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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 17 septembre 2020. Dans les sociétés unipersonnelles, EURL et SASU, les pouvoirs normalement dévolus aux assemblés d'associés appartiennent à l'associé unique. Le code de commerce prévoit que les décisions prises par l'associé unique doivent être consignées dans un registre des décisions. La consignation des décisions sur le registre Dans les sociétés unipersonnelles, l'associé unique prend les décisions en lieu et place de l'assemblée, et il convient ensuite de les consigner dans un registre coté et paraphé. Ce registre doit être tenu au siège social de la SASU ou de l'EURL. C'est à l'associé unique que revient la tâche de consigner les décisions dans ce registre obligatoire. Les décisions prises par l'associé unique mais qui ne sont pas répertoriées sur le registre des décisions peuvent être annulées à la demande de tout intéressé. Les règles liées au registre des décisions de l'associé unique Le registre des décisions comportent plusieurs feuillets numérotés.

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Le registre doit comporter les indications suivantes: la date de l'opération, le nom, prénom(s) et domicile ou la dénomination sociale (ou raison sociale) et le siège du titulaire (propriétaire) des actions, son numéro d'identification (il s'agit de son numéro d'associés – attribuez à chaque associé un numéro en partant de 1 en fonction de son ancienneté dans le capital de la société), le nombre de titres faisant l'objet du mouvement, la nature du mouvement (cession, apport, donation, etc. ), le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire des titres. En général, les registres de mouvements de titres sont vendus avec des fiches vierges dans lesquelles vous pourrez reporter les comptes d'associés de la SAS: chaque associé bénéficiera ainsi d'une fiche, tenue par la société, dans laquelle il sera indiqué avec précision l'ensemble des transferts d'actions qu'il a effectué ou dont il a bénéficié et le nombre total à jour d'actions qu'il détient. Profitez des formalités d'immatriculation de votre SAS pour acheter ce registre et effectuer sa cotation au greffe du Tribunal de commerce en même temps que le dépôt de vos statuts et autres actes constitutifs.

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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 19 septembre 2020. Une société par actions simplifiée unipersonnelle ( SASU) doit tenir un certain nombre de registres. Ils appartiennent à différents domaines: comptables, sociaux, juridiques, etc. Pour la plupart, ils sont communs à toutes les formes de sociétés commerciales. Cela dit, voici tous les registres légaux obligatoires d'une SASU. Les registres juridiques obligatoires en SASU Le registre des décisions de l'associé unique Comme son nom l'indique, une SASU ne compte qu'un seul et unique associé. C'est donc lui qui prend toutes les décisions affectant la société: modification des statuts, approbation des comptes annuels, dissolution et liquidation, etc. Ici, les résolutions ne font pas l'objet d'un vote, comme on peut l'observer dans la SAS par exemple. L' associé unique prend des décisions unilatérales. Chaque délibération de l'associé unique doit être retranscrite par écrit, dans un « procès-verbal de décision de l'associé unique », lui-même consigné dans un registre spécial appelé le registre des décisions de l'associé unique.

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Ce registre est obligatoire pour les SA. Le registre des procès-verbaux des délibérations du conseil A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, est établi un procès-verbal. les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents la présence ou l'absence de personnes convoquées à la réunion du conseil l'objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions. Ces PV doivent être établis sur ce registre, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce, un juge du tribunal d'instance, ou par le maire de la commune du siège social. Attention: le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distinct. Ce registre est obligatoire pour les SA. Le registre des mouvements de titres Dans le cadre du régime simplifié de la tenue des comptes, il constate, par ordre chronologique, les changements dans la propriété des titres et éventuellement des nantissements des titres. Le registre peut être paraphé par le greffe du tribunal de commerce.

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A cet effet, une annonce légale doit être publiée dans un journal d'annonces légales. Economisez jusqu'à 40% sur la publication de votre annonce légale en publiant en ligne! Plus de 600 journaux habilités Attestation de parution gratuite sous une heure Les meilleurs tarifs en ligne! Affichage de votre annonce en temps réel Par ailleurs, en fonction des décisions prises, des formalités auprès du greffe et une modification des statuts peuvent être nécessaires. Cela concerne les décisions impliquant une modification du KBis. L'approbation des comptes dans une SASU La SASU à l'obligation dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable d'approuver ses comptes annuels. Il faudra ensuite procéder au dépôt des comptes sociaux annuels auprès du greffe du tribunal de commerce dans le délai d'un mois suivant la décision d'approbation. Lorsque l'associé unique est également Président de la SASU, l'approbation des comptes peut être effectuée en signant puis en déposant les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

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Cela semble être un oubli plutôt qu'une volonté réelle d'exclusion. Il est important de noter que la signature électronique apposée sur les procès-verbaux doit respecter au moins les exigences de la signature électronique avancée. Aux termes de l'article 26 du règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014, une signature électronique avancée satisfait aux exigences suivantes: être liée au signataire de manière univoque; permettre d'identifier le signataire; avoir été créée à l'aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif; être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. En pratique, ces éléments peuvent se traduire par des systèmes comme le téléchargement puis la vérification de la pièce d'identité du signataire et son ajout au dossier de preuves. Par exception, dans la SAS et la SASU, si les statuts le prévoient explicitement, il peut être recouru à une signature électronique simple qui n'est pas une signature avancée (C. com.

