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Saturday, 1 June 2024

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Les soins et les traitements en rapport avec une ALD exonérante sont pris en charge à 100% sur la base du tarif de la Sécurité sociale. À cet effet, un modèle spécifique d'ordonnance, l'ordonnance bizone, a été créé en application de l'article R. 161-45 du Code de la Sécurité sociale. L'ordonnance bizone comporte deux zones distinctes: une partie haute réservée aux soins en rapport avec l'ALD, pris en charge à 100%; une partie basse, réservée aux soins sans rapport avec l'ALD, remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale. Les traitements prescrits en partie haute de l'ordonnance bizone ouvrent droit à une exonération du ticket modérateur. Vous devez uniquement mentionner dans cette partie les prescriptions ayant un rapport direct et incontestable avec l'ALD exonérante. Cartes de rendez-vous Masseur Kinésithérapeute (85 x 55 mm).. Ces actes et prestations figurent sur le protocole de soins établi par le médecin traitant de votre patient et validé par le médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie. Le patient reconnu atteint d'une ALD exonérante doit vous présenter son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sa consultation pour être pris en charge à 100%.