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Il est tout à fait possible en tant qu'étranger de créer une entreprise en Belgique. Filiale, succursale, unité d'établissement, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Chacune impose de respecter certaines règles et contraintes. La filiale La première possibilité pour exercer une activité en Belgique est de créer une société de droit belge qui a la forme d'une filiale dont la société mère est établie à l'étranger. French-Connect - Qu'est ce qu'une succursale en Belgique ?. Cette dernière détient majoritairement les parts de la filiale. Pour que votre filiale soit en adéquation avec la loi, vous devez exercer une activité régulière sur le territoire belge, disposer d'une adresse en Belgique et respecter les règles établies par le code des sociétés de droit belge. En revanche, les formalités pour constituer une filiale sont les mêmes que pour tout autre forme d'entreprise non rattachée à une société-mère étrangère. Il s'agit d'une société de droit belge. La succursale Vous souhaitez que votre entreprise exerce tout ou une partie de ses activités en Belgique, vous avez choisi une adresse d'exploitation et désigné un représentant sur le territoire Belge?
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Une unité d'établissement est l'adresse d'exploitation en Belgique de votre société étrangère. Option A: vous créez une filiale, une succursale ou une antenne Dans ce cas, vous suivez les étapes suivantes: Étape 1. Rendez visite à un comptable pour: la publication de votre succursale ou filiale belge au Moniteur belge; la demande de votre numéro d'entreprise belge. Votre comptable s'en chargera auprès du greffe du tribunal de commerce. Créer une succursale en belgique en. La première étape suffit: vous contactez Xerius Guichet d'entreprises. Pour €92, 50 nous nous chargeons de: la demande de votre numéro d'entreprise; l'inscription de vos coordonnées et de vos activités à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); si nécessaire: la demande d'attestation de vos capacités entrepreneuriales à la Région compétente. De quoi Xerius a-t-il besoin pour enregistrer votre société étrangère? le numéro d'entreprise que vous avez reçu du greffe du Tribunal de commerce; les activités que vous exercez; le numéro de compte de votre entreprise; si nécessaire: qui peut prouver les connaissances de gestion de base et éventuellement les connaissances professionnelles; votre nom commercial, si vous en avez choisi un.
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La comptabilité des opérations belges n'enregistrera que les opérations relevant de la succursale belge. Les livres, comptes et pièces justificatifs doivent être conservés en Belgique. Les comptes publiés sont ceux de la société française. 5. LES IMPOTS SUR LES RESULTATS 1. Créer une succursale en belgique google. Notion d'établissement stable 1. Principe Pour que la succursale soit soumise à l'impôt sur les résultats en Belgique, elle doit répondre à la notion d'établissement stable. Est un établissement stable, toute installation fixe d'affaires où l'entreprise exerce tout ou partie de son activité. Il faut donc un élément matériel ("l'installation" = locaux, machines, entrepôt, etc. ) fixe (c'est-à-dire en un lieu précis, doté d'une certaine permanence) et un élément opérationnel ("exercice de l'activité" dans l'installation ou par son intermédiaire). Il importe peu que l'installation ait un caractère productif et qu'il y ait ou non une personne dans l'installation disposant de pouvoirs de représenter la société française.
Dans le cas d'une société de gestion, un extrait récent du registre du commerce est requis. Votre adresse d'établissement en Belgique. Vos activités en Belgique. Scénario 3: votre entreprise crée des activités sans adresse en Belgique Dans ce cas, vous n'avez pas toujours besoin d'un numéro d'entreprise. Dans deux cas, cependant, vous devez demander une autorisation. Vous êtes un marchand ambulant étranger et vous souhaitez vendre sur un marché belge? Dans ce cas, vous aurez besoin de l'autorisation de commerce ambulant. Xerius Guichet d'Entreprises peut s'en charger à votre place. Vous vous installez à Bruxelles ou en Wallonie? Vous devez également disposer d'un certificat de capacités entrepreneuriales. Xerius Guichet d'Entreprises peut également s'en charger pour vous. Lorsque vous demandez votre autorisation ou votre certificat, Xerius peut également s'occuper de votre numéro de TVA belge. Vous n'avez qu'à contacter Xerius Guichet d'entreprises. Création d'une filiale ou succursale luxembourgeoise — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. Pour 66, 55€, nous nous chargeons des formalités suivantes à votre place: l'inscription de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE); si nécessaire: la demande d'attestation de vos capacités entrepreneuriales à la Région compétente (+ €66, 55).
