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Domaine De La Marinière
Monday, 15 July 2024

Au titre de décembre, il a été porté jusqu'à 200 000 €. Nous devons nous assurer que les bénéficiaires soient légitimes à l'obtenir. C'est pourquoi nous comparons désormais la demande d'indemnisation du contribuable avec l'activité qu'il a déclarée », a-t-il expliqué sur Ouest-France. Que faire si sa demande est toujours en attente de traitement? Plusieurs raisons peuvent aujourd'hui expliquer des dossiers toujours en attente: Des erreurs sur une des cases. Le choix ou la modification du secteur d'activité. Délai de réponse des impôts. Le constat d'une incohérence entre les coordonnées bancaires et le SIREN ou le nom de l'entreprise. Des demandes supérieures à 1 500 euros pour lesquelles le chiffre d'affaires déclaré dans le formulaire n'est pas en cohérence avec celui connu de la DGFiP. Des demandes formulées au titre des entreprises concernées par une interdiction d'accueillir du public, alors que l'activité connue du demandeur ne relève pas des secteurs fermés en décembre. Une suspicion de tentative de fraude. Un changement de RIB.

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Je pense et j'espère que c'est bien une anomalie de leur part. Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 19:30 +2 VOTER Bonjour, j'ai le même problème. Je suis sur le secteur de la danse, et, mon chiffre d'affaires est en chute libre depuis fin septembre (dû aux premières restrictions, interdiction aux adultes de pratiquer en salle) Je me bats depuis des semaines avec le services des impôts qui s'occupe de mon dossier car comme vous, je coche toutes les s'agirait d'un soucis informatique. En attente de traitement par la dgfip forum 2019. Mais j'attends depuis des semaines, la situation est plus que critique, je ne sais plus quoi faire.... Si quelqu'un a une solution, un contact, je suis à Nice. Courage à tous! Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 07/12/2020 21:27 +2 VOTER Bonsoir à tous, Pour ma part, Je suis traiteur événementiel et je correspond donc largement aux critères... Je me suis pris des refus aussi... j'ai tenté plusieurs demandes en changeant quelques informations et à chaque fois ça été rejeté...

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Information sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre: Des mises en paiement sont effectuées quotidiennement depuis le 4 décembre. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Certaines demandes d'entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ont été rejetée automatiquement suite à une anomalie détectée et corrigée. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement! Lauréate du concours 2022 - Page 2 - Forum-concours. Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc. ).

La copie de la décision au format PDF n'est disponible que lorsque l'État membre de remboursement a transmis un fichier (exploitable) à la France. Toutefois, aucun élément n'est affiché pour les États membres suivants qui n'ont pas demandé le relais de leurs messages de décision: Allemagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque et Suède. Il appartient alors à l'État membre de remboursement de vous notifier directement sa décision, par voie postale ou électronique (en fonction de sa législation nationale). Pourquoi votre demande de fonds de solidarité a peut-être été rejetée. Délai de traitement L'État membre de remboursement dispose d'un délai de quatre mois pour instruire votre demande. Ce délai peut être prorogé jusqu'à six ou huit mois si des informations complémentaires vous sont demandées. Pour toute précision sur l'état d'avancement de votre demande ou sur la décision, vous devez vous adresser directement aux autorités étrangères concernées qui sont les seules à disposer des informations utiles. Pour connaître les coordonnées du service chargé du traitement des demandes transmises, vous pouvez consulter, sur ce site, la fiche relative à la « Démarche de remboursement de TVA dans l'UE ».

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Les stigmates du maïs peuvent être achetés déjà sous forme séchée ou récoltés indépendamment. Si vous envisagez de récolter la plante vous-même, vous devez vous rappeler que vous devez les collecter dans la phase de maturité "lait" des épis. Si vous êtes en retard avec la pièce, alors les avantages de la collection seront plusieurs fois moins. Il est important que le maïs pousse dans un endroit propre et non traité par des moyens chimiques. Séchez les matières premières à l'ombre, comme la plupart des herbes et ne les stockez pas plus d'un igmas maïs vous pouvez préparer une décoction, infusion de thé ou faire teinture alcoolique: décoction de de stigmas maïs minceur bouillon de maïs pour pohudeniyagotovitsya si: 1 cuillère à café de stigmates de maïs verser un verre d'eau bouillante. Stigmate de mais pour maigrir au. Le mélange est bouilli pendant au plus une minute ou est chauffé dans un bain d'eau. Insistez 45 - 60 minutes de compression. Le bouillon résultant est divisé en trois repas et une boisson pendant la journée.

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