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Liste des entreprises Raison sociale: BOSCH TELECOM Type: SA à directoire (s. a. i. ) Activité: Fabrication d'appareils de telephonie Siren: 327326922 Siret: 32732692200199 Adresse: 36 RUE DE LA PRINCESSE - 78430 LOUVECIENNES Voir les détails » Raison sociale: LES CONFECTIONS PATUEL Type: SA à directoire (s. ) Activité: Fabrication de vetements de dessus pour femmes et fillettes Siren: 326700309 Siret: 32670030900015 Adresse: RUE CHARLES DESJONQUERES - 76340 FOUCARMONT Raison sociale: VICAR Type: SA à directoire (s. ) Activité: Location de longue duree de voitures et de vehicules automobiles legers Siren: 301609707 Siret: 30160970700023 Adresse: 340 RUE GLORIETTE - 77170 BRIE COMTE ROBERT Raison sociale: DASSO SA Type: SA à directoire (s. ) Activité: Fabrication d'articles metalliques menagers Siren: 775636442 Siret: 77563644200052 Adresse: 85 RUE GALLIENI - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Raison sociale: COMPTAB ORGANIS GESTION EXPERT COMPTABLE Type: SA à directoire (s. ) Activité: Activites comptables Siren: 775630536 Siret: 77563053600032 Adresse: RUE FLEMING - 62400 BETHUNE Raison sociale: ROUSSELET CENTRIFUGATION Type: SA à directoire (s. )

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Activité: Fabrication de produits pharmaceutiques de base Siren: 321164642 Siret: 32116464200027 Adresse: Z A LE VERDIER - 71960 LA ROCHE VINEUSE Raison sociale: HOLDING FUSCO Type: SA à directoire (s. ) Activité: Administration d'entreprises Siren: 309482990 Siret: 30948299000012 Adresse: 12 VOIE DE L EPINETTE - 94600 CHOISY LE ROI Raison sociale: FRANCAISE ENGINEERING REPRESENTATION Type: SA à directoire (s. ) Activité: Ingenierie, etudes techniques Siren: 775707433 Siret: 77570743300238 Adresse: CHAMP DOLIN - 69800 SAINT PRIEST Siren: 775707433 Siret: 77570743300097 Adresse: RUE HENRI DE PARCEVAUX - 56000 VANNES Raison sociale: SOC CONST EXPLOIT LOCAUX INDUST COMMERC Type: SA à directoire (s. ) Activité: Location d'autres biens immobiliers Siren: 300898475 Siret: 30089847500029 Adresse: 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS 2 Raison sociale: A VOTRE SERVICE Type: SA à directoire (s. ) Activité: Activites des agents et courtiers d'assurances Siren: 333268159 Siret: 33326815900030 Adresse: 119 BD LA BATAILLE DE STALINGRAD - 69100 VILLEURBANNE Raison sociale: BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE Type: SA à directoire (s. )

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Le fonctionnement du directoire Les modalités relatives aux convocations du conseil et à la périodicité de ceux-ci sont prévues par les statuts. Un quorum est nécessaire pour pouvoir délibérer, la moitié des membres du directoire doivent être présents. Les décisions sont prises, sauf disposition statutaire prévoyant une majorité plus forte, à la majorité des membres présents ou représentés. La tenue d'un registre de présence et de procès-verbaux de réunion n'est pas prévue par la loi. Le directoire est soumis à quelques obligations: Il doit tout d'abord présenter trimestriellement au conseil de surveillance un rapport sur la marche de la société. Il est enfin possible d'utiliser des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour délibérer, excepté pour l'examen des comptes annuels. À lire également sur la SA (Société Anonyme): La société anonyme (SA) Les actionnaires de SA Le conseil de surveillance La SA à conseil d'administration

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A noter qu' un membre du directoire ne peut en aucun cas faire partie du conseil de surveillance, et inversement. Les membres du conseil de surveillance sont rémunérés par des jetons de présence dont le montant est fixé par l'AGO annuelle. Ils peuvent également toucher une rémunération exceptionnelle en cas de mission particulière. Enfin, ils peuvent cumuler leur mandat avec un contrat de travail si celui-ci correspond à un travail effectif. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée maximale de 6 ans (durée fixée statutairement) et sont rééligibles. A noter que les membres du conseil de surveillance sont révocables ad nutum par l'assemblée générale. Le fonctionnement du conseil de surveillance Pour délibérer de façon licite, la moitié au moins des membres du Conseil doit être présente. C'est ce qui s'appelle le quorum. Les résolutions sont ensuite adoptées à la majorité simple (50% + 1 voix) des présents et/ou représentés. Au cas ou le quorum ne serait pas atteint, un vote, s'il avait lieu, ne serait pas valide.

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1976, 449. Le Cannu (P. ), La société anonyme à directoire, Paris, LGDJ. 1979. Langlade, Le pouvoir de fournir des sûretés dans les sociétés commerciales, RTcom., 1979, 355. Labord (H. ), Directoire et conseil de surveillance, Dunod, 1969. Le Cannu, La société anonyme à directoire, thèse Bordeaux 1979. Lienhard (A. ), Annulation d'une prime de résultat d'un membre du directoire. Recueil Dalloz, n°8, 26 février 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 498. Merle (Ph. ), Droit commercial: sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 1998. Roussille (M. ), Rémunération du dirigeant, Revue Droit des sociétés, n°2, février 2010, commentaire n° 46, p. 20 à 23. Liste de toutes les définitions

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A noter qu'un salarié de la SA peut devenir membre du directoire, et inversement. Fonctions et rémunération des membres du directoire de la SA Il appartient au conseil de surveillance de nommer chacun des membres du directoire et de fixer leur rémunération. Les membres du directoire sont nommés pour la durée fixée dans les statuts. Ils sont reconductibles dans leurs fonctions A noter que cette durée varie entre 2 et 6 ans. A défaut de précision statutaire, les membres du directoire ont un mandat de 4 ans. Révocation des membres du directoire de la SA La révocation des membres du directoire de la SA se décide en l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance. A noter que le conseil de surveillance peut s'octroyer le droit de révoquer seul les membres du directoire en le prévoyant statutairement. La révocation des membres du directoire ne peut intervenir que pour juste motif. A défaut, le membre révoqué aurait droit à des dommages et intérêts. Fonctionnement et pouvoirs du directoire de la SA Il appartient aux statuts de prévoir les modalités de fonctionnement du directoire (nombre de réunions, modes de convocation, fixation du quorum et de la majorité…).

Les membres du directoire sont nommés pour une durée prévue par les statuts, et qui doit être comprise entre 2 et 6 ans. Si les statuts n'apportent aucune précision à ce sujet, la durée du mandat est de 4 ans. Il existe également des cas d'incompatibilité. Une personne interdite d'activité commerciale ne peut pas être nommée membre du directoire. De plus, les fonctions de membre du directoire et de commissaire aux comptes sont incompatibles. Enfin, les mêmes cas que les administrateurs sont applicables aux membres du directoire. S'agissant des règles de cumul de mandat: Toute personne ne peut appartenir à plus d'un directoire de SA ayant son siège social sur le territoire français. Il existe néanmoins deux dérogations: Il est possible d'exercer un second mandat dans une société filiale, et il est possible d'exercer un autre mandat dans une autre société à conditions que celle-ci ne soit pas cotée. Il faut également respecter les règles du plafond global. Toute personne physique ne peut pas exercer, simultanément, plus de 5 mandats d'administrateur, de membre du conseil de surveillance, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique dans des sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français.