Articles Législatifs Domiciliation - Lutte Contre Les Exclusions - Casf - Stylo Lance Fusée De Détresse
Il n'est donc pas possible que des candidats figurant sur la même liste au premier tour soient présents sur des listes différentes au second. Qui décide de la fusion? Le responsable de la liste dispose d'une entière liberté pour désigner la liste avec laquelle il souhaite fusionner. Le Conseil d'État a déjà pu juger que la tête de liste n'avait pas besoin de solliciter l'accord de ses colistiers pour décider de la liste à rejoindre ou même des candidats la rejoignant: « M. A soutient en premier lieu que la fusion entre la liste d'union et d'opposition menée par mme B et la liste eguilles-avenir – menée par m. C a été accomplie en méconnaissance des dispositions des articles l. 264 alinéa 3 et l. 265 du code électoral; qu'aux termes du 3eme alinéa de l'article l. 264 du code électoral « les candidats ayant figure sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Article L264 du Code électoral : consulter gratuitement tous les Articles du Code électoral. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture ou a la sous-préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la liste constituée par ces candidats au premier tour »; qu'en vertu de l'article l.
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Article L 264 Du Code Électoral
265 permettent à la personne responsable de liste, entre les deux tours de scrutin, de décider seule, le cas échéant, de fusionner cette liste avec une des autres listes remplissant les conditions pour se présenter au second tour, de choisir la liste avec laquelle cette fusion est opérée et, enfin, de choisir les membres de la liste initiale dont la candidature est maintenue sur la nouvelle liste, le cas échéant en excluant certaines sensibilités politiques représentées sur la liste d'origine. 4.
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Re: ERMA SG67E CLOSDELIF Mar 24 Fév - 18:36 Sujet déplacé dans une rubrique plus appropriée... ------------------------ Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam. Re: ERMA SG67E Bonnet rouge Mar 24 Fév - 19:28 konopka a écrit: Ce serait en effet un lance-fusée qui était par exemple utilisé en nautisme, etc... Pas homologué en nautisme, trop peu fusées partent à grand peine à 20 m et pas assez lumineux. ------------------------ Kentoc'h Mervel Eget Bezañ Saotret! Lance Fusee Stylo d’occasion | Plus que 4 exemplaires à -75%. Re: ERMA SG67E Wseneandal Mar 24 Fév - 20:42 ok super merci, c'est bien ce que j'ai vu konopka mais il y avait une partie en plus au bout du "stylo" j'attends les photos pour vous montrer. En tout cas ca n'a pas d'intéret si j'ai bien compris surtout qu'il en demande 150 euros... Re: ERMA SG67E konopka Mar 24 Fév - 21:17 La partie en plus devait être l'embout un peu plus large (cf dernière photo, à gauche les différents embouts de couleur). Effectivement, je ne vois pas trop l'intérêt (mais bon, les goûts... ). Dans tous les cas, 150 euros!!