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Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. ORDRES D'ACHATS 14. Les commissaires-priseurs se chargent d'exécuter gracieusement les ordres d'achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. 15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d'enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l'objet au moins à l'estimation basse. Jeux de piece plomb du. 16. Tout ordre d'achat, demande d'enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d'identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l'absence d'une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande. 17. Les demandes d'enchères par téléphone et les ordres d'achats sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique.
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10 B. Les lots précédés d'un * sont vendus sur ordonnance de justice. Ils figureront au procès-verbal de l'étude de Me Florence CABARROUY-LELIEVRE et sont soumis à des frais judiciaires réduits, soit une commission pour les acheteurs de 11, 90% HT (14, 28% TTC). Plomb pour jeux de pieces. 11. Le paiement peut s'effectuer: • en espèces dans la limite des obligations légales (1 000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d'un justificatif de domiciliation), • par carte bancaire, sauf American Express, • par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l'acquéreur) • par chèque accompagné de deux pièces d'identité, • Aucun chèque étranger ne sera accepté 12. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de l'objet pourra être différée jusqu'à l'encaissement. 13. Côte Basque Enchères est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription.
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CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif. 2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l'état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L'exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant, les commissaires-priseurs garantissent l'authenticité des objets qui sont proposés. 3. SUBSTITUT DE PLOMB - Retro4L - Pièces Détachées de 4L. La vente se déroule dans l'ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots. 4. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l'obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu'une pièce d'identité. 5. En cas de double enchère au moment de l'adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
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