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Néanmoins, en 1997, devant le notaire, Me Alain Duron, de la SCP Ducourau-Duron-Labache, Pourquet-Moreau-Lespinard, il fait une donation à son fils Alexandre, alors âgé de 14 ans, qui devient nu-propriétaire de l'appartement. Cinq ans plus tard, devant le même notaire, son fils et lui vendent l'appartement aux époux Bodar, qui ne savent rien du statut de M. G. Sos victimes des notaires contact contacter. A chaque fois, celui-ci affirme qu'il n'est pas en état de cessation de paiement et qu'il jouit de la plénitude de ses droits. En juin 2009, la Selas Soinne, qui intervient comme liquidateur judiciaire de l'agent commercial, assigne les époux Bodar devant le tribunal de grande instance d'Amiens (Somme). Elle demande qu'il déclare inopposables à la procédure collective les actes reçus par Me Duron. Elle obtient gain de cause en première instance puis en appel. Elle obtient le départ des époux Bodar, qui ne sont aucunement indemnisés. Elle vend aux enchères leur ancien appartement pour la somme de 300 000 euros – alors que sa valeur, compte tenu des travaux que le couple y a effectués, est estimée par un expert à 430 000 euros.

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RESUME: Que ce soit pour acheter une maison, hériter ou rédiger un testament, par exemple, tous nous devons passer devant notaire. Sans la moindre garantie, pour autant, que cette démarche nous mette à l'abri des pires surprises. Actes erronés ou falsifiés, spoliations, captations d'héritages et arnaques en tous genres sont effet le lot commun de milliers de citoyens abusés qui n'ont d'autre recours, alors, que d'agir en justice. Or non seulement la justice est lente, mais très démente à l'égard de ces officiers publics et ministériels. Car cette corporation paraît souvent échapper à la loi commune. Mieux: elle semble s'être arrangée pour s'assurer la connivence des autorités afin de défendre son statut quasi intouchable. SOS-Victimes de Notaires | Syndicat des Justiciables. Voilà ce que Gisèle Néron dénonce, avec d'autant plus de force qu'après avoir été grugée elle a brandi le drapeau de la révolte. FICHE TECHNIQUE: Type produit: Ouvrage Editeur(s): Michel Lafon Auteur(s): Gisèle Néron EAN13: 9782840985556 ISBN10: 2840985551 Parution: 01/01/2000

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La vente litigieuse étant intervenue le 17 juin 2002, le tribunal de grande instance de Bordeaux juge qu'il lui appartient de déterminer s'il existait à cette date des éléments de nature à entraîner une suspicion suffisante quant à l'existence d'une procédure collective dont faisait l'objet l'agent commercial. Sa réponse est positive: d'une part la profession d'agent commercial est une « activité à risques ». "SOS VICTIMES DES NOTAIRES" complément d'enquête juillet 2021 | Le Club. D'autre part, André G. avait « des problèmes financiers importants » puisque, en 2000, étaient publiés au titre des formalités concernant son immeuble un commandement valant saisie au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Aigue Marine en raison de charges de copropriété impayées, une sommation, une inscription d'hypothèque légale du Trésor public et une inscription d'hypothèque judiciaire. Enfin, il est « inhabituel » qu'un père âgé de seulement 43 ans fasse une donation à son fils, les donations étant généralement destinées à éviter les conséquences fiscales d'une transmission du patrimoine « après la mort ».

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Il s'agissait donc pour lui d'obtenir que son patrimoine « échappe à l'emprise de tiers poursuivants ». Le tribunal juge donc que le notaire aurait dû vérifier les déclarations du vendeur. Sos Victimes de notaires – Balance ton notaire. Il le condamne à leur payer 444 000 euros, le 23 mai. La SCP Ducourau-Duron-Labache, Pourquet-Moreau-Lespinard indique qu'elle ne va pas faire appel. Elle a déjà été condamnée, en avril 2016, à payer 100 000 euros à un agent immobilier, auquel elle avait laissé vendre en décembre 2012 un immeuble dont le gérant avait été placé en redressement judiciaire au mois de février.

