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Fiche: Cours de droit 1ere année bts cgo. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 5 Janvier 2016 • Fiche • 6 264 Mots (26 Pages) • 2 396 Vues Page 1 sur 26 Théme1:l'individu au travail Chapitre 1/12: «le droit d'accès à une activité professionnelle » Le principe de libre accès à une activité professionnelle I-1: libre accès à l'emploi dans l'union européenne (principe communautaire) Liberté de circulation des personnes et donc des travailleurs Droit d'accès à l'emploi ou droit d'établissement: il doit y avoir égalité de traitement dans l'union européenne pour accéder un emploi. Chacun a aussi le droit de créer et de gérer une entreprise dans un autre état que le sien. Cours de droit bts cgo 2020. Les restrictions: certaines professions sont réservées à des nationaux par ce qu'elle touche à la puissance publique (policier, magistrat), ces limites au principe de liberté touche surtout l'ordre public, la sécurité et la santé. I-2: le droit à l'emploi (principe constitutionnel) La liberté d'entreprendre: droit de créer et d'organiser son entreprise, mais avec certaines règles pour respecter aussi le droit à l'emploi.

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Si tu pensais privilégier l'économie au droit, n'y pense plus! Tu seras par ailleurs évalué sur plusieurs critères tels que: la pertinence de l'analyse la rigueur de la démarche l'exactitude des connaissances la logique du raisonnement Par Youma Djigué

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Les crédits d'impôt D. Le paiement de l'impôt 1. La remise de la déclaration 2042 2. L'avis d'imposition et les modalités de paiement E. Les prélèvements sociaux VIII) La taxe professionnelle A. Le champ d'application 1. Les personnes imposables 2. Les exonérations B. La base d'imposition 1. Les immobilisations corporelles passibles de la taxe foncière 2. Les autres immobilisations corporelles C. Les abattements et les réductions 1. Les abattements de la base imposable 2. Les réductions de la taxe (dégrèvement pour investissement nouveau) D. La déclaration et le paiement 1. La déclaration 2. Cours droit bts cgo | lesessais. Le paiement 3. Le plafonnement de la taxe en fonction la valeur ajoutée Extraits [... ] La déclaration 2042 des revenus de l'année N est envoyée à chaque foyer fiscal par les services des impôts. Celle-ci est déjà préremplie avec les montants des principaux revenus: salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières. Les différents organismes (entreprises, caisses de retraite, banques) versant des revenus ont un délai d'une quarantaine de jours pour faire parvenir le relevé des montants à déclarer aux bénéficiaires.

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Ce schéma permet de présenter les acteurs de la procédure ainsi que les tâches réalisées par ordre chronologique. Il vient alors remplacer 1 page (maximum) de votre description écrite. Il a l'avantage d'apporter un visuel à votre procédure, d'en faciliter la compréhension et de démontrer votre capacité à illustrer le process. Troisième partie: la veille informationnelle Sur 2 pages le candidat devra indiquer comment est menée la veille informationnelle dans sa structure d'accueil. Ce thème sera abordé au sens large (aucun lien avec le process précédemment décrit) mais devra se borner à la veille opérationnelle (comptabilité et gestion des organisations, fiscalité et paie) nécessaire à tout service de comptabilité. Il faudra développer cette partie sous 4 angles: comment la veille est-elle menée; quelles sont les sources d'informations; comment les informations sont-elles diffusées; comment les informations sont-elles stockées. Cours de droit bts communication. Comment trouver son thème pour cet écrit? Le thème choisi sera différent suivant l'organisation dans laquelle la pratique professionnelle aura été réalisée.

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Le cdd et le ctt (intérim) sont des contrats de travail précaire (autorisé pour des travaux dangereux) et donne droit à des indemnités de fin de contrat. II-2: l'accès au statut de fonctionnaire Définition: un fonctionnaire est recruté par une personne publique (état, hôpitaux publiques, collectivités territoriales). Il occupe un emploi en permanence qui désigne une fonction administrative. Il est titularisé à un grade et la garantie de l'emploi. Le recrutement: être français (ou U. E), jouir de ces droits civiques, pas d'atteinte à la morale (incompatibilité pénale), être apte physiquement et enfin réussir un concours administratif. Cours de droit bts cgo le. II-3: l'accès au statut d'indépendant Définition: un travailleur indépendant travaille pour son propre compte, il n'y a pas de contrat de travail mais un contrat d'entreprise. Exemple: artisan, commerçants, professions libérales. Il y a pour ces professions une présomption de non salariat, pareil pour les personnes immatriculées au rcs ou au registre des métiers.

2009 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation Juridique (7 points) B) Exploitation d'une documentation Économique (6 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) Les politiques budgétaires et monétaires sont-elles encore efficaces pour soutenir la croissance économique? Cours de droit 1ere année bts cgo - Fiche - olonana. 2008 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation Économique (6 points) B) Exploitation d'une documentation Économique (7 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité de l'entreprise? 2007 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation économique (6 points) B) Analyse d'une situation juridique (7 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (6 points) L'entreprise peut-elle concilier sa responsabilité sociale et son caractère concurrentiel? 2006 Titre du spoiler PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODIQUE A) Exploitation d'une documentation caractère économique (6 points) B) Analyse d'une situation juridique (7 points) DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7 points) L'augmentation des profits des entreprises est-elle nécessairement préjudiciable aux salariés?

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Publié le 17 juin 2019 à 13h20, mis à jour le 13 décembre 2020 à 13h18 Source: JT 13h Semaine JT 13H - Les Halles de Narbonne sont arrivés cinquièmes dans la saison 2 du concours "Votre plus beau marché". Des huîtres venant directement de l'étang de Thau y sont vendues sur leurs étals. Pour Fleur Carayon, ostréicultrice, il n'y a aucune raison de stresser quand elle va travailler. Gérant huit parcs à huîtres avec son mari, son cadre de travail et dominé par le bleu de l'étang de Thau, un paysage à perte de vue. Cabane de pêcheur étang de thau à vendre calpe. Arrivées à maturité, les huîtres sortent à peine de l'eau qu'ils s'exposent déjà sur les étals des Halles. Un rendez-vous que les clients fidèles ne ratent jamais. Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 13h du 17/06/2019 présenté par Jean-Pierre Pernaut sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 13h du 17 juin 2019 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.

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Un soir d'été, en mémoire, sur l'étang de Thau.

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Image: Barque de pêcheur sur l'étang de thau à mèze, occitanie en france. Auteur: © Numéro de l'image: #76026702 Autres sujets: ruminer, émirat, Méditerranée, touristique, languedoc, europa, aube, tourisme, marcher Visualisation du produit: Ce bouton permet de faire pivoter la taille sélectionnée et remplacer la largeur avec la hauteur.

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