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La plupart des chaînes d'hôtellerie économique proposent des chambres basiques, propres, moyennant un supplément pour des installations telles que la WiFi. Dans la plupart des chaînes d'hôtellerie économique, plus vous réservez à l'avance, plus le tarif de la chambre sera avantageux. Holiday Inn Express Holiday Inn Express propose un hébergement abordable dans les zones centrales y compris Old Street, Victoria et Southwark. Chaîne d'hôtel internationale en Angleterre - Petit Futé. La chaîne dispose également de nombreux hôtels excentrés. Un petit déjeuner-buffet supplémentaire est compris dans le prix. Voir et réserver des hôtels Holiday Inn Express à Londres Ibis Un personnel accueillant et disponible ainsi qu'un éventail de petits suppléments sont la marque de fabrique des hôtels Ibis. Le petit déjeuner est servi de 4 heures du matin à midi et le dernier service est à midi. Les chambres sont impeccables avec des lits fermes, confortables, un bon éclairage, beaucoup d'espaces de rangement et des douches à grand débit. Voir et réserver des hôtels Ibis à Londres Premier Inn Premier Inn garantit un hébergement propre, confortable, avec un service accueillant et disponible et un système de remboursement en cas d'insatisfaction.

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Lire la suite… Cet amendement vise à assurer l'effectivité du dispositif prévu par l'article 66 ter tel que conçu par les députés, en prévoyant un dispositif de sanction en cas de manquement aux obligations d'affichage prévues sur la saisonnalité des fruits et légumes frais proposés à la vente dans les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés. Il précise en outre ses modalités d'application, qui devront prendre en compte le cas des fruits et légumes produits sous serre et tenir compte de l'origine des produits pour lesquels l'information sur la saisonnalité sera apportée. Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Article L132-23 du Code de la consommation : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la consommation. Afficher tout (26)

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La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises est venue abolir ce monopole. Désormais les organisateurs de loteries publicitaires peuvent proposer seuls leurs opérations promotionnelles au public sans le contrôle d'un huissier de justice ou celui d'un autre officier ministériel. La faculté laisser par le législateur à l'organisateur d'élaborer seul les loteries publicitaires vient considérablement lester la responsabilité qui pèse sur l'organisateur de l'offre promotionnelle. Dès lors, il hautement recommander de recourir aux services d'un avocat pour vérifier et contrôler la légalité de la loterie publicitaire concernée. Les risques pour l'organisateur d'engager sa responsabilité sont importants et les possibilités d'indemnisation des participants sont non négligeables dès lors que les règles de droit ne sont pas convenablement respectées. Ancien article l 121 23 du code de la consommation electrique. A titre d'illustration, la Cour de cassation considère que: « l'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence, à première lecture, l'existence d'un aléa, s'oblige par ce fait purement volontaire, à le délivrer, sans pouvoir subordonner une telle délivrance au renvoi par le destinataire d'un bon de participation «.

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313-1; 7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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