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Saturday, 3 August 2024

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Sièges feeder - Jacquet peche Mon menu Votre compte Mes listes Connexion Enregistrer Français Français English panier 0 Produit Produits 0 article (s) - € 0. 00 Aucun produit Livraison gratuite! Livraison 0, 00 € Total Commander Produit ajouté au panier avec succès Quantité Total Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier. Total produits TTC Frais de port TTC Livraison gratuite! Total TTC Continuer mes achats Commander Port offert à partir de 100€ dans le Benelux, 150€ en France Conseils et S. Siège feeder preston mill. A. V. +32 61 32 81 30 A votre service Facebook Rejoignez-nous Accueil Carnassiers Mouche Carpe Coup Silure Navigation Textile Contact Notre magasin Horaires Galeries photos Notre expérience Fidelisation Friends Promotions Accueil > Coup > Confort du pêcheur > Sièges feeder Catégories Carnassiers Mouche Carpe Coup Silure Navigation Textile Promotions Promotions Robin orange HAITH'S 1kg 11, 99 € -40% 19, 99 € Toutes les promos Sous-catégories Rive Sensas Preston Matrix MILO Shakespeare Cresta

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Vous êtes fonctionnaire, collectivité territoriale ou personne publique et rencontrez une difficulté liée à une titularisation en fin stage? Derniers articles sur le même thème:

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01 – Qu'est-ce que la titularisation? La titularisation se définit comme l'acte par lequel l'autorité territoriale confère à l'agent qu'elle a recruté la qualité de fonctionnaire. L'intéressé se trouve titularisé dans un grade de la hiérarchie d'une commune, département ou région, ou de l'un de leurs établissements publics. 02 – Quand la titularisation intervient-elle? La titularisation intervient à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier (art. Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? | service-public.fr. 46, loi du 26 janvier 1984), si l'agent a donné satisfaction. Il est alors nommé par arrêté individuel dans un emploi permanent correspondant à son grade. Même avec son accord, un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être nommé sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé (1). Par ailleurs, lorsqu'un fonctionnaire territorial stagiaire a bénéficié d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, sa titularisation prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage: la prolongation imputable au congé de maternité, de paternité ou d'adoption n'est pas prise en compte (art.

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L'administration peut-elle licencier pour insuffisance professionnelle un stagiaire, à la fin de la période probatoire, alors que les fonctions qu'il a occupées ne correspondaient pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé? CAA LYON 18 octobre 2011, M. Pierre A, req. n° 11LY00880 M. Non titularisation fonctionnaire stagiaire au. PLANTEY, dans son Traité Général de la Fonction Publique (Litec, p. 312), relève que le licenciement pour insuffisance professionnelle " est assorti de sévères précautions " et " reste extrêmement rare ". Il ajoute qu'il suppose en tous les cas une inaptitude caractérisée, c'est-à-dire que " l' (... )

Ce faisant, le Tribunal administratif de Montreuil confirme que les modalités d'appréciation de l'insuffisance professionnelle ne diffèrent pas selon le statut des agents (stagiaires, contractuels, titulaires).