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Assurances Durée de conservation des documents liés aux assurance Contrat auto et habitation A compter de la fin du contrat. Conservez aussi vos factures d'achat et de réparation pendant toute la durée du contrat. Contrat assurance décès et assurance-vie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Liste code postaux suisse excel 2. Ils peuvent faire valoir leurs droits dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle ils ont pris connaissance de l'existence du contrat. Quittance de prime L'assureur dispose d'un délai de deux ans pour la contester. Cotisations d'assurance-vie Dans le cas où vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation du contrat Vous devez conserver le double du courrier de résiliation et l'avis de réception. Dossier de sinistre Vous devez conserver les courriers et les preuves de versements pendant au minimum dix ans à compter de la fin de l'indemnisation. Famille Durée de conservation des documents liés à la famille Contrat de mariage Si vous avez perdu votre contrat de mariage, le notaire peut vous en délivrer une copie.
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Si la France a durant un temps été à la traine dans la construction de son maillage en stations GNV, le dynamisme du secteur des transports lourds associé au lancement en juillet 2016 par l'ADEME d'un appel à projets GNV tend à booster les installations. Les résultats de cet AAP ont été rendus publics début janvier. Au total, 8 projets ont été sélectionnés pour la mise en place d'une centaine de stations à travers la France ( voir notre article). Les données ci-dessus donne un aperçu de la dynamique en cours avec les stations déjà ouvertes et celles à venir. Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif. Pour les projets, le nombre de stations va même au delà des chiffres avancés puisque bon nombre d'opérateurs limitent volontairement les informations liées au foncier identifié. Envie de recevoir gratuitement l'actualité de la filière GNV? Inscrivez-vous à notre newsletter!
#2 Pour information, le fichier est disponible dans les ressources (Ressources - Autres - Bases de données): Ce lien n'existe plus Aussi disponible via le lien suivant: Dernière édition: 13 Mai 2017 #3 Pour la Suisse, au format CSV (Excel), à l'adresse Internet suivante: Avec les colonnes suivantes Attribut Ortschaftsname Description: nom officiel de la localité Attribut PLZ Description: code postal (NPA) à quatre chiffres, compris entre 1000 et 9999 Attribut Zusatzziffer Description: La valeur des chiffres supplémentaires est comprise entre 0 et 99. Liste code postaux suisse excel pdf. Combinés à l'attribut PLZ, ils donnent naissance au NPA6. Attribut Gemeindename Description: nom de la commune principale de la localité, information strictement informative puisqu'une localité peut se trouver sur plusieurs communes ou une commune peut être constituée de plusieurs localités. Attribut BFS-Nr Description: numéro de la commune principale de la localité, information strictement informative puisqu'une localité peut se trouver sur plusieurs communes ou une commune peut être constituée de plusieurs localités.