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Thursday, 27 June 2024

Durée du travail|Heures supplémentaires et complémentaires Les heures complémentaires et les heures supplémentaires ont en commun d'être payées à un taux majoré. Mais sur d'autres points, les règles diffèrent. Quelle majoration pour les heures supplémentaires? Heure supplémentaire (rappel). Quand on parle d'heures supplémentaires, on fait référence aux heures travaillées au-delà de la durée légale ou de la durée d'équivalence. Les heures supplémentaires sont en principe payées à un taux majoré (c. trav. art. L. 3121-28). Mais sous condition, il est possible de remplacer leur paiement en tout ou partie, majoration de salaire comprise, par un repos compensateur de remplacement ( c. 3121-28, L. 3121-33, II et III et L. 3121-37). Principe: majoration conventionnelle. La convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut, une convention ou un accord de branche) fixe le ou les taux de majoration des heures supplémentaires, ce taux ne pouvant pas être inférieur à 10% (c.

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Les heures supplémentaires, ça parle à tout le monde… Mais qui est vraiment capable d'expliquer ce que sont les heures complémentaire Quelle est la différence avec les heures supplémentaires? Qui concernent-elles? Salariés à temps partiel La première chose à savoir, c'est que les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel. Ce sont les heures effectuées en plus du temps de travail prévu par le contrat, sans dépasser la durée légale du travail dans l'établissement. Concrètement, si un salarié a un contrat de travail à temps partiel de 24 heures, et qu'il a travaillé 28 heures au cours d'une semaine donnée, ces quatre heures effectuées en plus sont donc des heures complémentaires. A ne pas confondre, donc, avec les heures supplémentaires en HCR, qui sont, elles, réalisées par un salarié à temps plein. Maintenant que vous avez compris le principe, comment ça marche? Des heures limitées Sachez déjà que ces heures sont doublement limitées. Explication: Le temps de travail du salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre un temps plein, soit 35 heures par semaine.

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Lien article L 3123-29 du Code du Travail. ​ Est-il possible d'augmenter temporairement le temps de travail par avenant au contrat? ¶ Oui si la convention collective ou un accord de branche le prévoit. Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de la durée initiale contractuelle du salarié et dans la limite de la durée déterminée par l'avenant temporaire ne sont pas traitées comme des heures complémentaires et ne sont pas majorées. En revanche, les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25%. Lien article L 3123-22 du Code du Travail. ​ Un salarié peut-il refuser d'effectuer des heures complémentaires? ¶ Oui. Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.

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A l'instar des heures supplémentaires des salariés à temps plein, des heures complémentaires réalisées par un salarié à temps partiel sans l'accord de son employeur n'ont pas lieu d'être rémunérées dès lors qu'elles ne sont pas nécessaires à la réalisation des tâches qui lui sont confiées (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-21. 654, Inédit. N° de pourvoi 14-21654). Les heures complémentaires bénéficient-elles de réduction de cotisations sociales? La rémunération des heures complémentaires bénéficie d'une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, dont le taux maximal est fixé à 21, 5%. Pour éviter le risque d'avoir un montant de cotisations négatif, ce taux peut être réduit.

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Si les heures complémentaires sont prévues dans le contrat de travail ou si l'entreprise respecte un délai préalable supérieur à 3 jours, le salarié ne peut pas refuser de faire les heures complémentaires. L'employé s'expose alors à une mise à pied disciplinaire ou un avertissement, une mise à pied ou un licenciement pour faute. Attention: les heures complémentaires sont réalisées sur l'initiative de l'employeur. Un salarié ne peut prendre l'initiative de faire des heures complémentaires et d'en demander le paiement sans l'accord de l'entreprise, selon la Cour de cassation (chambre sociale, 14/09/2016). Négocier un accord forfait jours Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 07/01/2022

Selon l'activité de l'entreprise, les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. En fonction des secteurs d'activité, des règles spécifiques peuvent être prévues par voie conventionnelle, c'est le cas notamment du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. La Convention collective HCR - hôtels, cafés restaurants - du 30 avril 1997 instaure des règles spécifiques pour les heures supplémentaires effectuées par les salariés. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans les HCR? Quel est le contingent d'heures supplémentaires pour les HCR? Comment effectuer le calcul des heures supplémentaires en HCR? Sommaire Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire? Selon la convention collective HCR, une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail de 35 heures. Précisions - Les heures supplémentaires en HCR sont obligatoirement accomplies à la demande de l'employeur ou bien avec son accord.