Le côté design est rehaussé en ajoutant de l'or par petites touches. De subtiles touches de cuivre sont aussi les bienvenues, elles réfléchissent parfaitement la lumière de dans l'eau et ajoutent un effet visuel efficace. Le bleu moyen Le bleu vif est une nuance parfaite pour parfaire le design moderne et contemporain d'une piscine. Le ton bleu cristallin d'une mosaïque piscine des Alpes-Maritimes reflète parfaitement la couleur du ciel et créer une ambiance de villégiature agréable. Couleur mosaique piscine paris. Le blanc L'utilisation de mosaïque de couleur blanche dans la piscine est devenue de plus en plus populaire, notamment en raison de la transformation de la couleur en un beau vert tendre. Le vert La mosaïque verte ajoute un style sérieux et un intérêt audacieux à la piscine. La nuance foncée est particulièrement appréciée, idéale entre autres pour contraster les couleurs chaudes entourant le bassin. Le vert est aussi la couleur idéale pour que la piscine s'intègre dans un écrin de verdure. L'aubergine L'aubergine est parfois utilisée pour la partie extérieure ou environnante de la piscine.
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La mosaïque pour piscine est tellement plus séduisante que le carrelage ou le liner. Vous avez envie d'une piscine ayant une eau bleue ou verte? Aucun problème! Consultez notre nouveau blog dédié à la mosaïque piscine et visualisez la vidéo de la piscine bleu turquoise Nous vous présentons notre Collection standard de Mosaïques Piscine Ô Bleue et Ô Verte, toutes disponibles en stock. Créateur de couleurs d'eau en piscine, nous avons imaginé les mélanges de blanc, bleu, beige, vert, gris, taupe, rose, marron, or, etc. Mosaique piscine de qualité par ô concept - Spécialiste carrelage et mosaique. en pâte de verre correspondants aux principales couleurs d'eau bleue et verte. Jouer avec les couleurs des mosaïques pour personnaliser la couleur d'eau de votre piscine est un savoir-faire rare, dont nous sommes très fiers. Avec plaisir nous vous aiderons à choisir la couleur d'eau qui s'harmonise à votre environnement. Au delà de notre Collection Ô, ensemble, nous créons, personnalisons aux moyens de frises, décors ou pailletés votre mosaïque pour faire de votre projet de piscine une réalisation d'exception.
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Le blanc carrare rend la piscine très lumineuse et laisse à l'eau sa couleur cristalline naturelle. Le carrelage vert donne une allure très naturelle à la piscine, mais il peut donner à certains l'impression d'eau sale. Le gris et le noir sont de plus en plus à la mode. Il est alors important de soigner les abords de la piscine pour lui conférer le cachet recherché. Personnalisez votre piscine La mosaïque est un autre type de carrelage de piscine. Couleur mosaique piscine en. Elle se différencie entre autres par la taille des tesselles: 2cm pour la mosaïque en pâte de verre et 5 cm pour les émaux. Il est possible de personnaliser le bassin à l'infini en assortissant plusieurs couleurs ou en réalisant des motifs. Étant donné que la pose de la mosaïque demande une grande expérience, il est recommandé de faire appel à un carreleur de piscine expérimenté, car un défaut de pose devient vraiment plus visible lorsqu'il est vu au travers de l'eau. Retour à la FAQ carrelage – mosaïque Nous utilisons des cookies pour vous proposer une meilleure expérience de navigation sur notre site.