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9 véhicules roulant à l'essence sur 10 peuvent être équipés d'un boîtier de conversion E85, soit la plupart des véhicules en circulation depuis 2001. 1 station-service sur 4 distribue du Superéthanol-E85. • En Région Île-de France, la commune de Dammarie-les-Lys (77) propose à son tour une aide financière afin d'inciter ses habitants à installer un boîtier homologué E85. Aide agriculture bio 2021. La ville financera le dispositif de conversion, pour les véhicules de 8 chevaux fiscaux maximum et immatriculés après 2000. Elle prendra en charge 50% du montant du boîtier avec un plafond maximal fixé à 800 euros. Le remboursement des frais engagés sera fait sur présentation de la facture du garagiste homologué ayant assuré la pose du boîtier. *
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Accueil Navigation principale Contenu Navigation pied de page Charente-Maritime Corrèze Creuse Deux-Sèvres Gironde Haute-Vienne Landes Lot-et-Garonne Vienne Publiée le 11 mars 2020 Aides du PCAE pour les projets agricoles: comment renseigner votre dossier? Vous souhaitez déposer un dossier de demande d'aide PCAE auprès de la Région: les conseillers·ères projet de Bio Nouvelle-Aquitaine vous proposent un accompagnement personnalisé pour relire et/ou monter votre dossier. Services proposés pour optimiser votre demande: Relecture ou rédaction du dossier avec argumentaire matériel Vérification des pièces justificatives Rappel des engagements Copie papier du dossier Lien avec l'administration en cas de demande complémentaire. Soutiens régionaux à la pose de boîtiers E85 - Bioethanolcarburant. Le programme « Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles » (PCAE) permet d'obtenir des financements pour des investissements dans le cadre de projets agricoles, avec des taux d'aides variables selon les mesures. Il vise à améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
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Des sanctions sont prises en cas de non-conformité. À noter Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français (voir ci-dessous). Les documents utiles Le règlement CE/834/2007 La liste des organismes certificateurs Le cahier des charges pour la restauration hors foyer à caractère commercial Le cahier des charges concernant la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Un guide de lecture des points clés abordés par la réglementation européenne et française Un guide étiquetage apportant des précisions et des exemples concrets pour les opérateurs concernés Un guide des produits phytosanitaires listant les préparations commerciales utilisables en agriculture biologique
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Avec ce plafond de 3ha par ferme, ce sont donc au maximum 9 000 ha de légumes et petits fruits qui pourront être primés. Un montant unitaire qui pourrait être revu à la baisse au fil des ans Enfin, l'enveloppe dédiée à l'aide couplée maraîchage étant limitée à 10 millions d'€/an, il n'est pas exclu que le montant unitaire fixé à 1588€/ha en début de programmation soit revu à la baisse en cours de programmation, si le nombre de demandes est finalement supérieur aux 1 500 à 3 000 fermes estimées par le ministère.
Si la Région Nouvelle-Aquitaine ne propose aujourd'hui pas d'aide à la conversion, la commune de Libourne en propose. A découvrir ici: Commune de Libourne • La Région Sud-PACA propose, sans condition de ressources, un « chèque transition bioéthanol » pour les particuliers et les entreprises ou associations. Pour les particuliers, la Région prend en charge à hauteur de 250 euros la fourniture et la pose du boîtier, dans la limite de 50% du coût. Pour les entreprises et associations, l'aide est accordée pour la conversion de 10 véhicules maximum, soit 2 500 euros. Le dispositif est ouvert jusqu'à la conversion de 10 000 véhicules. • Dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, trois communes proposent des aides diverses: La Tour du Pin (Isère), Mornant et Grigny (Rhône). Vendu en moyenne à 0, 67 €/l*, le Superéthanol-E85 permet aujourd'hui d'économiser près de 600 euros par an en moyenne pour 13 000 km parcourus, par rapport aux essences classiques. Aide bio nouvelle aquitaine et. Contenant entre 60 et 85% de bioéthanol, il réduit en moyenne de 50% les émissions nettes de CO 2.
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