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En complément, des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie. Comite sociaux territoriaux de. Les compétences des comités sociaux territoriaux sont renouvelées par rapport à celle des comités techniques Le comité social territorial est une instance de dialogue social paritaire. Il sera notamment compétent pour étudier les questions relatives aux lignes directrices en matière de gestion de carrière des agents, mais également pour le bilan de la mise en œuvre de l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ou encore pour la création des emplois à temps non complet. L'examen du bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail, des recrutements effectués au titre du PACTE, du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B, le bilan annuel relatif à l'apprentissage ou de formation, et les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents font également partie de ses attributions.
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Ces accords ont conduit à une revalorisation des carrières des personnels médicaux à compter de la fin de l'année 2020, puis paramédicaux à partir d'octobre 2021. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a introduit une... Comités sociaux territoriaux : le décret est paru. Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires... 1 La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel. Veille jurisprudentielle sur la réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles (les obligations de l'administration). Le point sut la Covid-19 et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse... Temps partiel thérapeutique: le décret du 8 novembre 2021 12 Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en œuvre notamment une procédure d'octroi simplifiée.
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Le Comité social territorial est l'instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l'établissement public. Il remplacera le comité technique et le CHSCT à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l'ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
C'est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines. Handicap: le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6, 67% des effectifs de la fonction publique territoriale... Comité social territorial : la DGAFP précise les modalités de fonctionnement - Actualité fonction publique. Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de... 3 Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet. Dans ces emplois, ils peuvent être chargés d'animer la conduite de projets, ou encore d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation. Ces emplois sont accessibles aux fonctionnaires titulaires par la voie du détachement. La loi du 24 août 2021 a... La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l'engagement présidentiel de conduire « un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières » hospitalières, les accords du Ségur de la santé sur les carrières, les métiers et les rémunérations ont été signés en juillet 2020.
La ville regorge d'activités intéressantes et de paysages idylliques mis en valeur par une architecture magnifique. La Crète C'est la plus grande île grecque et une des 10 destinations à découvrir si tant est que vous souhaitez visiter la Grèce. Vous profiterez ainsi de paysages féériques ponctués d'endroits paradisiaques et ornés de sites archéologiques. Ces petits villages authentiques sont alimentés par des ruelles à l'architecture fascinante. Syros Cette petite île grecque rompt carrément avec l'ambiance agitée de ces voisines et offre ainsi au visiteur un cadre de repos naturel et convivial. Grece en amoureux ou aller de la. Charmante et colorée, elle est idéale pour vous détendre calmement tout en profitant du soleil, l'île livre ainsi sous votre regard ébloui un paysage magnifique dont la tranquillité vous étonnera surement. Paros Impossible de parler de 10 destinations à découvrir en Grèce sans mentionner cette île grecque logée dans les Cyclades où il fait toujours bon de se balader. Son charme authentique et ses paysages fleuris subjugueront toujours votre regard tout en attirant votre attention sur l'harmonie des couleurs que livre cet environnement unique.
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Rhodes C'est sans doute une des plus grandes îles du Dodécanèse, situé au large de la Grèce elle est proche de Turquie voisine. Ses plages féériques ajoutées à son patrimoine historique exceptionnel font de la ville un lieu touristique de premier plan.