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Saturday, 3 August 2024

L'entrepreneur est considéré comme un indépendant vis-à-vis de ses clients (prospection des clients, gestion de sa marque, etc), mais comme un salarié pour sa CAE. Il bénéficie donc des avantages liés au statut de salarié (congés pays, droits de formation, retraite... La Coopérative d’Activité et d’Emploi – Cooproduction. ) [4]. Les différents contrats de travail utilisés indiquent les droits et devoirs de « l'entrepreneur-salarié »: il bénéficie d'un accompagnement à la création et au développement de son activité commerciale et économique sous sa propre marque. En contrepartie, le contrat détaille les obligations de l'entrepreneur vis-à-vis de la coopérative (chiffre d'affaires minimum, participation au fonctionnement de la coopérative, part fixe et part variable du salaire, etc. L'entrepreneur participe au financement de ces services mutualisés selon des modalités définies par la coopérative [9]. Tout porteur de projet est susceptible d'être accueilli au sein d'une coopérative d'entrepreneurs à condition que son activité puisse être techniquement intégrée.

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Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux. [ réf. souhaitée] En effet porté par des travailleur. e. s sociaux, Cap Services avait alors comme objectif d'accompagner les personnes en situation de chômage à s'insérer professionnellement et socialement par la création de leur emploi dans un cadre sécurisé, un accompagnement renforcé, tout en conservant leurs avantages sociaux. Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social: l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail. Les Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE). - APR Strasbourg. Il existe 150 CAE en France métropolitaine et dans les Département et région d'outre-mer au 1 er décembre 2020 [2]. La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 [3] définit le statut d'entrepreneur-salarié, en mettant en place une obligation d'accompagnement individualisé pour la coopérative, en définissant les services mutualisés et en mettant en place un délai de trois ans entre l'entrée de l'entrepreneur dans la CAE et son éventuelle candidature à devenir associé [4].

D'un point de vue juridique, une CAE est une Scop, autrement dit une société coopérative et participative de forme «Société Anonyme» ou «Société à Responsabilité Limitée» dont les salariés sont les associés majoritaires. Tout salarié peut devenir associé, donc co-entrepreneur. Le dirigeant est élu par les salariés associés et les décisions en Assemblée Générale suivent le principe «une personne = une voix». A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W XY Z Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne Tel: 04. 74. 78. 86. Coopérative d'Activité et d'Emploi des métiers artistiques et culturels. 04 - Fax: 07. 22. 22 - Mail: [email protected]

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