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Article 2: Entretien des trottoirs et des caniveaux Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains, - pour les trottoirs, sur toute leur largeur, - ou s'il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1, 20 m de largeur. 2. 1 - Entretien Les services municipaux réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, et en toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales (balayage, désherbage). L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués. 2. 2 - Neige et verglas Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
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Entretien des trottoirs: un maire a le droit d'imposer la charge à un particulier Le maire de votre commune peut vous imposer, par arrêté, de balayer (et/ou déneiger) le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d'entrée. En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a la faculté de prescrire, par arrêté, aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation en vue d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement. Bon à savoir Il peut être mis à votre charge les opérations suivantes: le désherbage, le balayage des feuilles mortes et autres détritus, ou en hiver, le déneigement et le salage en cas de verglas. Un arrêté municipal précise les modalités de nettoyage L'opération de nettoyage doit s'effectuer jusqu'à la limite du trottoir et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
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La plus connue des tâches d'entretien: le déneigement Le déneigement fait partie de l' entretien des trottoirs obligatoire le plus connu. Typiquement, le service de voirie de la ville s'occupe du déneigement des voies carrossables. Les riverains prennent en charge le déneigement du trottoir devant chez eux pour permettre le passage des piétons sur des trottoirs sans neige. L'épandage de sel et produits dégivrants sur les trottoirs L'état des trottoirs devant un immeuble ou une maison en hiver se résume à la sécurité de passage du public. Les occupants s'occupent, en cas de verglas, de l'épandage de sel, de produit anti-givre ou anti-verglas. Cet entretien des trottoirs en hiver peut être également l'épandage de sable ou sciure de bois pour absorber l'eau, les produits gras, en particulier sur les pavés, plus glissants que les trottoirs en bitume. Le désherbage des trottoirs pour garantir la propreté Vous ne le saviez peut-être pas, mais le désherbage permet d'assurer la sécurité et la commodité des passages dans les rues.
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Dans cette assurance, une garantie responsabilité civile permet en effet de rembourser les tiers. Responsabilité des commerçants Un commerçant qui n'a pas bien déneigé peut être tenu responsable d'un accident survenu sur sa parcelle de trottoir. Dans ce cas, sa responsabilité civile professionnelle est engagée pour indemniser les dommages matériels et non son assurance habitation en ligne. FAQ Qui est responsable du démoussage du trottoir? Tout dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Souvent, la responsabilité est répartie entre le maire et les riverains. Que dit le code de la voirie routière sur l'entretien? Le code de la voirie routière s'applique à l'entretien des trottoirs et rues pavées dans les communes. Il fait reposer la responsabilité du déneigement, sablage, travaux lourds et dégagement de la voirie sur la mairie. Un accident est arrivé devant mon commerce. Suis-je responsable de l'état du trottoir? Les commerçants peuvent être tenus responsables d'un accident survenus devant leur parcelle si l'entretien n'a pas été effectué (exemple: feuilles mortes).
Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. En cas de neige ou de verglas Il appartient à chaque riverain d'assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux. Arrêté municipal
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