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Dans le cadre des violences intrafamiliales, l'association porte le dispositif Téléphone Grave Danger. Elle assure une veille et organise des réponses rapides aux femmes victimes et leurs enfants. Elle est chargée d'identifier, évaluer leur situation et leur apporter un soutien psychologique. Sos victimes des notaires contact telephone. Elle est missionnée pour l'évaluation sur le TGI de Saverne et de Strasbourg. Agréée par le Ministère de la Justice, elle est désignée par les chefs de la Cour d'Appel de Colmar comme Référent d'Actes de Terrorisme. En cette qualité: elle est chargée d'identifier l'ensemble des partenaires locaux appelés à intervenir auprès des victimes animer un réseau de contacts dédiés participer à la cellule interministérielle d'aide aux victimes mise en place au niveau de la préfecture En cas d'attentat elle est l'interlocuteur privilégié des Parquets, de la Cour d'Appel et les Fédérations d'associations de victimes et d'aide aux victimes. En sa qualité d'association d'Aide aux Victimes désignée par les chefs de Cour, elle est chargée de constituer, piloter et organiser l'Espace d'Information et d'Accompagnement des victimes ouvert sur décision du Préfet du département en cas d'attentat.

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7)- Me Charles PONCET huissier de justice à PARIS (Ier) précise que le notaire CHOIX a donné moulte copies d'actes, copies différentes, jamais les mêmes. Le juge LE LOIR en prend connaissance sans en tenir compte. Aucune réaction de sa part et ce qui est dramatique dans ce dossier c'est que le Vice-Président TOURNAIRE se trouve dans le même état d'esprit! Me BRANE avocat de Mme MICHAUD avait immédiatement flairé l'arnaque? on peut se poser la question s'il existait un lien avec l'attentat dont il a fait l'objet puisque gravement atteint physiquement et la mort de sa secrétaire, l'enquête n'a rien donné, aucun coupable! C'est vraiment une justice désaxée qui n'arrive pas à contrôler les menteurs et les fraudeurs? Le justiciable à le droit et l'exigence de savoir comment son dossier est traité, des honoraires dépensés par Mme, MICHAUD pour des frais de procédures qui n'ont servi strictement à rien et tout cela sans explication. Sos victimes des notaires contact centre. La Chambre des notaires était au courant de l'affaire de Mme MICHAUD pourquoi n'a-t-elle pas réagit, le notaire officier public n'est pas une personne isolée qui mène son activité de façon Strictement individuelle, NON, il est pris dans une Organisation professionnelle très structurées qui se manifeste par l'existence d'organismes professionnels: Chambre Départementale des Notaires, Conseil régional correspondant au ressort de chaque Cour d'Appel, Conseil Supérieur du Notariat au plan national…A quoi sert toute cette organisation si les notaires n'ont aucun contrôle?

La race a été homologuée par le Livre Officiel des Origines Félines ou LOOF en 1979. L'apparence du British Shorthair Le British Shorthair ressemble à une vraie boule de poils. Son pelage est à la fois dense et court. Cela rend l'entretien facile. Il a une tête courte ainsi que de grands yeux ronds qui font immédiatement penser à un ours en peluche. Sa grande beauté a largement contribué à le rendre très populaire à travers le monde. Le chaton Brtish Shorthair atteint l'âge adulte de 3 à 5 ans. Le mâle pèse environ 7 kg, contre 5 kg pour la femelle. En ce qui concerne la couleur de son pelage, elle peut être unie ou avec quelques taches de couleurs. Les plus connues sont notamment le lilas, le roux, le gris, le fauve et la crème. Les British Shorthair dits shades sont également très beaux. Seules les pointes de leurs poils sont colorées. Des nuances qui font plaisir aux yeux et qui rendent ces chats très originaux. Le caractère du British Shorthair Cette race anglaise de félin a la particularité d'être très affectueuse et calme.

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