Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2017: Un Pass Numérique Au Service Des Aveyronnais En Situation D’exclusion Numérique | Le Site Du Département De L'aveyron

Marie Douce Lumière Paroles
Thursday, 4 July 2024

L'exercice des missions obligatoires est financé par la cotisation obligatoire de 0. Grille indiciaire territoriales : adjoint administratif - 669 - fpt. 8% assise sur la rémunération des agents des collectivités affiliées au CDG 72. Les missions exercées à titre facultatif Les missions additionnelles Le Centre de Gestion propose les missions additonnelles suivantes: L'appui technique et le conseil aux collectivités en matière de gestion des ressources humaines; L'organisation en partenariat avec le CNFPT de formations répondant aux besoins spécifiques des collectivités notamment en matière de sécurité au travail, RH, de finance,.. Un service de documentation pour la recherche de textes règlementaires, de jurisprudences et la communication de l'actualité statutaire Un accompagnement et des conseils dans la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité par le service sécurité au Travail Une information sur les droits à la retraite dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse National de Retraite des Agents des Collectivités Locales CNRACL La souscription d'un contrat d'assurance groupe garantissant les collectivités contre les risques financiers découlant de l'absence pour maladie, accident, décès de leurs agents.

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Pour une mission ponctuelle d'archivage la mise à disposition d'une archiviste intercommunale en lien avec les archives départementales. la délégation départementale du Comité National d'Action Sociale CNAS L'exercice des missions facultatives est financé par une cotisation additionnelle de 0. Indemnité exercice mission fonction publique territoriale 2017 1. 25% (au 1er janvier 2022) assise sur la rémunération des agents des collectivités affiliées au CDG 72; telle que défini par le conseil d'administration du CDG 72. Les prestations de service du CDG 72 Dans le respect statutaire, le conseil d'administration a défini le cadre de certaines prestations portées par convention entre le CDG 72 et les collectivités demandeuses. Il s'agit de: la mise à disposition de personnel administratif afin de pallier à l'indisponibilité d'un agent ou pour assurer une mission temporaire; l'accompagnement à la réalisation du Document Unique de Prévention des Risques; l'organisation de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et Manipulation des Extincteurs; le calcul des allocations pour perte involontaire d'emploi (ARE) et calcul de l'indemnité de licenciement; l'accompagnement au recrutement: de l'analyse du besoin à l'entretien de recrutement.

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Leur communication n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur; – lorsque les frais de transport sont supérieurs à 30 €, les agents doivent obligatoirement communiquer l'ensemble des justificatifs de leurs frais de repas et de transport (en plus de ceux relatifs aux frais d'hébergement). Grille indiciaire territoriales : administrateur - 2 - fpt. Les collectivités peuvent vérifier la nécessité des frais engagés compte tenu des caractères du déplacement (urgence, durée, programme…) et des prestations en nature ou des indemnités dont l'agent a pu bénéficier au cours du déplacement Les collectivités peuvent passer des conventions avec les compagnies de transport, les établissements hôteliers et de restauration, les agences de voyage, pour l'organisation des transports et l'accueil des agents en déplacement (SNCF, UGAP…). Une possibilité de versement d'acomptes aux compagnies ou agences est ouverte, dans le cas de commandes ponctuelles. b. Modalités et montant de l'indemnité journalière de mission L'indemnité journalière de mission se compose de deux indemnités de repas et d'une indemnité de nuitée.

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(3) Montant total des cotisations patronales. (4) Montant total des gains - montant total des retenues dont retenue à la source. (5) Nb heures: important pour déclarations sociales (chômage, SS…).

Publié le: 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021 L'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que: « I. - Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d'activité ou de détachement qui, pour l'exercice d'une activité syndicale, bénéficie d'une décharge d'activité de services ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire (…) ». Fonction publique et décharge d'activité : maintien de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches ? Eurojuris.fr. L'article 7 du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, dispose quant à lui que: « L'agent bénéficiant d'une décharge totale ou d'une mise à disposition conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé. (…). Sont exclues du champ d'application du présent article les primes et indemnités: (…); 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois; 3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois; (…) ».

"Le pass numérique est un dispositif qui permet d'accéder à un service d'accompagnement au numérique dans des lieux labellisés et de qualité. Cet accompagnement est réalisé par des professionnels en fonction des besoins" explique Michel Pradels le conseiller délégué en charge du volet social à la mairie qui précise que "ce pass est conçu sous le modèle de titre-restaurant qui permet de payer totalement ou partiellement des services de médiation numérique". Ce pass numérique est destiné à combattre l'exclusion numérique car 40% de la population n'est pas complètement autonome dans les usages numériques. Trois missions spécifiques Assister les 7% d'exclus du numérique qui représentent 19 000 Aveyronnais n'ayant pas d'accès ni compétence ou en incapacité d'apprendre, former 19% de débutants soit 53 000 Aveyronnais qui ont peu ou pas de compétence, donner un coup de pouce à 14% soit 39 000 Aveyronnais qui ont peur de se tromper ou qui manquent de motivation: ce sont les trois missions spécifiques de ces formations.