Outre le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), le droit français admet qu'un entrepreneur, seul, puisse protéger son patrimoine au moyen d'une société. En effet, il est possible de créer une société avec un seul associé. Il s'agira alors d'une EURL ou d'une SASU. Or, le mode de fonctionnement de ces sociétés unipersonnelles est adapté. Ainsi, les décisions qui relèvent normalement de l'assemblée générale des associés seront prises par l'associé unique. Or, ces décisions devront être consignées dans un registre des décisions de l'associé unique d'EURL ou de SASU. Sommaire: I/ Les décisions relevant de l'associé unique II/ Se procurer un registre des décisions de l'associé unique EURL ou SASU III/ Faire coter et parapher le registre des décisions de l'associé unique IV/ La tenue du registre des décisions de l'associé unique En SASU et EURL, toutes les décisions qui relèveraient de l'assemblée générale des associés reviendront à l'associé unique. Ainsi, les décisions de l'associé unique pourront concerner: Toutes les opérations portant sur le capital social de la société; Et, toutes les opérations portant sur la forme juridique de la société; Ou encore, les opérations de dissolution-liquidation de la société.

4 janvier 2014 6 04 / 01 / janvier / 2014 08:34 Les outils de maréchalerie: Le rogne pied: C'est un couteau très affûté, en forme de lame de sabre, d'une longueur de 25 centimètres, il sert à parer le pied. La rainette ou couteau anglais: Ce couteau anglais sert à l'amincissement de la sole et de la fourchette. La pince à parer: En forme de tenaille, elle sert à couper la paroi, quand il y en a de trop - Le brochoir: Marteau de maréchalerie qui sert à mettre les clous et courber les pointes. ROGNE PIED • Maréchalerie. - La mailloche en plastique, en nylon: Elle s'utilise avec la rogne pied, sa matière plastique absorbe les coups Le dérivoir: Il sert à couper les rivets lors du déferrage, l'autre coté agit comme un chasse goupille et enlève les clous restés coincés. Le dégorgeoir: Il sert à faire une encoche dans la paroi qui permettra d'y loger le rivet. - Les tricoises à talon: C'est une tenaille à tranchant qui sert à couper les clous, son talon sert à façonner le rivet. La pince à déferrer: C'est une grosse tenaille qui sert à déferrer grâce à ses grosses mâchoires.

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Matériel de maréchalerie et accessoires Notre sélection d'outils de maréchalerie est issue d'une gamme professionnelle réservée aux maréchaux-ferrants. Il s'agit donc d'outils de qualité ayant largement faits leurs preuves sur le terrain. Outils de maréchalerie Pour réussir un ferrage, possèder des outils de qualité est primordial. Rogne pied pour des parages de qualité. L'outillage a beaucoup évolué et on trouve aujourd'hui des outils performants, ergonomiques et plus légers. En dehors des outils classiques utiles au parage (râpe, cure-pied, brosse et pince à parer, voir la page entretien des sabots), pour le ferrage ou le déferrage, vous pourrez avoir besoin d'outils spécifiques tels que: Rénette de maréchalerie Il s'agit d'un couteau à lame crochetée pour gratter la sole, isoler un abcès, nettoyer les rénettes ont des lames de différentes tailles, droites ou courbées, simples ou à double tranchant selon vos besoins. Pour une précision et un confort améliorés, certaines ont des manches ergonomiques très bien étudiés. Où trouver une rénette de qualité pro Rogne-pied Il s'agit d'un couteau à lame tranchante utilisé comme la pince à parer pour enlever les excès de corne sur le pourtour du pied avant le ferrage.

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Description Plus d'information Produits associés Rogne-pieds en acier Avantages Équidéos vous propose un must en matière d'outil coupant pour tailler la corne: une lame mince en acier au carbone avec un tranchant exceptionnel + un manche surmoulé super confortable. Rogne pied 30 cm. Equipement maréchal ferrant. À utiliser avec une mailloche nylon pour éviter de casser la tête de la lame. Caractéristiques Composition: Acier Taille moyenne: longueur 330mm. Mode d'emploi Nettoyer avec un chiffon légèrement humidifié. Dénomination Maréchalerie Produits associés

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La râpe à deux faces: Elle est utilisée pour égaliser la sole pour une finition nette. La pince à riveter ou crocodile: Elle sert à rivet les clous, très puissante elle est délicate à utilisé sur une corne fragile. Le cure-pied: Il sert à retirer la terre, le fumier, les pierres du sabot et de la sole. autourdesplantes - dans Sabot