Reglement Interieur Amicale Du Personnel | Vetement Attaque Des Titans

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Règlement intérieur adopté à l'Assemblée Générale extraordinaire du 24/01/2013 Association déclarée N°13083 du 27 mai 1997 L'Amicale Du personnel de la Ville d'Eaubonne et du Centre Communal d'Action Sociale. Ce règlement intérieur vient compléter les instructions formulées dans les statuts de l'Amicale. Article 1: CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU Les membres élus au Conseil d'Administration et au Bureau doivent obligatoirement être à jour de leur cotisation. Article 2: les prestations proposées par l'Amicale concernent les agents de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (y compris les agents retraités et les élus), à jour de leur cotisation à l'Amicale et leur famille. Règlement interieur - CENTRE D'ELECTRONIQUE ET D'INFORMATIQUE APPLIQUEE (CELIA BARRY BATTESTI). Article 3: Définition de la famille L'adhérent et son conjoint (concubin, pacsé ou compagnon vivant sous le même toit que l'adhérent) – un justificatif pourra être demandé. L'enfant à charge sans ressource, dans la limite de ses 25 ans révolus. Un justificatif de scolarité sera à fournir avec le bulletin d'adhésion à l'Amicale.

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Questions-réponses RGPD Formalités, champ d'application, dispositions générales, délégué à la protection des données: les réponses à vos questions les plus fréquemment posées Les notions clés du RGPD Approfondir les notions du RGDP et prendre connaissance de l'essentiel des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données Les bases légales La CNIL propose des fiches pratiques à destination des professionnels qui peuvent les aider à comprendre les bases légales et à choisir celles qui seront les plus adaptées à leurs traitements de données. Ateliers d'information La CNIL organise dans ses locaux différents ateliers d'information à destination des professionnels ou des délégués à la protection des données. Actualités récentes Les documents associés à cette thématique

Règlement Intérieur

Modifié par le Conseil d'Administration le 10 septembre 2019 PRINCIPE GÉNÉRAUX L'Amicale d'Entraide du Personnel Communal est dirigée par un conseil d'administration de 9 membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre au Bureau de l'amicale. COTISATION AMICALE: Modalités et montant Agent actif: Pour pouvoir adhérer à l'Amicale, l'agent doit avoir au minimum 6 mois de service ville ou C. C. A. S. au 1 er janvier de l'année. Alzonne :: Accueil. Seul l'agent muté d'une autre fonction publique peut bénéficier de l'Amicale à condition qu'il s'inscrive lors de la période d'inscription. · Adhésion Actif cotisation unique (Personne seule avec ou sans enfant, marié, pacsé, vie maritale) 15 € par personne travaillant à la ville ou CCAS Agent retraité: Conformément à l'article 3 des statuts, les membres participants admis à la retraite et qui ont cotisé les cinq dernières années au moins peuvent continuer à adhérer sur leur demande. · Adhésion Retraité seul ou en couple (Marié, Pacsé, vie maritale) 15 € Le départ de la collectivité (Mutation, disponibilité, fin de contrat, démission, décès) entraine la fin d'adhésion à l'amicale à la date de départ.

Un enfant domicilié chez ses parents, mais qui travaille, devra s'acquitter du tarif "non adhérent". Cas particulier pour un adhérent célibataire [on entend par célibataire toute personne vivant seule, veuf(ve) ou divorcé(e)]. Il ou elle pourra inviter une personne au tarif Amicale. Article 4: INSCRIPTION AUX ACTIVITES (sorties, voyages, jouets de Noël…) Pour les voyages, le tarif "adhérent" s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), qui aura cotisé l'année de l'inscription au voyage ainsi qu'à l'année effective de ce voyage. Tout adhérent qui aura cotisé uniquement l'année de l'inscription, devra s'acquitter du surplus pour atteindre le montant demandé aux extérieurs. Pour toute autre activité, sortie, jouets de Noël, le tarif adhérent s'applique à l'adhérent (et sa famille - selon la définition de l'article 3), à jour de sa cotisation de l'année en cours. Article 5: CONDITIONS D'NSCRIPTIONS AUX ACTIVITES Pour toute manifestation (spectacle, sortie sur une journée, week-end, …) ou voyage, un bulletin d'inscription sera à retourner au secrétariat de l'Amicale, dans le délai imparti et avec le règlement total de sa participation financière ou d'un acompte qui restera acquis en cas de désistement (sauf cas particuliers prévus à l'article remboursement).

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