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Friday, 9 August 2024

Série / Division: ANNEXE - CF Texte: La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualisation publiée le 23 avril 2014 (cf. actualité liée ci-après). En lien avec cette précédente publication, les deux annexes accessibles depuis les documents liés sont actualisées. Sont ainsi mises à jour: - la liste des concepteurs agréés en 2014 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims pour les déclarations de résultats (à l'exception de la déclaration n° 2065 propre à l'impôt sur les sociétés), les déclarations de sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés et la déclaration de taxe sur les salaires. - la liste des imprimés ayant été agréés en 2014, par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur, pour l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.

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Déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires Taxe sur les salaires La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2021 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels. Millésime 2021 Formulaire(s) Formulaire 2502-SD: Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires - < 1 Ko Notice(s) Notice 2502-NOT-SD: Notice de la déclaration annuelle portant de liquidation de la taxe sur les salaires Millésime 2020 Millésime 2019 Formulaire 2502-SD-NOT-SD: Notice de la déclaration annuelle portant de liquidation de la taxe sur les salaires - < 1 Ko

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La date limite de dépôt de la déclaration annuelle des traitements et salaires versés en 2013 est reportée au 12 février 2014. L'administration fiscale vient en outre de publier sur le site, des commentaires sur les nouvelles règles de la taxe sur les salaires. ​ Taxe sur les salaires: principes de fonctionnement et nouveautés ¶ ​ Champ d'application ¶ Sont redevables de la taxe sur les salaires, les employeurs établis en France, non soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur 90% au moins de leur chiffre d'affaires au cours de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. ​ Base d'imposition ¶ Elle est assise sur les rémunérations versées au cours de l'année et soumise à un barème progressif. Jusqu'en 2012, la base de calcul de la taxe sur les salaires était alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale. Cette base était donc constituée par le montant total des rémunérations (y compris les primes et gratifications) et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel.

Toutes ces entreprises devront également télédéclarer leur déclaration de résultat et leur déclaration n° 1330-CVAE à compter de mai 2015.

6 images représentant 4 mots à deux syllabes et 2 mots à trois syllabes. Les 14 syllabes sont en vrac. ] Ajouté le 2004-05-30 08:49:32 Mis à jour le 2012-12-06 00:57:02 Quiz Photo ~ 4 Images 1 Mot DEVINEZ LE MOT! [... ]Vous pourrez utiliser un lien vers la plateforme de Google, où il vous sera possible de télécharger un fichier en fonction des mises à jour. Sans être une antiquité sur le Google Play, Quiz Photo ~ 4 Images 1 Mot n'a pas été réactualisé depuis quelques mois. Pour les frileux de la carte bancaire, cette application devrait les rassurer car elle est totalement gratuite! [... ] Ajouté le 2015-04-14 03:12:12 Mis à jour le 2015-04-14 03:12:12 GA Collected 4-6 Une fantastique aventure interactive! [... ]Faites attention à ce que vous avez le bon âge avant de la télécharger. Avec une note moyenne de 4, 8 sur 5, elle a reçu 13 votes. Avec ses 500 installations, on ne peut pas dire le contraire, GA Collected 4 - 6 n'a pas encore eu énormément de succès auprès des utilisateurs. 4 mots une image 6 lettres d. ] Ajouté le 2015-03-12 14:12:12 Mis à jour le 2015-03-12 15:13:39 Amoter Amoter est un utilitaire pour joueur de scrabble.

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