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Saturday, 17 August 2024

Bonjour, Je suis un étudiant rentré en France depuis 2011. Ayant fait tout mon parcours universitaire en France et sanctionné d'un master 2, je poursuis mes études pour un autre master, le DSCG. Ma mère étant mon parent unique est française depuis 2015, elle me prend en charge financièrement et finance mes études. J'ai par la suite décidé, en septembre 2017 de faire la demande de changement de statut d'étudiant vers celui de Vie Privée et Familiale. Après 2 récépissés, je reçois un courrier de refus selon le motif suivant: " je constate que vous poursuivez vos études en 2e année du DSCG (c'est un autre master) pour l'année 2017/2018. Pour cette raison, et sous réserve de votre inscription universitaire pour l'année 2017/2018, j'ai décidé de vous maintenir sous le statut d'étudiant et vous invite à prendre rendez-vous sur le site internet de la COMUE (c'est le site où l'on prend RDV pour le renouvellement des titres de séjour étudiant). Il est marqué par la suite que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, si possible dactylographié, contenant l'exposé des faits et des arguments juridiques précis que vous invoquez.

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Cependant, une exception au principe permet en cas d e mariage en France avec un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire avec autorisation de travail ou d'une carte de résident de changer de statut et d'obtenir le même titre de séjour que son conjoint, sous réserve de la régularité du séjour. Dans ce cas, ce n'est pas à l'étudiant de solliciter un changement de statut, mais au conjoint de demander le " regroupement familial sur place " en sa faveur. Cette procédure sur place suppose le respect des autres conditions liées au regroupement familial - ancienneté de séjour du demandeur en France; - des conditions de ressources stables et suffisantes; - un logement adapté; - un contrôle médical positif; - une absence de menace pour l'ordre public. La demande doit être déposée à la préfecture du lieu de résidence de la famille La DDASS vérifiera les conditions, mais le préfet prendra la décision finale. En cas d'acceptation, une redevance et une contribution seront perçues comme dans le cas de la procédure de regroupement familial normal.

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Les changements de statut sont traités comme un 1ère demande par la sous-préfecture d'Aix-en-Provence. NOUVEAUTÉ: DÉMATÉRIALISATION DE LA DEMANDE DE TITRES DE SÉJOUR "PASSEPORTS TALENTS" et "VISITEURS" Si vous souhaitez faire renouveler un titre de séjour relevant de la catégorie "Passeports talents" ou "Visiteurs", vous devez déposer directement votre demande en ligne sur: LA PROCÉDURE CI-DESSOUS - POINTS 1) à 4) - N'EST PLUS VALABLE POUR CETTE CATÉGORIE DE TITRES. 1) Téléchargez et complétez les trois documents ci-dessous (formulaire de demande, acquisition photo et signature, tableau de situation familiale). 1er document: Formulaire de renouvellement ou changement de statut-MARSEILLE Formulaire de renouvellement-AIX Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ARLES Formulaire de renouvellement ou de changement de statut-ISTRES 2e document: Acquisition photo et signature 3e document: Tableau de situation familiale 2) Téléchargez la liste des pièces à fournir correspondant à votre situation.

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Car le dossier que tu auras à faire sera déposé à l'offi non pas à la pref.. Après elle m'a proposé de me remettre un récépissé (qui n'autorise pas à travailler) si je lui fournissais l'attestation de dépôt de mon dossier à l'offi (c'est un doc que l'offi envoieenviron un mois après le dépot du dossier de regroupement familiale, il n'indique en rien que vous aurez le titre de séjour). j'espère vraiment que tu n'es pas à paris et que dans ta prefecture y'en a au moins qui écoute les cas exposés avant d'envoyer bouler les gens. Bien du courage pr la suite Bonjour, J'ai bien lu vos commentaires qui m'ont été trop éulement, est il possible svp de me dire est ce que c'est possible de faire la demande si on a pas atteint les 12 fiches de paies? Et est ce qu'il reclame 6 mois de vie commune ensemble si la mariée est une étudiante étrangére et le marié est un étrangé disposant d'une carte de 10 ANS??? Merci par avance de votre précieuse aide! S. A Bonjour Je vis en France depuis 5 ans et je suis rentrée à l'âge de 17 ans.

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