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Code du travail Partie législative Deuxième partie: Les relations collectives de travail Livre III: Les institutions représentatives du personnel Titre II: Comité d'entreprise Chapitre III: Attributions Section 1: Attributions économiques Sous-section 5: Consultations et informations ponctuelles du comité d'entreprise Paragraphe 2: Conditions de travail Le comité d'entreprise est informé, préalablement à leur utilisation, sur les méthodes ou techniques d'aide au recrutement des candidats à un emploi ainsi que sur toute modification de celles-ci. Il est aussi informé, préalablement à leur introduction dans l'entreprise, sur les traitements automatisés de gestion du personnel et sur toute modification de ceux-ci. Le comité d'entreprise est informé et consulté, préalablement à la décision de mise en oeuvre dans l'entreprise, sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés.
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Les membres du comité d'entreprise reçoivent le rapport annuel quinze jours avant la réunion. Le rapport, modifié le cas échéant à la suite de la réunion du comité d'entreprise, est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, accompagné de l'avis du comité, dans les quinze jours qui suivent la réunion. Article l2323 47 du code du travail ... www. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Montpellier Blog de l'Actualité du Droit du travail
Selon le rapport d'activité 2018 de la CNIL, 16, 5% des plaintes reçues concernaient la surveillance technologique au travail, dont fait partie la vidéosurveillance. SURVEILLANCE DES COLLABORATEURS À LEUR INSU Non, l'espionnage des personnes n'est pas autorisé. L'installation de caméras de surveillance dans l'entreprise est conditionnée par l'existence d'une finalité déterminée, liée à la sécurité des biens et des personnes et repose sur une base légale qui est l'intérêt légitime. Actualite Maître Eric ROCHEBLAVE | Les stagiaires sont désormais sous le regard des Comités d’Entreprise. La CNIL rappelle d'ailleurs que « la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance doit obligatoirement respecter le principe de proportionnalité et être strictement nécessaire à l'objectif poursuivi. » Traduction: la vidéosurveillance exige une utilisation adéquate, pertinente et non excessive. Par exemple, un système de caméras de surveillance équipées de microphones permettant d'entendre et d'enregistrer les conversations des salariés a été reconnu excessif. Les formalités à accomplir peuvent varier en fonction des lieux qui sont filmé Si les caméras de surveillance filment un lieu non ouvert au public, comme des zones de stockage ou dédiées au personnel, aucune déclaration à la CNIL n'est exigée.
D'après des estimations arrêtées au 1er octobre par l'organisme, 2. 008. 000 d'hectolitres sont sortis des vignobles du Sud-Ouest cette année, contre 3. 570. 000 d'hectolitres l'année passée. " Ce sera une année bien complexe ", déplorait Paul Fabre en septembre, le directeur de l'interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO), à l'occasion d'une conférence de presse. "Le gel printanier, la coulure, le millerandage et les maladies ont réduit le potentiel de production (sur ce territoire). Le Gers, le Lot et la Haute-Garonne sont les départements dont la production serait la plus impactée, avec environ une demi-récolte attendue", redoute l'Agreste. Mais ce phénomène est bel et bien national. " Selon les estimations établies au 1er octobre 2021, la production viticole s'établirait, en 2021, à près de 34 millions d'hectolitres, soit un niveau inférieur de 27% à celui de 2020 et de 22% à celui de la moyenne des cinq dernières années. Le gel printanier a amputé une bonne partie de la production, qui sera historiquement faible, inférieure à celles de 1991 et 2017 ", note également l'institution publique.
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l'essentiel L'interprofession des vins du Sud Ouest lance en cette rentrée une nouvelle marque estampillée « Sud-Ouest de Cœur » avec un objectif clair: reconquérir Toulouse et s'y implanter durablement. Tout est parti d'un simple constat: « Nous avons étudié, avec l'appui des étudiants de la Toulouse Business School, l'ancrage de nos vins chez les Toulousains, que ce soit parmi les consommateurs ou les restaurateurs. Leur conclusion est sans appel: nous ne sommes pas assez présents », raconte Paul Fabre, le directeur de l'interprofession des vins du sud-ouest (IVSO). Le diagnostic étant posé, ne manquait plus que le remède à y apporter. Il prend la forme d'une nouvelle marque: « Sud-Ouest de Cœur », présentée ce mardi 7 septembre à Toulouse, et « dont l'objectif est de promouvoir le Sud-ouest avec ses savoir-faire, ses valeurs et toutes ses richesses ». Et surtout le vin, en l'occurrence, de ses terres qui s'étendent du Pays basque à l'Aveyron, et de l'Ariège à la Dordogne, coincées entre les deux plus importants vignobles du pays: le Languedoc-Roussillon et le Bordelais.
