Procédures De Passation Des Marchés Publics / Drap Housse Pour Lit Jumeaux

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Wednesday, 24 July 2024

La réglementation des marchés publics vient d'enregistrer son second lifting (la dernière remontant à 2010) en l'espace de seulement deux années. La première disposition concerne les entreprises publiques économiques (EPE) qui ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics l L'autre nouveauté de taille est liée aux soumissionnaires étrangers. Adopté fin 2012 en Conseil des ministres, le nouveau code des marchés est en vigueur en vertu d'un décret présidentiel publié, hier, dans le premier numéro du Journal officiel 2013. «Deux nouveautés majeures viennent renforcer l'autonomie de gestion de l'entreprise publique», explique Lyès Hamidi, directeur de l'Institut de développement de l'entreprise et de gestion (IDEG). La première concerne les entreprises publiques économiques (EPE) qui ne sont plus soumises au dispositif de passation des marchés publics. Par contre, il est mentionné qu'«elles sont tenues d'élaborer et de faire adopter, par leurs organes sociaux, des procédures de passation de marchés selon leurs spécificités, fondées sur les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des candidats et de transparence».

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» Ainsi, les seuils financiers dont le dépassement impose la conclusion de marchés publics sont portés de 8 000 000 DA à 12 000 000 DA pour les travaux ou fournitures, et de 4 000 000 DA à 6 000 000 DA pour les études ou services. Il en va de même pour les commandes qui ne font pas obligatoirement l'objet d'une consultation. En effet, s'il s'agissait dans l'ancienne réglementation des « commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et deux cent mille dinars (200 000 DA) pour les études ou les services ». Sont désormais concernées, les commandes dont le montant dépasse les seuils de « un million de dinars (1 000 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les études ou les services » (art. 21). Notons que le Décret met à la charge du service contractant l'élaboration des procédures internes pour la passation des commandes, en précisant que lorsque ce service opte pour l'une des « procédures formalisées » prévues dans le Décret, il « doit poursuivre la passation de la commande avec la même procédure ».

Il semblerait que la rédaction de cette disposition (article 13 second paragraphe) pose d'ores et déjà un problème d'interprétation chez les acheteurs publics, et qu'il serait opportun d'en éclaircir les modalités d'application par arrêté ministériel. Note 1 Il aurait été plus pertinent de conserver la terminologie de l'article 6 du décret présidentiel n°10-236 qui évoquait: « Tout contrat ou commande… » plutôt que celle de « Tout marché public… », adoptée dans le nouveau texte (art. 13 du Décret), laquelle laquelle ne sert pas de notre point de vue la cohérence de cette disposition. Auteurs Samir Sayah, Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre Algérie, spécialisé dans l'assistance juridique et fiscale aux investisseurs étrangers souhaitant concrétiser leurs projets algériens Amine Bensiam, avocat, spécialisé en droit des investissements et de droit des marchés publics.

Mise à jour le Mercredi, 11 Mai 2022 11:42 [^] Drap housse percale 2x80x200 lit jumeaux tête et pied relevable Drap housse jumeaux 2x80x200 cm percale de coton 80 fils/cm2 spécial lit double articulé tête et pieds relevables de 160 cm. Prix: 39€ / pièce En vente sur la boutique [^] Drap housse percale 2x90x200 lit jumeaux tête et pied relevable Drap housse jumeaux 2x90x200 cm percale de coton 80 fils/cm2 spécial lit double articulé tête et pieds relevables de 160 cm. Prix: 45€ / pièce En vente sur la boutique

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Quelle taille de linge de lit me faut-il pour mon lit? - Sur un lit simple d'une largeur de 70 cm jusqu'à 100 cm, une couette de 140 cm est conseillée. - Une couette de 200 cm est recommandée pour un lit double (lit de 120 à 140 cm de large). - Un lit de 160 cm de large est appelé lit jumeau. Dans ces cas là, une couette double est adpatée (240 cm). Une autre option est d'avoir deux couettes d'une personne mesurant chacune 140cm. - Un lit de 180 cm est également appelé lits jumeaux. - Pour un lit de 200 cm, une couette de 260 cm est recommandée. Bien sûr, vous pouvez choisir des modèles plus petits de 240 cm ou encore deux couettes individuelles de 140 cm chacune. - Concernant la longueur, pour des lits de 210 ou 220 cm de longueur, il est recommandé d'utiliser une longue couette de 220 cm. Quelle taille de drap-housse choisir? Guide des tailles de linge de lit | Bedsupply.fr. La taille de votre drap-housse doit être identique à la taille de votre matelas. Le coton, flanelle ou satin sont peu élastiques. Ils s'adapteront tout de même à la forme de votre matelas et ils resteront agréables même si ce n'est pas exactement la même taille.

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Aperçu des tailles Toujours choisir la bonne taille Il est important que vous choisissiez la bonne taille pour votre drap-housse, votre couette ou votre housse de couette. Dans le tableau ci-dessus, nous avons répertorié tous les types de lits et toutes les tailles de matelas, afin que vous sachiez exactement quelle taille de literie vous conviendra parfaitement.

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Veuillez noter qu'il y aura une légère différence entre ces deux dimensions: dans le cas d'une housse de couette longue de 220 cm le repli sera plus court.

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Ils sont en vente exclusivement chez votre concessionaire. Illustrations sous toute réserve de modification. Modèles 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, revêtu par pulvérisation, revêtu par pulvérisation Type de véhicule Camping-cars, Caravanes, Fourgons Les draps housses Bürstner sont parfaitement adaptables grâce à leur confection individuelle. Le jersey 100% coton est très doux et particulièrement agréable au toucher. Lavable à 30 °C. Drap housse percale 2x80x200 cm pour lit jumeaux tête et pied relevable. Blanc laine ou truffe, disponibilité en fonction du modèle. Remarque: les draps housses sont confectionnés individuellement. Pour la commande, veuillez-vous adresser à votre concessionnaire en indiquant votre numéro de montage.

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