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Pour demander ces deux types d'actes de naissance (copie ou extrait avec filiation), il faut être un parent au premier degré (ascendant ou descendant), un responsable légal ou un mandataire judiciaire (avocat, notaire huissier…). En revanche, pour demander un extrait d'acte de naissance sans filiation, il n'y a pas besoin de ces informations: tout le monde peut demander ce type d'extrait. Sur chacun de ces trois actes, vous pouvez y trouver des mentions marginales. Pour plus de facilité, nous vous invitons à demander votre acte de naissance en ligne, directement sur ce site internet. Acte de naissance ec7 algerie 2019. Algérien en France: comment obtenir votre acte de naissance? Les personnes nées en Algérie, de nationalité algérienne, qui vivent désormais en France, peuvent demander leur acte de naissance auprès du Service central d'État civil. Le service est compétent pour toute demande de document d'état civil pour les étrangers. Pour toutes les personnes algériennes résidant en France, il est possible de faire une demande sur internet sur le site du ministère algérien de l'Intérieur et des Collectivités locales.

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Le Doccument Ec07 Est Delivrer Par La Mairie Algeriennne Du Conjoint Algerien Et. La copie intégrale originale en arabe de l'acte de naissance algérien (formulaire ec7) délivré par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre, accompagné de sa traduction en français faite par. Une ancienne copie intégrale de l'acte de naissance, ou; Les personnes nées en algérie, immatriculées auprès de notre circonscription consulaire peuvent solliciter l'acte de naissance 12s en formulant une demande en ligne, à l. Alors Que Vous Dites Que C'est Faisable A La Mairie. Acte de naissance ec7 algerie gratuit. Si tu est francais tu donne ton acte de naissance, en france on a pas de ec07. L'acte de naissance sécurisé, dit 12s, est obligatoire pour l'établissement du passeport biométrique. Une Carte D'identité Du Demandeur. La naissance de l'enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les docteurs en médecine, les sages femmes ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement. L'acte de naissance original (formulaire ec7) de la commune du lieu de l'évènement, en langue arabe doit être accompagné: Pour toutes les personnes nées en algérie formulaire ec.

Les actes sont transmis aux intéressés par voie postale uniquement, aucun acte ne pouvant être délivré par télécopie. Pour un évènement (naissance, mariage, décès) survenu en France, s'adresser directement à la mairie française du lieu de l'évènement. 2. FORMULAIRE EC 07 CCAM - Page 2 : Forum Algérie - Routard.com. Actes établis en Algérie avant l'indépendant et non détenus par les autorités françaises Il convient de s'adresser directement au Président de l'Assemblée Communale de la ville où est survenu l'évènement. L'envoi d'un coupon réponse international, et d'une enveloppe pré-adressée est recommandé. Les codes postaux peuvent être obtenus à partir des sites: et Les correspondances entre noms des villes avant et après 1962 peuvent être obtenues sur le site: Des informations peuvent être obtenues sur le site internet: 3. Actes d'état civil datant de plus de 100 ans S'il s'agit d'un acte établi il y a plus de cent ans et le Service Central de l'état civil à Nantes vous a indiqué que cet acte ne figurait pas aux registres détenus par ce service, vous pouvez vous adresser aux deux services suivants, qui pourraient les détenir (mais sans certitude): au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – direction des archives- département des archives historique- 3 rue Suzanne Masson- 93126 LA COURNEUVE CEDEX, au Centre des archives d'Outre Mer- 29, chemin du Moulin de Testas- 13090 Aix en Provence.

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