Médaille D’honneur Régionale Départementale Et Communale (Mhrdc) / Médaille D’honneur Régionale Départementale Et Communale (Mhrdc) / Médailles Et Distinctions Honorifiques / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état Dans L'aisne | Lunette De Soleil Homme Lacoste À Vendre : Acheter D'occasion Ou Neuf Avec Shopping Participatif

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Sunday, 25 August 2024

Qu'est-ce que la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale? La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, (y compris les offices publics d' HLM et les caisses de crédit municipal), les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. Demande médaille d honneur régionale départementale et communale mon. Deux promotions par an: 1er janvier (date limite de dépôt des dossiers: 15 octobre) 14 juillet (date limite de dépôt des dossiers: 1er mai) Quelles sont les formalités à effectuer pour l'obtenir?

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Des services honorables et mérités: La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. En effet, cette médaille d'honneur doit récompenser des personnes réunissant de réels mérites. Les agents publics candidats à cette décoration doivent: - être tout particulièrement bien noté; - ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale; - ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année; - ne pas avoir fait l'objet d'une sanction supérieure au blâme au cours des dix dernières années. Les annuités accomplies dans le secteur privé ne peuvent être prises en compte en vue de l'obtention de la médaille d'honneur, régionale, départementale et communale. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. / Médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Ariège. Seuls les services publics sont pris en compte pour cette décoration. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d'honneur du travail (MHT) sous certaines conditions.

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Échelons en fonction de la durée de services Service accomplis Échelon 20 ans Argent 30 ans Vermeil 35 ans Or Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai d'un an doit être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. Distinctions honorifiques - Les services de l'Etat dans le Calvados. Les dossiers sont à adresser à la préfecture à Nanterre pour les personnes résidant dans les Hauts-de-Seine. Procédure d'attribution Avant tout dépôt de candidature, il appartient à l'employeur de vérifier que les conditions d'octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communales sont bien remplies par les agents: note de procédure ICI La liste des récipiendaires doit être dûment complétée par le bureau des ressources humaines des collectivités territoriales où leurs établissements publics sous forme de tableau dont vous trouverez un modèle ICI. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante: NB: pour être traité par le service, ce tableau récapitulatif est exclusivement envoyé par voie postale.

3 - Remplissez le formulaire, joignez les documents demandés et validez. La demande sera dirigée vers le service instructeur de la préfecture de résidence. > Attestation_Etat_Complet_Services - format: PDF - 0, 09 Mb > Constitution_dossier - format: PDF - 0, 03 Mb > Guide_d'aide_remplissage_formulaire - format: PDF - 0, 34 Mb > Réglementation - format: PDF - 0, 04 Mb Contacts - 05 61 02 10 05 - Documents listés dans l'article:

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