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Sommaire I. Une soumission du juge, nécessaire mais théorique A. Une soumission nécessaire B. Une soumission néanmoins théorique II. Un rôle interprétatif important A. Une interprétation nécessaire B. La jurisprudence Extraits [... ] Il ne peut interpréter par rapport à loi. Il peut s'agir en quelque sorte d'un paradoxe, car l'obliger de statuer peut engendrer des conséquences telles que la volonté de prendre. exemple sur d'autres décisions rendues afin de déterminer la fin du litige lors d'un procés Cependant, cela est aussi le résultat de l'évolution de la société que la loi ne peut empêcher ainsi que des situations particulières que la loi est dans l'incapacité de résoudre seule. Le juge et la loi sont interdépendant. [... ] [... ] Selon Montesquieu, " Le juge n'est que la bouche de la loi" Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? Tout juge dit le Droit; aucun ne l'édicte Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. ]

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Extraits [... ] Elle rassure lorsqu'on souligne sa fonction régulatrice Le juge ne se contente donc pas d'appliquer la volonté du législateur sans y apporter de la clarté et des précisions; or, en précisant, le juge ajoute au texte législatif. En quoi la place du juge en France est-elle donc caractéristique de cette recherche de garantie contre le pouvoir arbitraire du juge, contrebalancée par la nécessité de créer un droit positif adapté aux besoins de la société? [... ] [... ] Cependant il faut nuancer le propos et préciser la métaphore d'un juge qui ne serait que la 'bouche qui dit la loi': s'il ne peut effectivement l'ignorer lors de la résolution d'un litige, il ne peut se contenter d'appliquer mécaniquement et stricto sensu une règle générale à un cas particulier. En effet, le texte législatif n'a pas toujours une signification purement objective qui s'applique à toutes les situations; d'une part, parce que la langue n'est pas univoque et que les termes peuvent prêter à confusion; d'autre part, parce que la loi ne peut avoir prévu la réponse à tous les cas concrets qui peuvent se présenter.

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II) Certains juges créent nécessairement du droit lorsque celui-ci est imprécis ou inexistant La bouche est l'organe qui permet d'exprimer de vive voix la volonté des individus lorsque le besoin s'en fait ressentir. ] Le juge ne crée pas du droit ex-nihilo, il le découvre en faisant parler l'esprit des lois républicaines. Ainsi, ce n'est pas tant la question de savoir si le juge crée du droit ou pas qui importe. Ce qu'il faut souligner, c'est que d'une part, le juge est souvent la bouche qui récite une loi écrite. D'autre part, certains juges dans certaines circonstances sont amenés à prononcer les paroles de la loi telle qu'elle doit s'appliquer à des cas non-prévus, ou à prononcer les paroles de la Loi, de la légalité. ]

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Afin d'éviter que la liberté politique soit mise en péril, les juges ne doivent être, selon Montesquieu, « que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » (EL, XI, 6). Qui a dit le juge est la bouche de la loi? Bien évidemment, cette interrogation puise aux sources de « L'esprit des lois » de Montesquieu qui, il y a 263 ans, définissait ainsi l'office du juge: « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. » Le juge doit appliquer purement et simplement le texte de la loi, mais dans certains cas il procède à son interprétation. Il doit donner un sens au texte de la loi au cas où elle présente certaines absurdités. La jurisprudence fait subir à des textes qui sont pourtant clairs, des adaptations infondées. Quel est le rapport entre le juge et la loi? Le juge est un agent du service public de l'Etat, il doit trancher les litiges conformément aux règles de droit en vigueur.

Il demeure cependant qu'un tribunal n'est jamais obligé de suivre la jurisprudence. On désigne par source du droit un texte ou une pratique qui définit une règle de droit. Quelles sont les limites de la jurisprudence? Malgré les différents arguments amenant à penser qu'une telle évolution du droit serait réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse. En effet, la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent. Quand s'applique la jurisprudence? On applique actuellement le terme de " jurisprudence " à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Quelles sont les méthodes d'interprétation de la loi? Les arguments logiques les plus souvent utilisés dans l' interprétation des lois sont: le raisonnement a contrario (dans le cas contraire); le raisonnement a fortiori (à plus forte raison); le raisonnement a pari (par analogie).

Une nécessaire interprétation de la loi La réalité juridique nous démontre en effet qu'il s'est opéré un divorce entre la théorie et la pratique du rôle du juge. Comme mentionnée plus haut, la perfection du Code Civil a atteint ses limites avec le changement social profond qui s'est opéré pendant la Révolution Industrielle; le texte a vieilli et il est devenu absurde de chercher à révéler la volonté d'un auteur qui ne pouvait avoir prévu l'évolution de la société. ]

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