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Des femmes et des hommes qui font corps autour de… Et si on essayait un jurançon à l'apéritif? Plutôt que de le dire et d'essuyer des réactions véhémentes, « oh non! trop doux, trop sucré! », faites jaillir à l'improviste le Geyser 2013 du domaine Cauhapé. L'effet de surprise mettra… Château de Castellas – Fût de Chêne 2007 Mathieu Roucanières, sixième génération sur ce domaine de 30 ha, a pris les rênes en 2003. Son cahors 2007 Fût de Chêne élevé en barrique durant 12 mois est un des meilleurs rapports qualité… Patrick Laur est un vigneron du Lot à l'accent un chouïa rocailleux. Comme l'étoile polaire dans un ciel de juin, une lueur se fait jour dans son regard quand il aborde l'avenir du domaine familial de Floressas qui remonte à 1881. Patrick… Quand on évoque les vins du Sud-ouest, on pense à des vins de paysans. Dans le bon sens du terme. Des vins auxquels la terre donne du goût et du caractère. Parfois même un peu d'âpreté, comme pour certains cahors. Et lorsqu'on… Previous 1 2 3 Next
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Écrasés sur leurs propres terres par les vignobles de Bordeaux et du Languedoc, les vignobles du Sud-Ouest veulent reconquérir le marché de Toulouse. L'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) lance ainsi une nouvelle marque, Sud-Ouest de Coeur, pour revenir notamment en force à la carte des restaurants de la quatrième ville de France. Les détails de cette mission reconquête. Avec la marque Sud-Ouest de Coeur, l'IVSO veut retrouver ses lettres de noblesse à Toulouse. (Crédits: IVSO) Qu'ont en commun les départements qui s'étendent sur la zone de l'Aveyron au Pays Basque et de l'Ariège à la Dordogne? Au premier abord, rien d'évident. Et pourtant, ce territoire rassemble 8. 261 exploitations, 28 caves (pour plus de 13. 000 emplois) au sein de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO). Viticulture: des drones pour traiter les terrains trop pentus Née en 2008, cette association a surtout vu le jour pour tenter d'exister face aux deux plus importants vignobles de France, à savoir le vignoble du Languedoc-Roussillon (1er en volume) et celui de Bordeaux (2ème en volume). "
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Celui-ci a été installé, il y a quelques années, lorsque les propriétaires des lieux ont aménagé leur brasserie La Cour. « Historiquement, il y avait une ventilation naturelle qui fonctionnait bien, mais nous avons fait des travaux qui nous ont obligés à ajouter une climatisation », explique Bertrand Jallerat. La famille Jallerat a constitué sa cave avec son cœur. Tous les achats se font en direct chez les vignerons, sans intermédiaire. ILlexplique: Le vin est dans les gènes de l'entreprise. Récemment, j'ai emmené un voiturier avec moi pour déguster du vin en Touraine. Du maître d'hôtel à la serveuse, tout le monde a une sensibilité pour le vin. Quelle est la bouteille la plus chère? Le flacon le plus précieux n'est pas le plus ancien. Pour s'offrir une bouteille de romanée-conti 2018, le must du vin de Bourgogne, il faut débourser pas moins de 20. 000 €. Pour les moins fortunés, les premiers prix à la carte de la brasserie démarrent autour d'une vingtaine d'euros. De quand date le plus ancien flacon?
Sud-Ouest Tannat, Cabernet Sauvignon Rouge Elevé en bariques plusieurs mois, ce Madiran développe des arômes toastés et fumés qui se marient superbement aux notes variétales du Tannat (mûre, cerise à l'eau de vie, myrtille). La bouche est puissante et corsée, avec une structure tannique appuyée et persistante.