Mif 2 Pour Les Cif : Déterminer Le Marché Cible | Du Genre Neutre Solutions Mots Fléchés

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Saturday, 20 July 2024

La Française à vos côtés pour vous accompagner Avant le 3 janvier 2018: Mise à jour juridique: dans le cadre de notre partenariat, nous devons intégrer les nouvelles dispositions liées à cette réglementation. Cela se traduit par: La mise en place d'un avenant à la convention nous liant. Ce document précise nos obligations de mise à votre disposition des données vous permettant de définir le marché cible des produits distribués et la nécessité de nous informer en cas de commercialisation dans le marché cible négatif. L'information de la nature du conseil en investissement que vous avez choisi: indépendant ou non-indépendant. Pour faciliter vos démarches, nous avons dématérialisé le process. L'enjeu de la dfinition du " produit complexe " . Source La Tribune. Nous vous invitons à cliquer ici pour être dirigé vers notre extranet. Vous pourrez ainsi: Renseigner la nature du conseil que vous délivrerez: indépendant vs non indépendant, Prendre connaissance de l'avenant à votre convention et le signer par une simple coche. Après le 3 janvier 2018: Pour vos clients dans nos livres et ayant souscrit avant le 3 janvier 2018: La réglementation n'impose pas de diligences complémentaires pour les souscriptions intervenues avant son entrée en vigueur au 3 janvier 2018.

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» La définition d'un marché-cible peut se révéler complexe à différents niveaux: sur les risques à évaluer bien sûr, mais aussi sur la stratégie de distribution à prévoir, les renseignements à transmettre au distributeur, et cette obligation nouvelle peut même être restrictive en termes de créativité. Produit non complexe mif 2 d. « L'article 24 de la directive prévoit en effet que toute conception d'un nouveau produit réponde 'aux besoins' du marché cible défini », ajoute Vincent Lefèvre, directeur chez Sopra Steria Consulting. Pour Dung Ramon, secrétaire générale du Pilotage et Contrôle chez Amundi, « le producteur devrait, pour chaque produit, opérer une description plus fine des clientèles visées (compétence financière, appétence aux risques, motifs et horizons de placement, etc. ), tout en laissant la latitude nécessaire au distributeur afin que celui-ci puisse, dans l'idéal, les affiner en fonction de sa propre stratégie commerciale ». L'Association française de la gestion financière (AFG) a monté un groupe de travail sur ce thème.

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Sur le caractère discrétionnaire de l'indice, lorsque l'entité n'est pas agréée pour la gestion collective ou individuelle Lorsque l'indice sous-jacent comporte une part de discrétion et que l'entité susceptible d'exercer cette discrétion n'est pas régulée, l'AMF requiert que figure un avertissement permettant d'en informer l'investisseur dans les documents commerciaux.

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Dans sa consultation de décembre, l'autorité européenne des marchés (Esma) semblait moins exigeante que le texte, insistant à la fois sur le fait qu'il fallait mettre en place un processus de ciblage, mais aussi que ce ciblage pourrait rester « générique » pour les produits « simples ». Pour Vincent Lefèvre, « la 'gouvernance produit' est distincte du test dit d''appropriateness' prévu dans MIF I. Dans MIF II, c'est l'existence d'un processus de validation codifié qui permettra éventuellement d'élargir la clientèle-cible au niveau du distributeur ». En outre, il faudra une information transparente et compréhensible par le client sur la répartition des frais, plus précise encore que dans MIF I sur les notions de coûts et charges. Produit non complexe mif 2 film. « Cette nouvelle exigence constitue un vrai défi, note Servane Pfister, senior manager chez Deloitte. Premièrement, parce qu'elle s'appliquera à tous les types de produits. Deuxièmement, parce qu'il faudra prendre en compte l'évolution de tous les frais (gestion, surperformance, distribution, droits d'entrée/de sortie, taxes, courtage, liquidité, dépositaire, valorisation, etc. ), et donner, non pas une information standard à l'échelle du fonds, mais une estimation ex ante et un 'reporting' ex post personnalisé par investisseur.

MIFIR renforce également les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d'application étendu en termes d'instruments financiers et un reporting plus riches qui comprennent l'identité du donneur d'ordre et le code d'identification du trader ou de l'algorithme réalisant la transaction par exemple. Là encore, ces obligations exigent la mise en place de procédures adaptées et de contrôles de premier et de second niveaux, à la fois sur la complétude des déclarations effectuées et sur le périmètre des transactions concernées. Les orientations MIFID II sur les préférences en matière de durabilité - Finascope. Les quelques éléments exposés ne constituent pas une synthèse de MIF 2 mais plutôt quelques points d'attention d'une législation extrêmement complexe et détaillée. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de contacter Regulation Partners pour des formations détaillées sur ce thème ou vos besoins d'accompagnement. Benoît, consultant Publié en juillet 2018 Retrouvez la vidéo ici.

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