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L e 8 février 2022 devrait être la date d'ouverture du système d'information sur les armes (SIA) aux chasseurs. S'étendant sur une année, cette ouverture se fera par paliers. Les chasseurs ouvriront le bal et seront les premiers à créer leur compte SIA et leur râtelier d'armes dématérialisé. Du 8 fév r ier 2022 et jusqu'au 8 février 2023 les chasseurs devront, car c'est impératif, créer leur compte SIA et enregistrer les armes en leur possession. Passée la date butoir qui sera déterminée précisément en fonction de la réactivité et de l'efficacité du système, celui qui n'aura pas effectué cette démarche sera en infraction. Les autres utilisateurs tireurs de ball-trap, tireurs sportifs, collectionneurs, héritiers et professionnels (journalistes-essayeurs, convoyeurs, municipaux etc. ) devront créer leur compte à la date prévue et disposeront d' un an pour le faire. Compte sia chasseur dans. 2022: Dates théoriques de création des Comptes SIA par catégories de détenteurs 08 février: les chasseurs 08 mars: les tireurs de ball-trap et biathlètes 05 avril: les non licenciés détenteurs par héritage ou découverte 10 mai: les tireurs sportifs 07 juin: les collectionneurs A l'automne: les journalistes-essayeurs, municipaux, convoyeurs, associations, etc.
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La réglementation relative aux armes a évolué. Un nouveau S ystème d' I nformation des A rmes ( SIA) a été déployé et concerne tous les détenteurs d'armes, dont les chasseurs, nombreux dans notre département. SIA chasseur Les chasseurs (majeurs) doivent obligatoirement se créer un compte dans le nouveau SIA faute de quoi ils ne pourront conserver leurs droits à détenir des armes. Compte sia chasseur d'images. Toutes les informations nécessaires à la création du compte et à l'utilisation du « râtelier numérique » sont présentes sur le site de la Préfecture: Le pôle armes de la Préfecture du Tarn reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, à la présente adresse de messagerie: Parcours-creation-de-compte Télécharger le fichier PDF Navigation de l'article
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Pour le SIA si j'ai bien compris il faudra se débrouiller seul mais il paraît que c'est facile. Par contre pour EDEN le club pourra peut-être donner un coup de main? Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par Sylvain_801 Ven 14 Jan 2022 - 10:08 et on fait comment pour aider des tireurs quand il n'y a pas internet au stand? il est encore urgent d'attendre pour voir la mise en route de ce système Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par RH45 Ven 14 Jan 2022 - 10:55 plang a écrit: Eden aussi facile mais pour l'instant seuls les licencies ligue Nord Pas de Calais y ont Access et les licenciés de la Ligue du Centre Val de Loire: SIA - SCAE = différents? Re: Le SIA? EDEN?? On en parle un peu..!!! par Gregor Samsa Ven 14 Jan 2022 - 14:33 Pourvu surtout que ça fonctionne! La mise en place du SIA a déjà été repoussée plusieurs fois… Avec ces trucs un peu « usine à gaz » il est possible d'avoir des problèmes au début. Sylvain_801 aime ce message Re: Le SIA? Compte sia chasseur immobilier toulouse. EDEN?? On en parle un peu..!!!
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C'est grâce à ce numéro qu'il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l'administration, qui pourra échanger directement avec lui par l'intermédiaire de son compte personnel. De même, les demandes d'autorisation, d'acquisition et de détention d'armes des catégories A ou B ou de renouvellement de telles autorisations, effectuées par les personnes mentionnées à l'article R. Le SIA, un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire - Chassons.com. 312-40 du CSI, se font par l'intermédiaire du compte individualisé à compter d'une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Lorsqu'il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son « râtelier numérique ». Ce « râtelier » ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu'il détient, en tout état de cause toutes les armes qu'il est censé détenir aux yeux de l'administration. Il est précisé, qu'à la faveur d'une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son « râtelier » notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer (Article 12, I du décret n° 2022-144 du 8 février 2022) Un traitement équivalent et transitoire est également réservé au possesseur d'armes de catégories A et B (Article 12, II du décret n° 2022-144 du 8 février 2022).
Néanmoins, s'agissant d'un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de votre droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs vous sont demandés au cours de la procédure, à savoir une copie de votre permis de chasser, une copie de votre pièce d'identité et un justificatif de convient donc d'avoir à disposition ces documents dans un format numérique avant de débuter la création de votre compte (vos justificatifs papier doivent être scannés ou photographiés pour être importés sur le site). A noter quela validation du permis de chasser n'est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d'obtenir des explications sur les informations à renseigner. Comptes SIA Chasseurs - MAIRIE DE DOURGNE. Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d'information sur les armes » Lorsque vous créez votre compte, le système vous attribue un numéro SIA. Ce numéro vous est personnel et vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes.