de l'Entreprise Francophone de Bruxelles - Un site de la justice à votre service. Tel: 02/348. 96. 70 (uniquement entre 13h30 et 16h00) Email sociétés: Email associations et fondations: 4. Registre de commerce en Belgique: bible des entreprises à... 5. Portail e-Justice européen - Registres du commerce dans... Quoffre le registre de commerce belge?
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ACCUEIL À PROPOS SERVICES Constitution de Société Moniteur Belge Guichet d'Entreprise Contrôle TVA Traductions Légalisation Attestations Domiciliation Audit Carte Professionnelle LIENS UTILES ACTUALITÉS CONTACT Oct 09 Adresses des Greffes des Tribunaux de l'Entreprise Posted By: Leila Mellaoui / 0 comments / Under: Liens utiles L'Administration a mis en place un moteur de recherche par compétences territoriales. En remplissant le champ du code postal ou le nom de la commune, vous avez les coordonnées du Tribunal de l'Entreprise compétent Cliquez ici pour accéder au moteur de recherche Comments are closed. ARTICLES RÉCENTS Nouveaux tarifs publication Moniteur belge Nouveaux Tarifs pour les publications au Moniteur belge Pré-régionalisation: L'importance de l'unité d'établissement. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique de la. Nouvelle réglementation en matière de liquidation des sociétés, plus de contrôle judiciaire du liquidateur.
vous devez donc faire un virement et en apporter la preuve, mettez le numéro d'entreprise en communication un screenshot de l'extrait d'un virement sur le site de votre banque marche vous pouvez également aller à la poste pour faire un versement, donner la somme (je l'ai fait en liquide avec l'argent des cotisations, je ne sais pas s'ils prennent bancontact/VISA/autre, envoyez-moi un mail si vous le savez), ils font un versement pour vous et vous donnent une preuve. La poste vous fait payer un surplus de 85 centimes pour l'opération. le virement doit être fait au compte du moniteur: IBAN: BE48 6792 0055 0227 BIC: PCHQBEBB la communication devrait au moins contenir le numéro d'entreprise. Pour le reste, cela n'avait pas l'air d'avoir beaucoup d'importance. Mettez quand même quelque chose qui a du sens. Greffe tribunal de commerce bruxelles armée britannique 1. Résumé: faites un virement ou un versement à la poste d'un montant de 121, 97 € 126, 93 € (en 2017) au compte du moniteur IBAN: BE48 6792 0055 0227 BIC: PCHQBEBB apportez un preuve de paiement lorsque vous irez déposer vos documents.
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