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il y a 2 ans Le conseil départemental de l'Aveyron et 17 communautés de communes du territoire ont décidé d'aider chaque Aveyronnais en difficulté pour effectuer des démarches en ligne, accéder aux droits sociaux ou rechercher un... emploi. Le dispositif créé dans ce sens, ou "pass numérique", permet ainsi de former chacun, gratuitement, dans des lieux répertoriés sur l'ensemble du département. Concrètement, ce "pass numérique" se matérialise par 10 "chèques" d'une valeur faciale de 10 €, qui offre la possibilité d'accéder, après évaluation du niveau d'autonomie numérique, à des formations gratuites, dispensées par des acteurs locaux qualifiés. Il s'agit de la sorte de rendre les outils numériques accessibles à tous. Pour ce faire, le Département s'est engagé aux côtés de l'État, en 2019, en répondant à l'appel à projet pour le déploiement de ce "pass… Centre Presse Aveyron Lire tout l'article

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Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans notre quotidien et certaines personnes se retrouvent en difficultés dans l'utilisation des outils numériques. Pour accompagner la population et favoriser l'inclusion numérique, la Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac met en place en partenariat avec le Conseil Département de l'Aveyron les Pass Numérique pour permettre à ces citoyens d'être plus autonome dans l'utilisation des outils numériques: ordinateur, tablette, site internet etc. Ce dispositif permet l'accès à un service d'accompagnement gratuit au numérique par l'intermédiaire de carnets de 10 chèques. Chaque chèque « Pass Numérique » a une valeur faciale de 10€.

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Pour accompagner la population et favoriser l'inclusion numérique, la Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac met en place en partenariat avec le Conseil Département de l'Aveyron les Pass Numérique pour permettre à ces citoyens d'être plus autonome dans l'utilisation des outils numériques: ordinateur, tablette, site internet etc. Ce dispositif permet l'accès à un service d'accompagnement gratuit au numérique par l'intermédiaire de carnets de 10 chèques. Chaque chèque « Pass Numérique » a une valeur faciale de 10€. Le carnet de 10 Pass permet 4 sessions de médiation numérique de 3h dans des groupes de 4 à 7 personnes, par niveau.

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Publié le 17/12/2021 à 05:14 La Communauté des Communes du Plateau de Montbazens s'engage avec le Conseil Départemental de l'Aveyron dans le dispositif Pass Numérique afin de réduire la fracture numérique. Le Pass Numérique est un dispositif permettant l'accès à un service d'accompagnement au numérique gratuit et adapté à chacun. Imaginé pour réduire l'exclusion numérique, le but est d'accompagner ceux qui le souhaitent à devenir autonomes dans l'utilisation des outils numériques et pour réaliser les démarches en ligne incontournables. Le Pass numérique se matérialise par un chéquier d'une valeur de 100 € permettant aux personnes éloignées de ces pratiques de suivre une formation adaptée auprès d'organismes agréés. Les habitants de la CCPM peuvent s'adresser au CSPM (Centre Social du Plateau de Montbazens) ou aux Assistantes Sociales de secteur via la MSD (Maison des Solidarités Départementale) basée à Villefranche-de-Rouergue afin de bénéficier du Pass Numérique. Toute personne habitant le territoire et se sentant éloigné des pratiques numériques peut prétendre au dispositif!

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Portage du projet Très Haut Débit: Au cours de l'année 2015 le Département, ainsi que l'ensemble des Communes et des Intercommunalités Aveyronnaises, se sont dotés d'une structure juridique, sous la forme d'un syndicat mixte ouvert pour la mise en œuvre opérationnelle du "Plan France Très Haut Débit" sur le territoire Aveyronnais. Le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA) a ainsi été doté de la compétence numérique et porte désormais le projet de mise en œuvre du réseau d'initiative publique Aveyronnais. Un schéma directeur d'aménagement numérique de l'Aveyron (SDTAN) Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) de l'Aveyron a été établi par le Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l'Aveyron (SIEDA), en étroit partenariat avec le Département de l'Aveyron. Il dresse un diagnostic de la couverture en haut et très haut débit de l'Aveyron pour les entreprises, les services publics et pour le grand public. Il décrit par ailleurs les actions mises en oeuvre et à engager sur le territoire du département, afin de favoriser le déploiement du Haut et Très Haut Débit, en concertation étroite avec les opérateurs privés.

Le point numériques installé à la préfecture permet d'effectuer des démarches en ligne. Un ordinateur relié aux sites Internet permettant l'accès aux télé-procédures du ministère de l'Intérieur, une imprimante et un scanner est mis à disposition des usagers avec la possibilité de se faire accompagner dans ses démarches par un « médiateur numérique ». Le points numérique s'adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d'un outil informatique personnel, ou peu à l'aise avec Internet. Horaires: Préfecture de l'Aveyron, place Foch à Rodez: accueil de 8h30 - 11h30 et 13h30 - 16h30 Nous conseillons une vérification de l'ouverture du point numérique auprès du standard de la préfecture au 05 65 75 71 71, avant tout déplacement. Il est possible de prendre rendez-vous en ligne sur ce site en cliquant dans "démarches administratives" sur l'onglet "prendre un rendez-vous".