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Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Lire la suite Actualités 25 mai 2022 Doutes sur la fiabilité du DPE « Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d'eau chaude mal évalués, » autant d'anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millions de consommateurs, publié mardi 24 mai. 20 mai 2022 Successions vacantes, l'information renforcée Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations. Annonces notaires 33 19. Évaluation des donations lors de la succession Le ministre de l'Économie rappelle que les valeurs des donations consenties sont réévaluées lors de la succession du donateur. Toutes les actualités Nous contacter Office notarial SCP Jean SCHAUB et Audrey DUCANOS Adresse principale 61 rue Felix Barth BP 33 57601 FORBACH CEDEX Tél: 0387850174 Mail: Toutes nos coordonnées
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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Haute-Savoie / Grand Annecy / Annecy / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Annecy Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. Titre de sejour annecy.com. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
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Prolongation de visa: Les demandes de prolongation des visas pour les personnes ne pouvant pas repartir dans leur pays d'origine en raison du contexte sanitaire et du nombre limité de vols, doivent être adressées sur la boite Informations traduites pour les étrangers: La rubrique " Covid-19: informations traduites pour les étrangers " présente les règles et mesures mises en place. Cette rubrique existe aujourd'hui en neuf langues: français, albanais, anglais, arabe, dari, géorgien, mandarin, pashto, russe.