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Chartres est une commune française, préfecture du département d'Eure-et-Loir dans la région Centre-Val de Loire. Elle se situe à environ 90 km de Paris. Si vous voulez faire une demande de Passeport ou de carte d'Identité nationale, vous ne devez plus fournir d'acte de naissance, car la municipalité de Chartres est membre du dispositif COMEDEC qui permet la dématérialisation de l'échange d'informations concernant les documents d'état civil. Faire une demande d'acte de naissance à la mairie de Chartres Les situations de chaque citoyen diffèrent en fonction de leurs emplois et de leur disponibilité au quotidien. La mairie de Chartres vous propose trois manières différentes pour faire votre demande d'acte de naissance: la demande sur place, la demande en ligne et la demande par courrier. Faire la demande en ligne est le moyen le plus rapide pour demander un acte d'état civil comme: l'extrait d'acte de naissance, la copie intégrale, l'acte de décès ou l'acte de mariage. Faites confiance aux services de Demarcheo L'équipe Demarcheo est bien formée et spécialisée pour la prise en charge de vos demandes d'actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès).
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes Mairie de Chartres-de-Bretagne Esplanade des Droits-de-l'Homme 35131 CHARTRES DE BRETAGNE [email protected]
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L' extrait d'acte de naissance avec filiation: c'est une copie synthétisée de l'acte de naissance qui justifie et prouve les liens de filiation comme: le nom, prénom(s), sexe, date de naissance, lieu de naissance, professions, domiciles du titulaire de l'acte et de ses parents. L' extrait d'acte de naissance sans filiation: dans l'extrait d'acte de naissance sans filiation on ne retrouve que les renseignements concernant le propriétaire de l'acte. On y retrouve ainsi votre nom, votre prénom et vos dates et lieux de naissance. L' extrait d'acte de naissance plurilingue: une version de l'acte de naissance rédigée dans une autre langue que le français.
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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Chartres dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Chartres Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.
Les agents de la mairie accueillent le public du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous pourrez également réaliser vos formalités administratives relatives à l'état civil auprès de votre mairie le samedi matin de 9h à 12h30. La mairie de Chartres est habilitée à délivrer l'acte de naissance sous ses trois déclinaisons. Vous pourrez donc obtenir une version matérielle et physique (ou « version papier ») de la copie intégrale de votre acte de naissance mais également de son extrait avec ou sans filiation. Il est évident que tout le monde n'est pas en mesure de se rendre physiquement en mairie, et ce pour des raisons d'emploi du temps ou encore d'éloignement géographique. Le guichet administratif en ligne a été créé afin de faciliter vos démarches administratives, notamment concernant l'état civil. Il vous faudra simplement remplir le formulaire correspondant à l'obtention d'un acte de naissance. Vous devriez recevoir le document dans votre boîte aux lettres dans les plus brefs délais.
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