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Wednesday, 12 June 2024

Il en est ainsi si ces indemnités sont prévues par les conventions collectives ou par un accord inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise et entrent dans le cadre d'une convention collective conforme aux dispositions du code du travail; les primes doivent satisfaire aux conditions générales de déductibilité des charges et notamment entraîner une diminution de l'actif net de l'entreprise.

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Tout d'abord, je suis d'accord avec Icare sur le principe. Fiscalité remboursement emprunt par assurance de. En principe, ce n'est pas la société qui assure le prêt, mais c'est en principe les garant du prêt, à savoir les associés ou/et la gérance, qui s'assurent pour garantir le prêt souscrit par la SCI. Mais dans vos échanges je n'ai pas su identifier si la mensualité relative a l'assurance été déduite dans les résultats fiscaux de la SCI, si oui, le produit est bien imposable dans la SCI, si non il faut se pauser la question de savoir si elle aurait du l'être... Car si elle n'a pas été déduite et qu'elle aurait du être déduite, l'administration doit être en droit d'imposer le produit afférent comme indiqué au BOFIP ci dessous. Bien que le mémentos et le BOFIP parlent de l'assurance souscrite sur la tête du dirigeant, je pense que celle souscrite par l'associé est déductible (donc imposable) lorsque le contrat est souscrit en garantie d'un emprunt contracté pour les besoins de l'exploitation, et doit donc pouvoir bénéficier de l'étalement.

Saviez-vous qu'il était possible, dans certains cas, de déduire le montant de vos cotisations d'assurance emprunteur de vos revenus imposables? Est-ce possible pour tous? Quelles démarches entreprendre et conditions respecter pour déduire de ses impôts son assurance? Réponses! Dans quels cas peut-on déduire son assurance d'emprunt de ses revenus fonciers? Entreprendre un projet immobilier, emprunter et assurer son prêt implique un coût non négligeable. Afin de soutenir les particuliers dans le financement de leur crédit immobilier, la déductibilité des intérêts d'emprunt existe. Longtemps accessible pour tous les investissements immobiliers, la déduction des primes de son assurance de prêt est, depuis 2011, désormais possible qu'en cas d'investissement locatif. Pour les individus imposables, elle se fait par un crédit d'impôt et pour les individus non imposables, par un chèque du trésor public. Indemnité assurance sur emprunt et rsi. Pour bénéficier d'une déduction de l'assurance prêt immobilier sur ses revenus imposables, il faut d'abord la mention qu'elle ait été imposée expressément dans votre contrat de crédit.

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