Terrain Agricole Pays De Gex | Foire Aux Questions

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Saturday, 24 August 2024
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Les édiles n'ont en fait que peu de recours pour s'opposer aux constructions, tandis que d'autres les encouragent car l'arrivée de nouveaux habitants signifie le plus souvent davantage de fonds frontaliers (1000 euros par an rétrocédés à la commune par résident frontalier). Pour réguler sa politique d'aménagement, la France a doté les collectivités de SCOT (Schémas de cohérence territoriale) qui ont manqué de précision et qui n'ont pas toujours été respectés par tous les élus. Terrain agricole pays de gex informatique. Ceux-ci s'appuient davantage sur les PLU (plans locaux d'urbanisme), jugés moins contraignants car ils offrent aux maires plus de marge de manœuvre. La Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) a réagi en décidant de classer dans son SCOT des espaces agricoles à vocation affirmée «qui doivent rester agricoles dans les PLU communaux», indique Bruno Girandier, à la tête des affaires agricoles à la CCPG. Il poursuit: «Dans la révision du SCOT en cours, ces espaces vont être augmentés de près de 15%, de 11 900 hectares à 13 650 hectares, soit environ 1800 hectares en plus.

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21 décembre 2021 Actualités, Tracts 25, 427 Vues Parce que le budget du COGAS appartient aux postiers, une opération billetterie exceptionnelle est à nouveau lancée avec un nouveau reliquat budgétaire.