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Les critères de calcul Le SLS est calculé selon 3 critères: La surface habitable du logement Le coefficient de dépassement du plafond de ressources Le supplément de loyer de référence applicable à la zone géographique du logement L'enquête SLS Hauts-de-Seine Habitat est tenu de réaliser une enquête tous les ans sur les ressources et la composition familiale de ses locataires. Le locataire a pour obligation d'y répondre dans le délai d'un mois et de communiquer les avis d'imposition du ménage et les informations concernant les personnes vivant au foyer. En cas de non réponse, un SLS maximum est appliqué et une indemnité de 25 euros pour frais de dossier est réclamée En cas de non réponse 2 années successives, le locataire s'expose à la perte de son droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de 18 mois Sont exonérés: Les locataires bénéficiant de l'APL Les locataires habitant dans quartier prioritaire de la politique de la ville Les locataires habitant dans le cadre d'un Plan local de l'habitat (PLH)
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Bienvenue sur l'espace réservé aux personnes sourdes et malentendantes. Nous sommes heureux de vous accueillir dans cet espace ouvert du lundi au vendredi de 09h à 12h puis de 14h à 17h. du lundi au vendredi de 09h à 12h puis de 14h à 17h.
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En cours Construction de 61 logements ILOT JEAN ZAY Construction de 61 logements dans le quartier de la sous- préfecture. La construction sera labellisée BBC 2017 et NF Habitat HQE pour... Lire +
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INTRODUCTION. Selon la méthode des coûts complets, il est possible d'évaluer le montant des DANIELA Date d'inscription: 7/05/2015 Le 17-05-2018 Bonjour J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 18 pages la semaine prochaine. ROSE Date d'inscription: 26/06/2015 Le 27-06-2018 Salut les amis je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Cours de bts cgo gratuit et. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier LOLA Date d'inscription: 18/07/2016 Le 16-08-2018 Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci de votre aide. SANDRINE Date d'inscription: 21/06/2019 Le 28-08-2018 Bonjour Pour moi, c'est l'idéal Merci Le 14 Juin 2016 47 pages SUPPORT COURS COMPTA ANA 2012 Livres LICENCE 2 - COMPTABILITE ANALYTIQUE ET CONTROLE DE GESTION- de BTS CGO et DUT GEA abordant les thèmes de la comptabilité de gestion - - DAVID Date d'inscription: 28/06/2015 Le 25-10-2018 Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.